# Permis de construire de Domalain (Ille-et-Vilaine) : 121 autorisations

De 2013 à 2026 : 70 de logement, 45 de locaux, 2 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 41 autorisations et 24 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/06/2026 ; déclaration préalable 03509726V0023 ; Le Creux ; parcelle AI 174 ; 9 m² ; terrain 11 321 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/06/2026 ; permis de démolir 03509726V0002 ; Rue de l'Oseraie ; parcelles AB 216, AB 663, AB 665 ; terrain 813 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMALAIN
- 18/03/2026 ; permis de construire 03509725V0019 ; 32 la Heinriere ; parcelles AO 105, AO 270, AO 271 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 593 m² ; autorisé ; GACLELIV
- 18/03/2026 ; permis de construire 03509725V0020 ; 32 A ; parcelles AO 105, AO 270, AO 271 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 510 m² ; autorisé ; SCI 3B
- 12/02/2026 ; permis de construire 03509725V0023 ; 1 Blanche ; parcelles BH 19, BH 23, BH 24 ; 25 m² ; terrain 296 967 m² ; commencé ; LA FORCE BLANCHE
- 02/02/2026 ; permis de construire 03509725V0018 ; La Nongie ; parcelles AV 125, AV 126, AV 127 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 2 068 m² ; commencé
- 28/01/2026 ; permis de construire 03509725V0022 ; Zac les Cerisiers Lot 30 ; parcelle AD 676 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 515 m² ; commencé
- 06/01/2026 ; permis de démolir 03509725V0001 ; 2 la Villocellerie ; parcelle BE 292 ; terrain 834 m² ; autorisé
- 11/12/2025 ; permis de construire 03509725V0017 ; Lot N Zac des Cerisiers ; parcelle AD 667 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 439 m² ; commencé
- 01/09/2025 ; permis de construire 03509725V0013 ; Pouez ; parcelles AC 301, AC 307, AC 364 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 993 m² ; commencé
- 01/09/2025 ; permis de construire 03509725V0015 ; Lot N ; parcelle AD 669 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 459 m² ; commencé
- 17/07/2025 ; permis de construire 03509725V0011 ; Lot 4 Lotissement les Cerisiers ; parcelles AD 656, AD 663 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 562 m² ; commencé
- 10/06/2025 ; permis de construire 03509725V0010 ; Lotissement les Cerisiers ; parcelle AD 674 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 562 m² ; commencé
- 26/05/2025 ; permis de construire 03509725V0007 ; Lot H Pa Vague de la Noe ; parcelle AO 382 ; 495 m² ; terrain 2 803 m² ; autorisé ; VIROLU
- 14/04/2025 ; permis de construire 03509725V0004 ; 8 Rue d'Argentre ; parcelle AC 330 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 14/04/2025 ; permis de construire 03509725V0006 ; Lot N Zac des Cerisiers ; parcelle AD 677 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 13/03/2025 ; permis de construire 03509725V0005 ; Lotissement les Cerisiers - Tranche 2 ; parcelle AD 675 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 508 m² ; commencé
- 11/02/2025 ; déclaration préalable 03509724V0060 ; 6 Rue du Colombier ; parcelle AB 690 ; 4 m² ; terrain 313 m² ; terminé ; FPA JANZE
- 16/01/2025 ; permis de construire 03509724V0014 ; Rue de L Oseraie ; parcelle AW 486 ; 619 m² ; terrain 2 106 m² ; terminé ; ROZE
- 02/01/2025 ; permis de construire 03509724V0016 ; Lot N Zac des Cerisiers ; parcelle AD 678 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 687 m² ; commencé
- 17/12/2024 ; permis de construire 03509724V0015 ; Zac les Cerisiers (lot 38) ; parcelle AD 672 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 455 m² ; commencé
- 18/11/2024 ; permis de construire 03509724V0013 ; 67 Rue Notre Dame de Lourdes ; parcelle AD 478 ; 334 m² ; terrain 2 495 m² ; commencé
- 19/08/2024 ; permis de construire 03509724V0010 ; Le Bourg ; parcelles AB 643, AB 646, AB 648 ; 18 m² ; terrain 3 721 m² ; terminé ; FOYER ETOILE DE SILOE
- 28/05/2024 ; permis de construire 03509723V0014 ; Rue du General Leclerc ; parcelles AB 631, AB 657, AB 660 ; 677 m² ; terrain 5 625 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMALAIN
- 05/03/2024 ; permis de construire 03509724V0003 ; 28 Rue d'Argentre ; parcelle AC 336 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 587 m² ; terminé
- 18/01/2024 ; permis de construire 03509723V0012 ; La Chaussee ; parcelles BK 61, BK 62, BK 56 ; 152 m² ; terrain 107 391 m² ; autorisé ; EARL DU VALLON
- 17/01/2024 ; permis de construire 03509724V0001 ; 14 Allee Marie Lourdais ; parcelle AD 622 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 500 m² ; terminé ; LA BERTRIE
- 09/01/2024 ; déclaration préalable 03509723V0031 ; 19 Rue du General Leclerc ; parcelles AW 494, AW 496, AW 497 ; 20 m² ; terrain 960 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- 17/10/2023 ; permis de construire 03509723V0011 ; Les Petites Euches ; parcelles AO 45, AO 54 ; 51 m² ; terrain 36 412 m² ; terminé ; GAEC BREIZH VOLAILLES
- 26/07/2023 ; permis de construire 03509723V0007 ; Rue de la Paviere ; parcelles AB 745, AB 747 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 12/04/2023 ; permis de construire 03509723V0004 ; 6 Rue des Ormeaux ; parcelle AD 611 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 478 m² ; terminé
- 04/04/2023 ; permis de construire 03509723V0003 ; 26 Rue d'Argentre ; parcelle AC 337 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 01/03/2023 ; permis de construire 03509722V0014 ; Les Petites Euches ; parcelles AO 45, AO 54 ; 1 644 m² ; terrain 85 431 m² ; terminé
- 28/02/2023 ; permis d'aménager 03509722V0002 ; Rue de la Paviere ; parcelles AB 200, AB 202, AB 213 ; terrain 687 m² ; autorisé
- 05/01/2023 ; permis de construire 03509722V0015 ; 12 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 621 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 13/10/2022 ; permis de construire 03509722V0010 ; 1 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 597, AD 603 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 445 m² ; terminé
- 08/06/2022 ; permis de construire 03509722V0007 ; 10 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 620 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 25/04/2022 ; permis de démolir 03509722V0001 ; La Petite Georgerie ; parcelles BI 28, BI 273, BI 245 ; terrain 4 852 m² ; autorisé
- 22/04/2022 ; permis d'aménager 03509722V0001 ; 2 Rue des Genets ; parcelle AD 224 ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 29/03/2022 ; permis de construire 03509722V0002 ; 12 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 621 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 10/01/2022 ; permis de construire 03509721V0021 ; 3 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 598, AD 604 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 29/12/2021 ; permis de construire 03509721V0017 ; Lot Na_5 Zac des Cerisiers ; parcelle AD 595 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 658 m² ; terminé
- 13/12/2021 ; permis de construire 03509721V0020 ; 1 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 597, AD 603 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 445 m² ; annulé
- 07/12/2021 ; permis de construire 03509721V0019 ; 4 Rue des Ormeaux ; parcelle AD 612 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 481 m² ; terminé
- 26/10/2021 ; permis de construire 03509721V0012 ; Le Moulin A Vent ; parcelles AO 52, AO 53, AO 54 ; 339 m² ; terrain 83 316 m² ; autorisé ; SCEA DU MOULIN
- 11/10/2021 ; permis de construire 03509721V0014 ; Zac des Cerisiers Lot Na_1 ; parcelle AD 613 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 497 m² ; autorisé
- 29/09/2021 ; permis de construire 03509721V0010 ; 5 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 599, AD 605 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 14/09/2021 ; permis de construire 03509721V0013 ; Zac les Cerisiers Lot N_10 ; parcelle AD 609 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 487 m² ; autorisé
- 06/09/2021 ; permis de construire 03509721V0009 ; 4 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 617 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 522 m² ; commencé
- 19/08/2021 ; permis de construire 03509721V0011 ; Lot 11 Zac des Cerisiers ; parcelle AD 610 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 475 m² ; autorisé
- 28/07/2021 ; permis de construire 03509721V0005 ; 35 Rue de l'Etang ; parcelle BC 25 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 797 m² ; autorisé
- 15/06/2021 ; permis de construire 03509721V0007 ; 7 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 634 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 433 m² ; autorisé
- 29/04/2021 ; permis de construire 03509721V0003 ; 9 ; parcelle AD 635 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 423 m² ; commencé
- 06/04/2021 ; permis de construire 03509721V0002 ; La Hairauderie ; parcelles AE 211, AE 202, AE 206 ; 315 m² ; terrain 75 335 m² ; autorisé
- 18/01/2021 ; permis de construire 03509720V0010 ; La Rouaudiere ; parcelles BE 278, BE 273, BD 318 ; 184 m² ; terrain 17 311 m² ; terminé ; GAEC HUNAULT
- 12/11/2020 ; permis de construire 03509720V0009 ; Lot N ; parcelle AD 633 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 24/09/2020 ; permis de construire 03509720V0005 ; Le Bourg ; parcelles AB 8, AB 9 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 564 m² ; commencé
- 14/09/2020 ; permis de construire 03509720V0006 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 600, AD 606 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 09/07/2020 ; permis de construire 03509720V0004 ; 3 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 632 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 444 m² ; autorisé
- 25/03/2020 ; permis de construire 03509720V0003 ; 8 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 619 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 597 m² ; commencé
- 25/03/2020 ; permis de construire 03509720V0001 ; 19 Rue du General Leclerc ; parcelles AW 421, AW 490, AW 491 ; 62 m² ; terrain 2 091 m² ; terminé ; DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- 03/03/2020 ; permis de construire 03509720V0002 ; 2 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 616 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 521 m² ; commencé
- 23/12/2019 ; permis de construire 03509719V0020 ; 3 Allee Verte ; parcelle AD 628 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 412 m² ; autorisé
- 15/10/2019 ; permis de construire 03509719V0017 ; Les Grandes Noes ; parcelles AX 120, AX 36, AX 37 ; 190 m² ; terrain 17 500 m² ; commencé ; GOURMON OISONS-CANETONS
- 10/10/2019 ; permis de construire 03509719V0015 ; Rue D Argentre ; parcelles AC 217, AC 216, AC 315 ; 3 logements, 255 m² ; terrain 1 678 m² ; terminé ; LES MAISONS RENNAISES
- 12/09/2019 ; permis de construire 03509719V0014 ; 9 Rue des Ormeaux ; parcelle AD 596 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 677 m² ; commencé
- 14/08/2019 ; permis de construire 03509719V0016 ; Le Coudray ; parcelles AS 318, AS 313, AS 316 ; 828 m² ; terrain 15 831 m² ; commencé ; GAEC DOINEAU
- 31/05/2019 ; permis de construire 03509719V0013 ; 5 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 599, AD 605 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 465 m² ; annulé
- 27/05/2019 ; permis de construire 03509719V0010 ; 16 Rue Marie Lourdais ; parcelle AD 623 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 472 m² ; commencé
- 23/04/2019 ; permis de construire 03509719V0006 ; La Janaie ; parcelle ZA 1 ; 2 019 m² ; terrain 46 108 m² ; autorisé
- 15/04/2019 ; permis de construire 03509719V0007 ; Zac les Cerisiers Lot N_2 ; parcelle AD 629 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 443 m² ; commencé
- 13/03/2019 ; permis de construire 03509719V0004 ; Zac des Cerisiers Lot N_1 ; parcelle AD 636 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 407 m² ; autorisé
- 27/02/2019 ; permis de construire 03509719V0002 ; Zac des Cerisiers ; parcelle AD 630 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 656 m² ; terminé
- 23/02/2019 ; permis de construire 03509719V0001 ; Zac des Cerisiers ; parcelle AD 618 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 635 m² ; autorisé
- 23/07/2018 ; permis de construire 03509718V0001 ; La Bertrie ; parcelles AS 122, AS 123, AS 125 ; 322 m² ; terrain 39 380 m² ; commencé ; GAEC FERME DE LA BERTRIE
- 21/06/2018 ; permis de construire 03509718V0002 ; Rue Brune ; parcelle AB 58 ; 6 logements, 490 m² ; terrain 2 100 m² ; autorisé ; ESPACIL HABITAT
- 08/04/2018 ; déclaration préalable 03509718V0004 ; Zac des Cerisiers ; parcelle AD 581 ; 8 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
- 12/12/2017 ; permis de construire 03509717V0015 ; 42 Rue Notre-Dame de Lourdes ; parcelles AD 139, AD 440 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 933 m² ; commencé
- 14/11/2017 ; permis de construire 03509717V0006 ; 24 Rue Notre Dame de Lourdes ; parcelles AB 602, AB 606, AB 64 ; 1 442 m² ; terrain 10 424 m² ; commencé ; MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
- 21/10/2017 ; permis de démolir 03509717V0001 ; Les Cours Besneux ; parcelle BD 283 ; terrain 999 m² ; autorisé
- 19/10/2017 ; permis de construire 03509717V0013 ; La Jeusserie ; parcelles BI 85, BH 1, BH 2 ; 452 m² ; terrain 14 792 m² ; commencé ; DE LA JEUSSERIE
- 18/09/2017 ; permis de construire 03509717V0010 ; Le Pas Gagne ; parcelles BL 167, BL 170 ; 626 m² ; terrain 32 409 m² ; autorisé ; GAEC DE LA VILLORTAY
- 11/08/2017 ; permis de construire 03509717V0008 ; Za Vague de la Noe ; parcelle AO 356 ; 573 m² ; terrain 2 622 m² ; terminé ; Y.O.
- 05/07/2017 ; permis de construire 03509716V0017 ; 1 Rue Notre Dame de Lourdes ; parcelle AB 643 ; 52 m² ; terrain 3 490 m² ; commencé ; FOYER ETOILE DE SILOE
- 20/06/2017 ; permis de construire 03509717V0003 ; Zone de L Oseraie ; parcelle AW 454 ; 278 m² ; terrain 2 106 m² ; terminé ; ROZE
- 12/05/2017 ; permis de construire 03509717V0004 ; La Haute Vallee ; parcelles AE 320, AE 323, AE 28 ; 275 m² ; terrain 4 145 m² ; autorisé ; EARL LA HAUTE VALLEE
- 07/04/2017 ; permis de construire 03509717V0002 ; 6 Rue D Argentre ; parcelle AC 331 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 596 m² ; commencé ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 02/02/2017 ; permis de construire 03509716V0015 ; La Planche ; parcelles BD 316, BD 314, BD 70 ; 1 logement ; terrain 584 m² ; autorisé
- 26/01/2017 ; permis de construire 03509717V0001 ; Za Vague de la Noe ; parcelles AP 417, AP 420 ; 333 m² ; terrain 14 956 m² ; autorisé ; ENTREPRISE ROINE
- 16/12/2016 ; permis de construire 03509716V0016 ; 22 Rue D Argentre ; parcelle AC 324 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 14/11/2016 ; permis de construire 03509716V0012 ; La Grande Epinette ; parcelle AE 390 ; 916 m² ; terrain 24 976 m² ; autorisé ; GAEC DE LA VILLETTE
- 11/10/2016 ; permis de construire 03509716V0010 ; 1 Rue Notre-Dame de Lourdes ; parcelle AB 643 ; 221 m² ; terrain 3 490 m² ; commencé ; FOYER ETOILE DE SILOE
- 30/06/2016 ; permis de construire 03509716V0007 ; Le Bourg ; parcelles AB 8, AB 9 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 564 m² ; autorisé
- 12/04/2016 ; permis de construire 03509716V0004 ; 21 Rue Notre-Dame de Lourdes ; parcelle AB 679 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 2 157 m² ; autorisé
- 04/04/2016 ; permis de construire 03509716V0002 ; Blanche ; parcelles BH 19, BH 29, BH 30 ; 455 m² ; terrain 168 705 m² ; autorisé ; LA FORCE BLANCHE
- 24/03/2016 ; permis de construire 03509716V0003 ; 24 Rue D Argentre ; parcelle AC 323 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 558 m² ; autorisé
- 02/03/2016 ; permis de construire 03509716V0001 ; 1 logement, 143 m² ; autorisé
- 02/03/2016 ; déclaration préalable 03509716V0002 ; 15 Rue du General Leclerc ; parcelle AB 631 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 497 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMALAIN
- 02/03/2016 ; permis de construire 03509716V0001 ; 143 m² ; autorisé
- 01/02/2016 ; permis de construire 03509715V0009 ; 37 m² ; autorisé ; MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
- 09/01/2016 ; permis de construire 03509716V0014 ; 52 Rue de L Etang ; parcelle AZ 72 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 231 m² ; autorisé
- 21/12/2015 ; permis de construire 03509715V0010 ; 538 m² ; autorisé ; ENTREPRISE ROINE
- 26/10/2015 ; permis de construire 03509715V0008 ; 50 m² ; commencé ; FOYER ETOILE DE SILOE
- 17/08/2015 ; permis de construire 03509715V0006 ; 255 m² ; commencé ; JRI
- 02/06/2015 ; permis de construire 03509715V0004 ; 59 Rue Notre Dame de Lourdes ; parcelle AD 577 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 825 m² ; commencé
- 29/05/2015 ; permis de construire 03509715V0003 ; La Georgerie ; parcelles BI 99, BI 19 ; 2 051 m² ; terrain 15 168 m² ; commencé ; GAEC DE LA GEORGERIE
- 05/05/2015 ; permis de construire 03509715V0002 ; La Chelluere ; parcelles AC 241, AC 110 ; 1 016 m² ; terrain 7 853 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRIMAUX
- 29/01/2015 ; permis de construire 03509715V0001 ; Zac du Plessis ; parcelle AC 335 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 06/01/2015 ; permis de construire 03509714V0010 ; Za la Vague de la No ; parcelle AP 326 ; 104 m² ; terrain 4 681 m² ; terminé
- 21/11/2014 ; permis de construire 03509714V0008 ; 24 Rue Notre Dame de Lourdes ; parcelle AB 602 ; 70 m² ; commencé ; MAISON NOTRE DAME DE LOURDES
- 11/10/2014 ; déclaration préalable 03509714V0024 ; Nuille ; parcelles BL 131, BL 130 ; 2 logements ; terrain 6 584 m² ; autorisé ; SCI NUILLE
- 26/09/2014 ; permis de construire 03509714V0005 ; La Bretiniere ; parcelle AT 115 ; 99 m² ; terrain 12 089 m² ; autorisé
- 27/05/2014 ; permis de construire 03509714V0004 ; Parc D Activites de la Vague de la No ; parcelle AO 356P ; 585 m² ; terrain 2 622 m² ; commencé ; Y.O.
- 28/04/2014 ; permis de construire 03509714V0003 ; Zac Multi-Sites ; parcelle AC 321 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 571 m² ; commencé
- 09/01/2014 ; permis de construire 03509713V0010 ; Zac Secteur du Plessis Lot ; parcelle AC 329 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 521 m² ; terminé
- 02/12/2013 ; permis de construire 03509713V0009 ; Rue Notre Dame de Lourdes ; parcelles AB 450, AB 448 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 250 m² ; terminé
- 04/09/2013 ; permis de construire 03509713V0007 ; 15 m² ; terminé ; FOYER ETOILE DE SILOE
- 31/07/2013 ; permis de construire 03509713V0006 ; Rue Chanoine Maignan ; parcelle AB 629 ; 10 logements ; terrain 2 517 m² ; commencé ; HABITAT 35
- 04/07/2013 ; permis de construire 03509713V0004 ; 4 Rue D Argentre ; parcelle AC 332 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 707 m² ; commencé
- 28/06/2013 ; permis de construire 03509713V0003 ; 2 Rue D Argentre ; parcelle AC 333 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 860 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; déclaration préalable 03509712V0020 ; Rte Notre Dame de Lourdes ; parcelles AB 643, AB 646, AB 648 ; 15 m² ; terrain 3 721 m² ; annulé ; FOYER ETOILE DE SILOE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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