# Rue Pasteur, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.45962, 1.05319 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0620.

## La parcelle

- Parcelle : AO 62
- Contenance : 316 m²
- Identifiant : 76216000AO0062
- Feuille : 000 AO 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 7,1 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 13,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 195 kWh par an, pour 1 324 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 19/09/2025 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Maison ; 107 000 € ; 48 m² bâtis, 142 m² de terrain, 2 229 €/m²
- 18/06/2025 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Maison ; 170 000 € ; 80 m² bâtis, 102 m² de terrain, 2 125 €/m²
- 31/01/2025 ; vente ; 5 Rue Pasteur ; Dépendance, Maison ; 150 000 € ; 82 m² bâtis, 664 m² de terrain, 1 829 €/m²
- 16/01/2025 ; vente ; 2 Rue Pasteur ; Maison ; 120 000 € ; 49 m² bâtis, 119 m² de terrain, 2 449 €/m²
- 21/11/2024 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Dépendance, Maison ; 126 000 € ; 58 m² bâtis, 140 m² de terrain, 2 172 €/m²
- 28/07/2023 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 160 000 € ; 85 m² bâtis, 282 m² de terrain, 1 882 €/m²
- 28/02/2022 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 186 000 € ; 62 m² bâtis, 1 104 m² de terrain, 3 000 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 27/04/2026 ; 14 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 69,3 m² ; énergie C, climat A
- 16/11/2024 ; 8 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 65,7 m² ; énergie E, climat E
- 08/01/2024 ; 5 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 87,8 m² ; énergie E, climat E
- 05/10/2023 ; 10 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 84 m² ; énergie D, climat D
- 03/07/2023 ; 10 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 77,3 m² ; énergie E, climat E
- 01/06/2023 ; 2 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 70 m² ; énergie E, climat E
- 27/03/2023 ; 12 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 75 m² ; énergie D, climat B
- 28/10/2022 ; 12 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 78,5 m², construit en 1949 ; énergie F, climat C
- 08/09/2022 ; 7 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 52,5 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E
- 18/08/2021 ; 6 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 81 m², construit en 1947 ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 14 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Institut-Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Georges Charpak (Ecole) ; Ecole maternelle Emile Bitschner (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 316, dont CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384353413) ; ALGECO (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/685550659) ; HOLD SHOP GREEN (GREEN FAMILY) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/104775556) ; GREEN POWER SHOP (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/882008535) ; INDIVISION GERMAIN FREGARD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/908820335) ; IMMOLEO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/895365161)
- Voies voisines : Rue Carpentier (29 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-carpentier-0140.md ; Rue de l'Eglise (44 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-de-l-eglise-0270.md ; Rue Georges Hébert (50 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-georges-hebert-0380.md ; Impasse de la Grande Carue (80 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/impasse-de-la-grande-carue-0401.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-pasteur-0620
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0620