# Rue des Ormeaux, 35680 Domalain : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.99685, -1.23538 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 35097_0025.

## La parcelle

- Parcelle : AD 614
- Contenance : 1 169 m²
- Identifiant : 35097000AD0614
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 2,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 101,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 528 kWh par an, pour 1 464 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLU Domalain.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 9 sur les 121 de la commune

- 12/04/2023 ; permis de construire 03509723V0004 ; 6 Rue des Ormeaux ; parcelle AD 611 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 478 m² ; terminé
- 13/10/2022 ; permis de construire 03509722V0010 ; 1 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 597, AD 603 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 445 m² ; terminé
- 10/01/2022 ; permis de construire 03509721V0021 ; 3 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 598, AD 604 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 13/12/2021 ; permis de construire 03509721V0020 ; 1 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 597, AD 603 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 445 m² ; annulé
- 07/12/2021 ; permis de construire 03509721V0019 ; 4 Rue des Ormeaux ; parcelle AD 612 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 481 m² ; terminé
- 29/09/2021 ; permis de construire 03509721V0010 ; 5 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 599, AD 605 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 14/09/2020 ; permis de construire 03509720V0006 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 600, AD 606 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 12/09/2019 ; permis de construire 03509719V0014 ; 9 Rue des Ormeaux ; parcelle AD 596 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 677 m² ; commencé
- 31/05/2019 ; permis de construire 03509719V0013 ; 5 Rue des Ormeaux ; parcelles AD 599, AD 605 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 465 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domalain-35097/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10

- 01/09/2023 ; vente ; 6 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 33 410,29 € ; 478 m² de terrain
- 24/07/2023 ; vente ; 2 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 193 000 € ; 497 m² de terrain
- 26/03/2022 ; vente ; 9 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 220 000 € ; 677 m² de terrain
- 19/03/2022 ; vente ; 3 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 32 501,64 € ; 465 m² de terrain
- 08/03/2022 ; vente ; 1 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 31 103,72 € ; 445 m² de terrain
- 15/02/2022 ; vente ; 4 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 33 619,98 € ; 481 m² de terrain
- 02/11/2021 ; vente ; 2 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 34 738,31 € ; 497 m² de terrain
- 19/10/2021 ; vente ; 5 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 32 501,64 € ; 465 m² de terrain
- 24/09/2021 ; vente ; 8 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 33 200,6 € ; 475 m² de terrain
- 11/09/2021 ; vente ; 10 Rue des Ormeaux ; terrains a bâtir ; 34 039,35 € ; 487 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 25/04/2026 ; 7 Rue des Ormeaux 35680 Domalain ; maison, 82,9 m² ; énergie A, climat A
- 07/11/2021 ; 9 Rue des Ormeaux 35680 Domalain ; maison, 107,9 m², construit en 2013 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/06/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Ste Anne (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 15, dont TED.IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/105520266) ; CLUB DES AINES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/497940536) ; AJB (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/938756772) ; MORICEAU MAXIME (construction, https://auregistre.fr/entreprise/911652154) ; ASS DOMALAIN PETANQUE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/498461623) ; CYCLO CLUB DOMALINOIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/791642408)
- Voies voisines : Rue du Chêne Vert (44 m) https://aucadastre.fr/domalain-35097/rue-du-chene-vert-0014.md ; Rue Marie Lourdais (58 m) https://aucadastre.fr/domalain-35097/rue-marie-lourdais-0058.md ; Rue Notre Dame de Lourdes (74 m) https://aucadastre.fr/domalain-35097/rue-notre-dame-de-lourdes-0020.md ; Allée des Rosiers (88 m) https://aucadastre.fr/domalain-35097/allee-des-rosiers-0041.md ; Allée des Jonquilles (91 m) https://aucadastre.fr/domalain-35097/allee-des-jonquilles-fj960g.md ; Allée verte (100 m) https://aucadastre.fr/domalain-35097/allee-verte-0059.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domalain-35097/rue-des-ormeaux-0025
La commune : https://aucadastre.fr/domalain-35097.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/35097_0025