# Chemin des Noyeries, 26400 Divajeu : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.70656, 4.99513 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 26115_e4ls4b.

## La parcelle

- Parcelle : A 430
- Contenance : 5 710 m²
- Identifiant : 261150000A0430
- Feuille : 000 A 03, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 245,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,8 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 172 kWh par an, pour 1 755 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLUi du Val de Drome, en vigueur depuis le 24/02/2026.

### Autorisé : rien de listé

### Sous condition (3)

- 12 Exploitation forestière
- 21 Logement
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques

### Interdit (20)

- 11 Exploitation agricole
- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 54 de la commune

- 28/02/2023 ; permis de construire 02611523D0001 ; Les Noyeries ; parcelle A 1360 ; 94 m² ; terrain 2 125 m² ; autorisé
- 14/06/2021 ; permis de construire 02611521D0001 ; Les Noyeries ; parcelle A 1360 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 125 m² ; annulé
- 09/11/2020 ; permis de construire 02611520D0008 ; Les Noyeries ; parcelle A 1367 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 473 m² ; commencé
- 29/08/2017 ; permis de construire 02611517D0002 ; Les Noyeries ; parcelle A 1226 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 773 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/divajeu-26115/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 15/08/2024 ; 352 Chemin des Noyeries 26400 Divajeu ; maison, 169,8 m² ; énergie C, climat A
- 21/06/2022 ; 352 Chemin des Noyeries 26400 Divajeu ; appartement, 167,5 m² ; énergie E, climat E
- 25/05/2022 ; 524 Chemin des Noyeries 26400 Divajeu ; maison, 41,1 m² ; énergie F, climat C
- 19/05/2022 ; 524 Chemin des Noyeries 26400 Divajeu ; maison, 238,5 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988.

## Autour

- Voies voisines : Chemin du Mats (87 m) https://aucadastre.fr/divajeu-26115/chemin-du-mats-1wta12.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/divajeu-26115/chemin-des-noyeries-e4ls4b
La commune : https://aucadastre.fr/divajeu-26115.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/26115_e4ls4b