# Impasse de Becuet, 74700 Domancy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.91150, 6.64924 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74103_0018.

## La parcelle

- Parcelle : A 1876
- Contenance : 597 m²
- Identifiant : 741030000A1876
- Feuille : 000 A 03, échelle 1:1000, édition 3
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 599,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 18,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 759 kWh par an, pour 1 545 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uc, zone urbaine d'habitat individuel isole ou dense, du PLU Domancy, en vigueur depuis le 03/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 174 de la commune

- 06/09/2016 ; permis de construire 07410316A0004 ; Becuet ; parcelles 0A 2994, 0A 2996, 0A 187 ; 4 logements, 291 m² ; terrain 1 776 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domancy-74103/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 27/05/2022 ; vente ; Imp de Becuet ; terres ; 6 360 € ; 5 894 m² de terrain
- 16/10/2021 ; vente ; 138 Imp de Becuet ; Maison ; 504 500 € ; 125 m² bâtis, 1 566 m² de terrain, 4 036 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 29/09/2024 ; Impasse de becuet 74700 Domancy ; appartement, 82,6 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/01/2004.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Les Gypaetes DOMANCY (Ecole) ; Ecole maternelle publique L'ours scolaire DOMANCY (Ecole)
- Voies voisines : Route Bernard Hinault (86 m) https://aucadastre.fr/domancy-74103/route-bernard-hinault-0042.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domancy-74103/impasse-de-becuet-0018
La commune : https://aucadastre.fr/domancy-74103.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74103_0018