# Rue Léon Ameter, 39100 Dole : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.09969, 5.51075 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39198_1081.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 225,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 593 kWh par an, pour 1 516 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 1 082 de la commune

- 08/07/2025 ; permis de construire 0391982500024 ; Rue Leon Ameter ; parcelles AZ 218, AZ 288, AZ 411 ; 53 logements, 3 249 m² ; terrain 6 983 m² ; commencé ; SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- 14/03/2022 ; permis de démolir 03919822D0003 ; 1 A Rue Leon Ameter ; parcelle AZ 245 ; terrain 63 m² ; terminé
- 07/09/2020 ; permis de construire 03919820D0049 ; 20 Rue Leon Ameter ; parcelle AZ 412 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 967 m² ; terminé
- 24/08/2017 ; permis de construire 03919817D0042 ; Rue Leon Ameter ; parcelle AZ 360 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 118 m² ; commencé
- 10/04/2015 ; permis de construire 03919815D0015 ; 10 Rue Leon Ameter ; parcelle AZ 198 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 990 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/dole-39198/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 16/11/2023 ; vente ; 17 Rue Leon Ameter ; Dépendance, Maison ; 506 500 € ; 175 m² bâtis, 4 525 m² de terrain, 2 894 €/m²
- 21/09/2023 ; vente ; 6 Rue Leon Ameter ; Maison ; 140 000 € ; 74 m² bâtis, 502 m² de terrain, 1 892 €/m²
- 28/01/2022 ; vente ; 3 Rue Leon Ameter ; Maison ; 158 300 € ; 59 m² bâtis, 788 m² de terrain, 2 683 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 19/07/2023 ; 17 Rue Léon Ameter 39100 Dole ; maison, 210 m², construit en 2008 ; énergie C, climat A
- 30/06/2023 ; 6 Rue Léon Ameter 39100 Dole ; maison, 81,8 m² ; énergie F, climat D
- 01/06/2023 ; 8 Rue Léon Ameter 39100 Dole ; maison, 102,8 m² ; énergie C, climat C
- 01/12/2021 ; 16 Rue Léon Ameter 39100 Dole ; maison, 79,4 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 11/10/2021 ; 3 Rue Léon Ameter 39100 Dole ; maison, 70 m², construit en 1958 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 46, dont SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DU BTP DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SPSTI BTP BFC) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775571250) ; MILLE & UN COEURS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/108946807) ; ATELIER D'AMENAGEMENT INTERIEUR (ATELIER D'AMENAGEMENT INTERIEUR) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/824224810) ; SCI U L T I (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/821359759) ; SOCIETE CIVILE B.P.R.T. (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/502081623) ; SARL GAUTHRON (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/508610896)
- Voies voisines : Impasse les Jardins de la Paule (78 m) https://aucadastre.fr/dole-39198/impasse-les-jardins-de-la-paule-0987.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dole-39198/rue-leon-ameter-1081
La commune : https://aucadastre.fr/dole-39198.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39198_1081