# Route Serre Gautier, 05250 Dévoluy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.69240, 5.94017 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 05139_0711.

## La parcelle

- Parcelle : D 689
- Contenance : 1 153 m²
- Identifiant : 051390000D0689
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:1250, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 259,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 35° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 990 kWh par an, pour 1 667 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U du PLU Devoluy, en vigueur depuis le 14/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R.151-34 du CU)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 253 de la commune

- 28/11/2023 ; permis de construire 00513923H0012 ; Route de Serre Gautier ; parcelles D 640, D 640, D 643 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 230 m² ; commencé
- 18/10/2021 ; permis de construire 00513921H0029 ; 23 Rte de Serre Gautier ; parcelle D 85 ; terrain 503 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/devoluy-05139/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Glissement de Terrain, 13/11/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire DEVOLUY ST ETIENNE (Ecole)
- Voies voisines : Impasse du Saut du Loup (56 m) https://aucadastre.fr/devoluy-05139/impasse-du-saut-du-loup-0701.md ; Route des Stations (89 m) https://aucadastre.fr/devoluy-05139/route-des-stations-0721.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/devoluy-05139/route-serre-gautier-0711
La commune : https://aucadastre.fr/devoluy-05139.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/05139_0711