# Rue du Moulin à Eau, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.47265, 1.04583 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0603.

## La parcelle

- Parcelle : AD 845 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 1 287 m²
- Identifiant : 76216000AD0845
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 6,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 11,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 220 kWh par an, pour 1 334 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Périmètre de réseau de chaleur classé : Maromme
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 26/02/2024 ; 1 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; immeuble, construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 2 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; immeuble, construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 4 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 80,4 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 2 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 64,4 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 1 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 63 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 1 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 64,4 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 8 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 92,6 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 2 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 47,8 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 2 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 63 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 1 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 64,4 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 6 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 92,6 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C
- 26/02/2024 ; 3 Rue du Moulin à Eau 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 80,4 m², construit en 2001 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 34 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Andersen (Ecole) ; Ecole maternelle Ernest Crétay (Ecole) ; Lycée professionnel Bernard Palissy (Lycée, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 308, dont CSF (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/440283752) ; SATELEC (SATELEC) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/971201546) ; ALGECO (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/685550659) ; ASSOCIATION ROYAL RANGERS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/398227694) ; THEVENIN SA (construction, https://auregistre.fr/entreprise/788139285) ; COGELYO OUEST (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/410358162)
- Voies voisines : Sente aux Loups (37 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/sente-aux-loups-B014.md ; Allée de Ménibus (37 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/allee-de-menibus-0204.md ; Rue de la Paix (42 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-de-la-paix-0607.md ; Sente aux Loups (43 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/sente-aux-loups-b014.md ; Rue des Tisserands (46 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-des-tisserands-0772.md ; Sente aux Loups (72 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/sente-aux-loups-0570.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-moulin-a-eau-0603
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0603