# Chemin du Cart, 74700 Domancy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.90234, 6.66878 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74103_0036.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 630,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 28,3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 590 kWh par an, pour 1 480 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Domancy, en vigueur depuis le 03/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 174 de la commune

- 12/06/2024 ; permis de construire 07410324A0004 ; 118 Chemin du Cart ; parcelles 0B 1646, 0B 3045 ; 41 m² ; terrain 1 304 m² ; commencé ; LA FERME DU COTEAU
- 11/06/2024 ; permis de construire 07410324A0002 ; 0118 Chemin du Cart ; parcelle 0B 3092 ; 1 415 m² ; terrain 8 130 m² ; commencé ; LA FERME DU COTEAU
- 14/08/2018 ; permis de construire 07410318A0034 ; Chemi du Cart ; parcelle 0B 2397 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 801 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domancy-74103/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 14/09/2023 ; vente ; 499 Che du Cart ; Appartement ; 360 600 € ; 90 m² bâtis, 4 007 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 26/05/2025 ; 415 Chemin du cart 74700 Domancy ; maison, 169,9 m², construit en 2002 ; énergie C, climat A
- 09/06/2023 ; 499 Chemin du cart 74700 Domancy ; appartement, 85 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/01/2004.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 25, dont REVENAZ CHARPENTE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/894289610) ; ROBINSON ACTIVITES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/108919028) ; ALTITUDE SERVICES (ALTITUDE SERVICES) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/909302002) ; FLECHE&MAT (FLECHE&MAT) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/927572826) ; IMMO TEMYSS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/984048876) ; L'ATELIER DE ROBINSON (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/108918897)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domancy-74103/chemin-du-cart-0036
La commune : https://aucadastre.fr/domancy-74103.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74103_0036