# Rue des Ormes, 35113 Domagné : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.07282, -1.40245 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 35096_0138.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 75 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 511 kWh par an, pour 1 459 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AUEp, a vocation principale d habitat - enveloppe urbaine scot, du PLU Domagne, en vigueur depuis le 02/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 13 sur les 333 de la commune

- 21/11/2023 ; permis de construire 03509623V0013 ; 14 Rue des Ormes ; parcelle E 2798 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 317 m² ; terminé
- 01/03/2022 ; permis de construire 03509621V0050 ; 14 Rue des Ormes ; parcelle E 2798 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 317 m² ; annulé
- 19/11/2021 ; permis de construire 03509621V0033 ; 4 Rue des Ormes ; parcelle E 2771 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 03509621V0022 ; 6 Rue des Ormes ; parcelle E 2772 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 292 m² ; terminé
- 07/06/2021 ; permis de construire 03509621V0020 ; 12 Rue des Ormes ; parcelle E 2797 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 248 m² ; terminé
- 23/04/2021 ; permis de construire 03509621V0017 ; 5 Rue des Ormes ; parcelle E 2775 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 352 m² ; terminé
- 23/02/2021 ; permis de construire 03509621V0005 ; 7 Rue des Ormes ; parcelle E 2800 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 274 m² ; terminé
- 19/01/2021 ; permis de construire 03509620V0035 ; 10 Rue des Ormes ; parcelle E 2796 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 283 m² ; terminé
- 19/01/2021 ; permis de construire 03509620V0036 ; 8 Rue des Ormes ; parcelle E 2795 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 236 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; permis de construire 03509620V0033 ; 2 Rue des Ormes ; parcelle E 2770 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 342 m² ; terminé
- 07/01/2021 ; permis de construire 03509620V0039 ; 1 Rue des Ormes ; parcelle E 2773 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 302 m² ; terminé
- 23/11/2020 ; permis de construire 03509620V0030 ; 3 Rue des Ormes ; parcelle E 2774 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 327 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; permis de construire 03509620V0023 ; 4 Rue des Ormes ; parcelle E 2771 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 360 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domagne-35096/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 12/12/2023 ; vente ; 14 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 34 071,75 € ; 317 m² de terrain
- 21/01/2022 ; vente ; 4 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 40 975,92 € ; 360 m² de terrain
- 23/09/2021 ; vente ; 9 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 26 632,03 € ; 247 m² de terrain
- 06/09/2021 ; vente ; 6 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 31 504,02 € ; 292 m² de terrain
- 19/07/2021 ; vente ; 12 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 26 632,03 € ; 248 m² de terrain
- 12/05/2021 ; vente ; 5 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 38 444,16 € ; 352 m² de terrain
- 25/02/2021 ; vente ; 10 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 30 513,63 € ; 283 m² de terrain
- 23/02/2021 ; vente ; 1 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 32 582,24 € ; 302 m² de terrain
- 23/02/2021 ; vente ; 7 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 29 543,23 € ; 274 m² de terrain
- 08/02/2021 ; vente ; 8 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 25 553,81 € ; 236 m² de terrain
- 27/01/2021 ; vente ; 2 Rue des Ormes ; terrains a bâtir ; 36 895,12 € ; 342 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 01/07/2026 ; 1 Rue des Ormes 35113 Domagné ; maison, 93,9 m², construit en 2021 ; énergie B, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 24, dont EDDY RENAULT AGENCEMENT MENUISERIE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/849737424) ; HOLDING GRIVEAU (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/810886333) ; THEOMAS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/978431591) ; SCI CASTEL EG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/884484973) ; 247KAZ (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/105263339) ; ITKOMML (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/824814776)
- Voies voisines : Rue des Lauriers (52 m) https://aucadastre.fr/domagne-35096/rue-des-lauriers-0121.md ; Rue des Platanes (60 m) https://aucadastre.fr/domagne-35096/rue-des-platanes-0144.md ; Allée des Peupliers (88 m) https://aucadastre.fr/domagne-35096/allee-des-peupliers-0142.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domagne-35096/rue-des-ormes-0138
La commune : https://aucadastre.fr/domagne-35096.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/35096_0138