# Permis de construire de Digna (Jura) : 13 autorisations

De 2013 à 2026 : 10 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2026 ; permis de construire 0391972600004 ; Rue du Prelion ; parcelle ZB 38 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 817 m² ; autorisé
- 02/06/2026 ; permis de construire 0391972600001 ; Route de la Gravelle ; parcelle ZH 119 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 279 m² ; autorisé
- 28/05/2024 ; permis de construire 03919724P0002 ; 5 Rue Fleurie ; parcelles ZC 48, ZC 49, ZC 51 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 3 058 m² ; commencé
- 26/04/2024 ; permis de construire 03919724P0001 ; 46 Chemin d'Exploitation des ; parcelle ZD 46 ; 189 m² ; terrain 3 536 m² ; terminé
- 07/04/2023 ; permis de construire 03919723P0002 ; 6 Rue de l'Eglise ; parcelle ZC 66 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 495 m² ; annulé
- 07/09/2021 ; permis de construire 03919721P0004 ; 6 Rue de l'Eglise ; parcelle ZC 66 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 495 m² ; annulé
- 22/07/2021 ; permis de construire 03919721P0003 ; 3 Chemin de la Charriere ; parcelles ZC 137, ZC 138, ZC 139 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 4 132 m² ; autorisé
- 25/03/2020 ; permis de construire 03919719P0005 ; 5273 Rte de Fontenelles ; parcelles ZH 145, ZH 146 ; 102 m² ; terrain 2 086 m² ; commencé ; EURL FRANCK CHARVET
- 03/02/2020 ; permis de construire 03919719P0004 ; Route de Chevreaux ; parcelles ZC 40, ZC 41A ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 333 m² ; commencé
- 23/01/2018 ; permis de construire 03919717J0002 ; 19 Chemin de la Gravelle ; parcelle ZH 11 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 8 185 m² ; commencé
- 02/03/2016 ; permis de construire 03919716J0001 ; Au Dessus du Bois ; parcelle ZH 154 ; 151 m² ; terrain 1 824 m² ; annulé
- 05/01/2015 ; permis de construire 03919714K0004 ; Rte de Chevreaux ; parcelle ZC 36 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 576 m² ; terminé
- 21/03/2013 ; permis de construire 03919712K0010 ; 35 Rte de Chatel ; parcelle ZA 104 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 232 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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