# Rue Fresnel, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.46320, 1.04730 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0332.

## La parcelle

- Parcelle : AH 601 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 745 m²
- Identifiant : 76216000AH0601
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 7,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 219 kWh par an, pour 1 333 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Zone de vigilance (hors PPRI)
- Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 189 de la commune

- 17/06/2013 ; permis de démolir 07621613D0003 ; 2 Rue Fresnel ; parcelle AI 80 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 29/03/2023 ; vente ; 2 Rue Fresnel ; Maison ; 138 250 € ; 96 m² bâtis, 96 m² de terrain, 1 440 €/m²
- 22/03/2021 ; vente ; 4 Rue Fresnel ; Maison ; 165 000 € ; 70 m² bâtis, 148 m² de terrain, 2 357 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 26/06/2024 ; 11 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 92,6 m², construit en 1991 ; énergie C, climat C
- 25/06/2024 ; 15 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 62,8 m², construit en 1991 ; énergie C, climat C
- 25/06/2024 ; 3 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 91,5 m², construit en 1991 ; énergie C, climat C
- 25/06/2024 ; 7 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 92,6 m², construit en 1991 ; énergie C, climat C
- 25/06/2024 ; 9 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 92,6 m², construit en 1991 ; énergie C, climat C
- 25/06/2024 ; 1 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 91,6 m², construit en 1991 ; énergie C, climat C
- 25/06/2024 ; 5 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 87,9 m², construit en 1991 ; énergie C, climat C
- 25/06/2024 ; 13 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 62,8 m², construit en 1991 ; énergie C, climat C
- 12/05/2022 ; 2 Rue Fresnel 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 94 m², construit en 1940 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 8 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 19 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Institut-Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole maternelle Emile Bitschner (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; Lycée de la Vallée du Cailly (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 178, dont CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE (CCAS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/775694748) ; FILSEINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/781108212) ; SAB ECO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/527677397) ; DOWNTOWN (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/953404019) ; MONUMENT LANFRY (construction, https://auregistre.fr/entreprise/348922741) ; SCM CAILLYDOC (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/881084024)
- Voies voisines : Rue des Jumelages (18 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-des-jumelages-0493.md ; Rue Jean Richard (49 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-jean-richard-0460.md ; Rue du Petit Aulnay (55 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-petit-aulnay-0650.md ; Rue Voltaire (66 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-voltaire-0790.md ; Rue du Docteur Emile Bataille (76 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-docteur-emile-bataille-0230.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-fresnel-0332
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0332