# Impasse de Betoux, 74700 Domancy : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.91188, 6.65628 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74103_0027. ## La parcelle - Parcelle : B 2534 - Contenance : 1 685 m² - Identifiant : 741030000B2534 - Feuille : 000 B 01, échelle 1:1000, édition 3 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 555,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 690 kWh par an, pour 1 517 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Uc, zone urbaine d'habitat individuel isole ou dense, du PLU Domancy, en vigueur depuis le 03/06/2021. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 174 de la commune - 29/06/2023 ; permis de construire 07410323A0004 ; 89 Impasse de Betoux ; parcelle B1 2534 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 685 m² ; commencé - 20/01/2022 ; permis de construire 07410321A0022 ; Impas de Betoux ; parcelles 0A 4477, 0A 4476, 0A 4004 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 794 m² ; terminé - 01/06/2021 ; permis de construire 07410321A0010 ; Impas de Betoux ; parcelles 0B 4004, 0B 4005 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 063 m² ; autorisé - 28/12/2018 ; permis de construire 07410318A0040 ; Betoux ; parcelle 0B 2595 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 307 m² ; terminé - 07/06/2018 ; permis de construire 07410318A0020 ; Betoux ; parcelle 0B 3149 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 730 m² ; commencé - 13/04/2013 ; permis de construire 07410313A0002 ; Imp de Betoux ; parcelles A 118, B 132, B 131 ; 17 logements, 1 102 m² ; terrain 3 254 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - 13/04/2013 ; permis de construire 07410313A0002 ; Imp de Betoux ; parcelles A 118, B 132, B 131 ; 1 102 m² ; terrain 3 254 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domancy-74103/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 31/07/2025 ; vente ; 123 Imp de Betoux ; Dépendance, Appartement ; 280 250 € ; 60 m² bâtis - 02/12/2022 ; vente ; 123 Imp de Betoux ; Dépendance, Appartement ; 256 600 € ; 75 m² bâtis - 27/03/2021 ; vente ; 152 Imp de Betoux ; Appartement ; 170 000 € ; 90 m² bâtis, 1 889 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 26/06/2026 ; 152 Impasse de Betoux 74700 Domancy ; appartement, 16,3 m², construit en 1949 ; énergie G, climat C - 23/06/2026 ; 152 Impasse de Betoux 74700 Domancy ; appartement, 16,3 m², construit en 1949 ; énergie G, climat C - 29/05/2026 ; 152 Impasse de Betoux 74700 Domancy ; appartement, 50,5 m², construit en 1949 ; énergie G, climat C - 25/02/2026 ; 152 Impasse de Betoux 74700 Domancy ; appartement, 103 m² ; énergie F, climat C - 26/01/2023 ; 123 Impasse de betoux 74700 Domancy ; appartement, 95 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/01/2004. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 40, dont COTE BOULANGE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/482340973) ; LDGF (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/523308971) ; FG SOLUTIONS (FGS TRAVAUX SPECIAUX) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/879944197) ; LA CABANE DU NID D'AIGLE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/412883720) ; VIANDES SAVEURS DE NOS MONTAGNES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/753227479) ; ASS SPORTS ET LOISIRS DOMANCY (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/420580573) - Voies voisines : Impasse des Peupliers (66 m) https://aucadastre.fr/domancy-74103/impasse-des-peupliers-0173.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/domancy-74103/impasse-de-betoux-0027 La commune : https://aucadastre.fr/domancy-74103.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74103_0027