# Rue Pasteur, 39100 Dole : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (55 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.09194, 5.49526 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39198_1400.

## La parcelle

- Parcelle : BE 16 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 81 m²
- Identifiant : 39198000BE0016
- Feuille : 000 BE 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 16,2 m de haut, 7 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 203,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 20,2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 603 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Site patrimonial remarquable de Dole
- Ensemble urbain de Dole
- PDA de DOLE

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 1 082 de la commune

- 03/10/2025 ; déclaration préalable 0391982500390 ; 17 Rue Pasteur ; parcelle BE 73 ; 1 logement ; terrain 173 m² ; autorisé
- 05/09/2025 ; déclaration préalable 0391982500334 ; 22 Rue Pasteur ; parcelle BH 155 ; 2 logements ; terrain 332 m² ; annulé
- 07/11/2022 ; permis de construire 03919822D0058 ; 18 Rue Pasteur ; parcelle BE 6 ; 2 logements ; terrain 615 m² ; commencé ; PATRIAL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/dole-39198/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 40

- 23/12/2025 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement ; 104 900 € ; 64 m² bâtis, 1 639 €/m²
- 27/02/2025 ; vente ; 73 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 65 000 € ; 70 m² bâtis, 929 €/m²
- 27/12/2024 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 175 000 € ; 100 m² bâtis, 1 750 €/m²
- 26/08/2024 ; vente ; 73 Rue Pasteur ; Dépendance ; 4 000 €
- 05/07/2024 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement ; 91 000 € ; 62 m² bâtis, 1 468 €/m²
- 03/06/2024 ; vente ; 75 Rue Pasteur ; Appartement ; 45 600 € ; 146 m² bâtis, 312 €/m²
- 06/05/2024 ; vente ; 75 Rue Pasteur ; Appartement ; 195 500 € ; 130 m² bâtis, 1 504 €/m²
- 22/04/2024 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 54 229 € ; 115 m² bâtis
- 12/04/2024 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Maison ; 95 000 € ; 64 m² bâtis, 63 m² de terrain, 1 484 €/m²
- 29/03/2024 ; vente ; 73 Rue Pasteur ; Appartement ; 133 000 € ; 86 m² bâtis, 1 547 €/m²
- 15/03/2024 ; vente ; 75 Rue Pasteur ; Appartement ; 82 350 € ; 54 m² bâtis, 1 525 €/m²
- 29/02/2024 ; vente ; 81 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 62 000 € ; 45 m² bâtis
- 22/02/2024 ; vente ; 63 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 14 000 € ; 140 m² bâtis
- 22/02/2024 ; echange ; 63 Rue Pasteur ; Dépendance ; 5 000 €
- 13/02/2024 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement ; 90 400 € ; 64 m² bâtis, 1 413 €/m²
- 21/12/2023 ; vente ; 81 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 10 000 € ; 40 m² bâtis, 250 €/m²
- 15/12/2023 ; vente ; 63 Rue Pasteur ; Appartement ; 100 000 € ; 122 m² bâtis
- 21/11/2023 ; vente ; 73 Rue Pasteur ; Appartement ; 86 000 € ; 43 m² bâtis, 2 000 €/m²
- 09/10/2023 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement ; 125 000 € ; 126 m² bâtis
- 11/04/2023 ; vente ; 65 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 169 000 € ; 74 m² bâtis
- 24/01/2023 ; vente ; 73 Rue Pasteur ; Appartement ; 115 000 € ; 49 m² bâtis, 2 347 €/m²
- 18/01/2023 ; vente ; 23 Rue Pasteur ; Appartement ; 100 850 € ; 62 m² bâtis, 1 627 €/m²
- 10/01/2023 ; vente ; 65 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 112 000 € ; 82 m² bâtis, 1 366 €/m²
- 24/10/2022 ; vente ; 55 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 190 000 € ; 118 m² bâtis
- 11/10/2022 ; vente ; 69 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Maison ; 320 000 € ; 431 m² bâtis
- 09/09/2022 ; vente ; 22 Rue Pasteur ; Appartement ; 85 000 € ; 82 m² bâtis, 1 037 €/m²
- 01/07/2022 ; vente ; 35 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 29 000 € ; 18 m² bâtis
- 17/06/2022 ; vente ; 4 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 70 000 € ; 49 m² bâtis
- 13/05/2022 ; vente ; 49 Rue Pasteur ; Maison, Appartement ; 194 000 € ; 99 m² bâtis, 45 m² de terrain
- 29/04/2022 ; vente ; 2 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 120 000 € ; 122 m² bâtis
- 28/04/2022 ; vente ; 35 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 87 000 € ; 72 m² bâtis
- 05/04/2022 ; vente ; 26 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 80 000 € ; 55 m² bâtis, 1 455 €/m²
- 29/12/2021 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement ; 55 000 € ; 126 m² bâtis
- 18/12/2021 ; vente ; 26 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 52 000 € ; 55 m² bâtis, 945 €/m²
- 05/11/2021 ; vente ; 75 Rue Pasteur ; Appartement ; 177 800 € ; 130 m² bâtis, 1 368 €/m²
- 27/07/2021 ; vente ; 23 Rue Pasteur ; Appartement ; 130 000 € ; 58 m² bâtis
- 15/07/2021 ; vente ; 81 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 80 000 € ; 63 m² bâtis
- 08/06/2021 ; vente ; 73 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 38 000 € ; 70 m² bâtis, 543 €/m²
- 31/05/2021 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Dépendance ; 60 000 € ; 37,87 m² bâtis, 1 584 €/m²
- 22/02/2021 ; vente ; 75 Rue Pasteur ; Appartement ; 64 000 € ; 54 m² bâtis, 1 185 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 10/07/2026 ; 33 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 32 m² ; énergie E, climat D
- 03/04/2026 ; 81 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 44,6 m² ; énergie F, climat C
- 24/02/2026 ; 63 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 15 m² ; énergie F, climat C
- 24/02/2026 ; 63 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 31 m² ; énergie D, climat B
- 17/12/2025 ; 81 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 44,6 m² ; énergie F, climat C
- 19/11/2025 ; 4 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 51 m² ; énergie D, climat B
- 05/11/2025 ; 75 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 134,6 m², construit en 1900 ; énergie C, climat C
- 04/11/2025 ; 65 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 191,7 m² ; énergie D, climat D
- 03/11/2025 ; 65 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 64,7 m² ; énergie D, climat B
- 27/10/2025 ; 71 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 66,9 m² ; énergie D, climat D
- 11/08/2025 ; 75 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 69 m² ; énergie C, climat A
- 06/08/2025 ; 35 Rue Pasteur 39100 Dole ; appartement, 17,9 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 28 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Dôle (Information et orientation) ; Collège de l'Arc (Collège, ULIS) ; Collège privé Notre-Dame de Mont-Roland (Collège, privé, ULIS, internat) ; Ecole maternelle Rockefeller (Ecole) ; Ecole primaire Pointelin (Ecole, ULIS) ; Lycée général Charles Nodier (Lycée, internat) ; Lycée polyvalent privé Pasteur Mont Roland (Lycée, privé, internat)
- Voies voisines : Rue Granvelle (16 m) https://aucadastre.fr/dole-39198/rue-granvelle-0880.md ; Pl Nationale Charles de Gaulle (33 m) https://aucadastre.fr/dole-39198/pl-nationale-charles-de-gaulle-1280.md ; Rue Carondelet (46 m) https://aucadastre.fr/dole-39198/rue-carondelet-0390.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dole-39198/rue-pasteur-1400
La commune : https://aucadastre.fr/dole-39198.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39198_1400