# Rue de l'ormeau, 85200 Doix lès Fontaines : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.42261, -0.82802 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 85080_0109.

## La parcelle

- Parcelle : 091 C 1710 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 11 651 m²
- Identifiant : 850800910C1710
- Feuille : 091 C 06, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 3,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 4,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 818 kWh par an, pour 1 594 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub du PLU Fontaines.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone d'assainissement collectif

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 107 de la commune

- 16/05/2025 ; déclaration préalable 0850802500013 ; 9 Rue de l'Ormeau ; parcelle C 1560 ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 04/10/2022 ; permis de construire 08508022F0010 ; Rue de l'Ormeau ; parcelle C 2043 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 032 m² ; commencé
- 29/11/2021 ; permis de construire 08508021F0015 ; Rue de l'Ormeau ; parcelle C 1527 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 104 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/doix-les-fontaines-85080/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 23/12/2024 ; vente ; 50 Rue de L Ormeau ; Maison ; 110 000 € ; 70 m² bâtis, 1 856 m² de terrain, 1 571 €/m²
- 23/02/2024 ; vente ; 1 Rue de L Ormeau ; Dépendance, Maison ; 337 500 € ; 160 m² bâtis, 2 086 m² de terrain, 2 109 €/m²
- 11/10/2021 ; vente ; 1 Rue de L Ormeau ; Dépendance, Maison ; 300 000 € ; 160 m² bâtis, 2 086 m² de terrain, 1 875 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 20/02/2025 ; 28 Rue de l'ormeau 85200 Doix lès Fontaines ; maison, 125,8 m² ; énergie D, climat D
- 04/09/2024 ; 50 Rue de l'ormeau 85200 Doix lès Fontaines ; maison, 104,2 m² ; énergie F, climat C
- 23/06/2023 ; 1 Rue de l'ormeau 85200 Doix lès Fontaines ; maison, 152,7 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 18, dont VOYAGES SOULARD (transport, https://auregistre.fr/entreprise/388312639) ; TOMMYLI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/988672531) ; SCI LANGELINES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/879537629) ; ECOLE DE CONDUITE DU SUD VENDEE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/984157487)
- Voies voisines : Rue de la gare (88 m) https://aucadastre.fr/doix-les-fontaines-85080/rue-de-la-gare-0137.md ; Rue du grand pré (98 m) https://aucadastre.fr/doix-les-fontaines-85080/rue-du-grand-pre-0105.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/doix-les-fontaines-85080/rue-de-l-ormeau-0109
La commune : https://aucadastre.fr/doix-les-fontaines-85080.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/85080_0109