# Permis de construire de Domancy (Haute-Savoie) : 174 autorisations De 2013 à 2026 : 126 de logement, 41 de locaux, 1 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 44 autorisations et 38 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 27/02/2026 ; permis de construire 0741032500018 ; Les Tailles ; parcelles 0B 264, 0B 241, 0B 245 ; 1 086 m² ; terrain 23 500 m² ; autorisé ; GROSSET-JANIN - 16/01/2026 ; permis de construire 0741032500017 ; 7 logements, 107 m² ; autorisé - 12/01/2026 ; permis de construire 0741032500010 ; Route du Fayet Rd1205 ; parcelles 0B 421, 0B 3330, 0B 2747 ; 2 402 m² ; terrain 8 980 m² ; autorisé ; DERI - 04/12/2025 ; permis de construire 0741032500016 ; Route des Lacs ; parcelles 0B 4172, 0B 4168, 0B 4164 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé - 05/11/2025 ; déclaration préalable 0741032500043 ; 419 Route de Letraz ; parcelles 0A 1353, 0A 126, 0A 122 ; 60 m² ; terrain 7 726 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMANCY - 08/10/2025 ; permis de construire 0741032500011 ; Chemin de Gruaz ; parcelles 0A 1735, 0A 1738, 0A 3325 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 912 m² ; commencé - 08/10/2025 ; permis de construire 0741032500012 ; 84 Impasse de la Biaille ; parcelle 0B 4621 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 573 m² ; autorisé - 08/10/2025 ; permis de démolir 0741032500001 ; 4 Route des Lacs ; parcelle 0B 1897 ; terrain 1 000 m² ; autorisé - 01/08/2025 ; permis de construire 0741032500007 ; Route du Cruet ; parcelles 0B 3236, 0B 3237, 0B 3233 ; 4 logements, 364 m² ; terrain 1 143 m² ; autorisé ; SCI KARADAVUT - 24/04/2025 ; permis de construire 07410324A0013 ; Chemin du Cruet ; parcelle 0B 4575 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 497 m² ; autorisé - 17/03/2025 ; permis de construire 07410324A0010 ; 1 logement, 25 m² ; autorisé - 10/02/2025 ; permis de construire 07410324A0012 ; Vervex Ouest ; parcelles 0B 1096, 0B 1094, 0B 3953 ; 148 m² ; terrain 2 088 m² ; autorisé ; MARIAZ TRAVAUX PUBLICS - 22/08/2024 ; permis de construire 07410324A0008 ; Route Bernard Hinault ; parcelles 0B 3623, 0B 1474, 0B 3621 ; 22 m² ; terrain 9 281 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMANCY - 13/06/2024 ; permis de construire 07410324A0003 ; Route du Fayet ; parcelle 0B 4414 ; 269 m² ; terrain 3 181 m² ; commencé ; SEQUOIA - 12/06/2024 ; permis de construire 07410324A0004 ; 118 Chemin du Cart ; parcelles 0B 1646, 0B 3045 ; 41 m² ; terrain 1 304 m² ; commencé ; LA FERME DU COTEAU - 11/06/2024 ; permis de construire 07410324A0002 ; 0118 Chemin du Cart ; parcelle 0B 3092 ; 1 415 m² ; terrain 8 130 m² ; commencé ; LA FERME DU COTEAU - 30/05/2024 ; permis de construire 07410324A0005 ; 2430 Route du Fayet ; parcelle 0B 4546 ; 1 logement, 69 m² ; commencé - 18/03/2024 ; permis de construire 07410323A0014 ; Route du Clos Baron ; parcelle 0A 2919 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 832 m² ; commencé - 08/02/2024 ; déclaration préalable 07410324A0001 ; 0419 Route de Letraz ; parcelles 0A 122, 0A 1359, 0A 1360 ; 8 m² ; terrain 1 894 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMANCY - 26/12/2023 ; permis de construire 07410323A0011 ; Route du Cruet ; parcelle 0B 3079 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 433 m² ; autorisé - 23/11/2023 ; permis de construire 07410323A0010 ; 820 Route de Sallanches ; parcelles 0A 2884, 0A 2883, 0A 2882 ; 54 m² ; terrain 2 028 m² ; autorisé - 07/08/2023 ; permis de construire 07410323A0006 ; 7 Chemin des Vergers ; parcelles 0B 3314, 0B 3312 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 257 m² ; autorisé - 10/07/2023 ; permis de construire 07410323A0003 ; Impasse des Dalhias ; parcelles 0A 3197, 0A 3196 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 1 077 m² ; autorisé - 10/07/2023 ; permis de construire 07410323A0005 ; 815 Route du Fayet ; parcelles 0B 266, 0B 2447, 0B 265 ; 40 m² ; terrain 23 500 m² ; autorisé ; GROSSET-JANIN - 29/06/2023 ; permis de construire 07410323A0004 ; 89 Impasse de Betoux ; parcelle B1 2534 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 685 m² ; commencé - 31/05/2023 ; permis de construire 07410323A0001 ; Sechy ; parcelle 0B 3001 ; 757 m² ; terrain 1 862 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMANCY - 06/03/2023 ; permis de construire 07410322A0015 ; 0419 Route de Letraz ; parcelles 0A 1353, 0A 126, 0A 122 ; 2 033 m² ; terrain 8 011 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMANCY - 23/02/2023 ; permis de construire 07410322A0012 ; 1206 Route de Cruet ; parcelles 0B 1311, 0B 1316, 0B 1315 ; 1 logement ; terrain 48 882 m² ; autorisé - 17/11/2022 ; permis de construire 07410322A0010 ; 0376 Route de Grangeat ; parcelles 0B 2245, 0B 2242, 0B 2250 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 097 m² ; autorisé - 15/11/2022 ; permis de construire 07410322A0008 ; Sechy ; parcelles 0B 4321, 0B 3235, 0B 4318 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 390 m² ; commencé - 15/11/2022 ; permis de démolir 07410322A0002 ; 0419 Route de Letraz ; parcelles 0A 1354, 0A 1359, 0A 1358 ; terrain 6 478 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMANCY - 20/09/2022 ; permis de construire 07410322A0005 ; 820 Route de Sallanches ; parcelles 0A 2884, 0A 2883, 0A 2882 ; 3 logements ; terrain 2 028 m² ; autorisé - 25/08/2022 ; permis de construire 07410322A0004 ; 164 Impasse de Plan Champ ; parcelle 0B 4446 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 915 m² ; autorisé - 28/06/2022 ; permis de construire 07410322A0003 ; Vervex Ouest ; parcelles 0B 3116, 0B 3282 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 202 m² ; autorisé - 23/05/2022 ; permis de démolir 07410322A0001 ; 0828 Chemin des Grandes Vernes ; parcelles 0B 3883, 0B 3885, 0B 3887 ; terrain 737 m² ; autorisé ; LES TROIS ROUES - 13/05/2022 ; déclaration préalable 07410322A0013 ; Domancy ; parcelle 0A 306 ; 9 m² ; terrain 6 650 m² ; autorisé ; ENEDIS - 12/04/2022 ; permis de construire 07410321A0028 ; Vers le Nant ; parcelles 0A 2524, 0A 2522 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 2 342 m² ; commencé - 08/04/2022 ; permis de construire 07410321A0030 ; Route de Vers le Nant ; parcelles 0A 2523, 0A 3253 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 930 m² ; autorisé - 08/04/2022 ; permis de construire 07410321A0032 ; Devant la Voise ; parcelle 0B 3018 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 238 m² ; terminé - 08/04/2022 ; permis de construire 07410321A0033 ; Devant la Voise ; parcelle 0B 3018 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 238 m² ; commencé - 17/03/2022 ; permis de construire 07410321A0036 ; 1 Chemin de Vervex ; parcelles 0B 3871, 0B 1066 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 1 176 m² ; commencé - 14/03/2022 ; permis de construire 07410321A0029 ; Chemin des Vergers ; parcelle 0B 4465 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 458 m² ; commencé - 14/03/2022 ; permis de construire 07410321A0035 ; Impasse des Dahlias ; parcelles 0A 3195, 0A 3198 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 068 m² ; autorisé - 20/01/2022 ; permis de construire 07410321A0022 ; Impas de Betoux ; parcelles 0A 4477, 0A 4476, 0A 4004 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 794 m² ; terminé - 09/12/2021 ; permis de construire 07410321A0021 ; 950 Route de la Viaz ; parcelles 0B 3439, 0B 1607, 0B 1748 ; 181 m² ; terrain 9 179 m² ; terminé ; GAEC COEUR D'ABONDANCE - 09/12/2021 ; permis de construire 07410321A0025 ; Route de Lardin ; parcelle 0B 3652 ; 264 m² ; terrain 3 060 m² ; commencé ; FERME CHALLAMEL FILLION - 19/11/2021 ; permis de construire 07410321A0023 ; Route du Cruet ; parcelles 0B 4440, 0B 4439 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 12 140 m² ; commencé - 19/11/2021 ; permis de démolir 07410321A0002 ; 2619 Route du Fayet ; parcelle 0B 527 ; terrain 1 045 m² ; autorisé ; SCI LE BALCON DU VIVIER - 08/11/2021 ; permis de démolir 07410321A0001 ; 950 Route de la Viaz ; parcelle 0B 3439 ; terrain 196 m² ; autorisé - 28/09/2021 ; permis de construire 07410321A0017 ; Route de Vers le Nant ; parcelle 0A 3222 ; 2 logements, 285 m² ; terrain 900 m² ; commencé - 25/08/2021 ; permis de construire 07410321A0015 ; 2542 Route Bernard Hinault ; parcelle 0A 3248 ; 21 m² ; terminé - 01/07/2021 ; permis de construire 07410321A0008 ; 1140 Route de Lardin ; parcelles 0B 3202, 0B 832, 0B 833 ; 204 m² ; terrain 21 678 m² ; commencé ; GAEC L'ECATAN - 11/06/2021 ; permis de construire 07410321A0013 ; 2863 Route Bernard Hinault ; parcelle 0A 2690 ; 18 m² ; terrain 6 184 m² ; autorisé - 09/06/2021 ; permis de construire 07410321A0011 ; 225 Chemin de Vervex ; parcelles 0B 2544, 0B 2543, 0B 1076 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 084 m² ; annulé - 01/06/2021 ; permis de construire 07410321A0010 ; Impas de Betoux ; parcelles 0B 4004, 0B 4005 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 063 m² ; autorisé - 18/05/2021 ; permis de construire 07410321A0003 ; 838 Route de Sallanches ; parcelle 0A 2676 ; 8 logements, 660 m² ; terrain 1 938 m² ; terminé ; PITZALIS MICHEL RENOVATION IMMOBILIERE - 15/05/2021 ; permis de construire 07410321A0009 ; Chemi des Vergers ; parcelles 0B 3315, 0B 3311 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 258 m² ; terminé - 20/04/2021 ; permis de construire 07410321A0005 ; 194 Route de la Viaz ; parcelles 0B 4379, 0B 4377, 0B 2121 ; 1 logement ; terrain 473 m² ; terminé - 07/01/2021 ; permis de construire 07410320A0019 ; Impas des Ancolies ; parcelle 0B 3149 ; 1 logement, 173 m² ; annulé - 24/12/2020 ; déclaration préalable 07410320A0036 ; 1086 Route de Sallanches ; parcelles 0A 1714, 0A 1004, 0A 1003 ; 293 m² ; terrain 21 258 m² ; autorisé - 17/12/2020 ; permis de construire 07410320A0016 ; Devant la Voise ; parcelle 0B 3018 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 238 m² ; annulé - 15/10/2020 ; permis de construire 07410320A0002 ; Vervex Ouest ; parcelle 0B 4237 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 164 m² ; autorisé - 15/10/2020 ; permis de construire 07410320A0013 ; Route de la Viaz ; parcelles 0B 3640, 0B 3642, 0B 2171 ; 1 logement ; terrain 1 725 m² ; terminé - 12/10/2020 ; déclaration préalable 07410320A0029 ; 2665 Route du Fayet ; parcelle 0B 526 ; 9 m² ; terrain 2 780 m² ; autorisé ; ENEDIS - 05/07/2020 ; déclaration préalable 07410320A0015 ; Les Mouilles de la Pallud ; parcelles 0B 3804, 0B 3802, 0B 3800 ; 19 m² ; terrain 58 m² ; autorisé ; DOCY - 30/05/2020 ; permis de construire 07410320A0007 ; Route du Chesney ; parcelle 0A 879 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 5 772 m² ; terminé - 31/03/2020 ; permis de construire 07410320A0004 ; 1382 Route Bernard Hinault ; parcelle 0A 2799 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 3 695 m² ; commencé - 12/03/2020 ; permis de construire 07410319A0018 ; Le Cruet ; parcelles 0B 4293, 0B 3307 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 676 m² ; autorisé - 09/03/2020 ; permis de construire 07410319A0017 ; La Pallud D en Bas ; parcelles 0B 4025, 0B 526, 0B 525 ; 1 946 m² ; terrain 10 796 m² ; commencé ; SCI CONSTANCE - 13/12/2019 ; permis de construire 07410319A0014 ; Impas des Peupliers ; parcelle 0B 3890 ; 2 logements, 325 m² ; terrain 1 857 m² ; commencé - 31/10/2019 ; permis de construire 07410319A0007 ; Route du Fayet ; parcelles 0B 636, 0B 638, 0B 640 ; 3 011 m² ; terminé ; SCCV MONT-BLANC VILLAGE - 31/10/2019 ; permis de démolir 07410319A0001 ; 1889 Route du Fayet ; parcelle 0B 3203 ; terrain 1 239 m² ; autorisé ; DERI - 26/09/2019 ; permis de construire 07410319A0011 ; Impas de Plan Champ ; parcelle 0B 4383 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 912 m² ; terminé - 18/06/2019 ; permis de construire 07410319A0005 ; Vers le Cart Sud ; parcelles 0B 3812, 0B 3658 ; 1 057 m² ; terrain 4 726 m² ; terminé ; GAEC VERS LE CART - 15/04/2019 ; permis de construire 07410319A0003 ; Impas des Verveines ; parcelle 0B 4340 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 743 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis de construire 07410318A0042 ; Devant la Voise ; parcelles 0B 4251, 0B 4254 ; 2 logements, 149 m² ; commencé - 18/01/2019 ; permis de construire 07410318A0043 ; Chemi des Vergers ; parcelles 0B 3311, 0B 3315 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 258 m² ; annulé - 18/01/2019 ; permis de construire 07410318A0044 ; Chemi des Vergers ; parcelles 0B 3315, 0B 3311 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 258 m² ; autorisé - 28/12/2018 ; permis de construire 07410318A0040 ; Betoux ; parcelle 0B 2595 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 307 m² ; terminé - 08/11/2018 ; permis de construire 07410317A0029 ; 2670 Route du Fayet ; parcelles 0B 526, 0B 525, 0B 4025 ; 3 693 m² ; terrain 10 796 m² ; annulé ; SCCV MONT-BLANC VILLAGE - 09/10/2018 ; permis de construire 07410318A0037 ; Impas des Chenes ; parcelle 0A 3228 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 765 m² ; commencé - 14/09/2018 ; permis de construire 07410318A0027 ; Impas des Ancolies ; parcelle 0B 3149 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 2 907 m² ; commencé - 31/08/2018 ; permis de construire 07410318A0031 ; Le Clos Neuf ; parcelles 0B 478, 0B 4265, 0B 4267 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 2 799 m² ; terminé - 14/08/2018 ; permis de construire 07410318A0028 ; Route de Vers le Nant ; parcelle 0A 831 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 145 m² ; terminé - 14/08/2018 ; permis de construire 07410318A0034 ; Chemi du Cart ; parcelle 0B 2397 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 801 m² ; terminé - 10/08/2018 ; permis de construire 07410318A0030 ; Vervex Ouest ; parcelle 0B 1127 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 1 433 m² ; commencé - 02/08/2018 ; permis de construire 07410318A0032 ; Chemi des Vergers ; parcelle 0B 3315 ; 2 logements, 225 m² ; terrain 376 m² ; annulé - 31/07/2018 ; permis de construire 07410318A0029 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle 0B 2295 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 537 m² ; commencé - 26/06/2018 ; permis de construire 07410318A0017 ; Le Perron ; parcelles 0B 3462, 0B 4269 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 656 m² ; commencé - 15/06/2018 ; permis de construire 07410318A0025 ; Impas des Verveines ; parcelle 0B 2595 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 4 635 m² ; terminé - 08/06/2018 ; permis de construire 07410318A0022 ; Impas des Ancolies ; parcelle 0B 3149 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 643 m² ; commencé - 07/06/2018 ; permis de construire 07410318A0020 ; Betoux ; parcelle 0B 3149 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 730 m² ; commencé - 07/06/2018 ; permis de construire 07410318A0021 ; Impas des Ancolies ; parcelle 0B 3149 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 907 m² ; commencé - 17/05/2018 ; permis de construire 07410318A0018 ; Impas des Verveines ; parcelle 0B 2595 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 4 635 m² ; terminé - 17/05/2018 ; permis de construire 07410318A0023 ; Impas des Verveines ; parcelle 0B 2595 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 542 m² ; commencé - 04/05/2018 ; permis de construire 07410318A0013 ; parcelles 0B 2595, 0B 3149 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 7 542 m² ; commencé - 02/05/2018 ; permis de construire 07410318A0012 ; Impas des Verveines ; parcelle 0B 2595 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 605 m² ; terminé - 30/04/2018 ; permis de construire 07410318A0006 ; Chemi de Pormonet ; parcelles 0A 1771, 0A 2335 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 612 m² ; commencé - 30/04/2018 ; permis de construire 07410318A0014 ; Impas des Marais ; parcelles 0A 2538, 0A 2537 ; 2 logements, 313 m² ; terrain 6 545 m² ; autorisé - 30/04/2018 ; permis de construire 07410318A0015 ; Impas des Marais ; parcelle 0A 2534 ; 2 logements, 282 m² ; terrain 4 558 m² ; autorisé - 30/04/2018 ; permis de construire 07410318A0016 ; Impas des Marais ; parcelles 0A 2534, 0A 2537 ; 2 logements, 254 m² ; terrain 5 947 m² ; autorisé - 26/04/2018 ; permis de construire 07410318A0010 ; Les Pelagards d'En Bas ; parcelles 0B 3329, 0B 3328 ; 1 050 m² ; terrain 5 560 m² ; annulé ; CYMAN - 29/03/2018 ; permis de construire 07410318A0002 ; 401 Chemin de Pormonet ; parcelle 0A 2336 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 612 m² ; commencé - 27/03/2018 ; permis de construire 07410318A0011 ; 177 Impas de la Bialle ; parcelle 0A 1884 ; 1 logement ; terrain 919 m² ; commencé - 02/03/2018 ; permis de construire 07410317A0033 ; Les Mouilles du Creux ; parcelle 0B 4103 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 804 m² ; terminé - 13/02/2018 ; permis de construire 07410318A0003 ; 3095 Route du Cruet ; parcelle 0B 3306 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 783 m² ; terminé - 01/02/2018 ; permis de construire 07410317A0030 ; Chemi des Vergers ; parcelle 0B 3319 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 430 m² ; autorisé - 23/01/2018 ; permis de construire 07410317A0028 ; Les Cotes de la Pallud ; parcelles 0B 714, 0B 1810 ; 80 m² ; terrain 7 928 m² ; commencé - 16/01/2018 ; permis de construire 07410318A0001 ; 650 Chemi de la Pallud ; parcelle 0B 2976 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 792 m² ; terminé - 12/12/2017 ; permis de construire 07410317A0021 ; 565 Route du Chesney ; parcelle 0A 879 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 5 772 m² ; annulé - 12/12/2017 ; permis de construire 07410317A0025 ; Le Coudray ; parcelles 0A 2986, 0A 699, 0A 2345 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 198 m² ; terminé - 01/12/2017 ; permis de construire 07410317A0023 ; Pormenet ; parcelle 0A 787 ; 1 logement ; terrain 968 m² ; commencé - 01/12/2017 ; permis de construire 07410317A0024 ; Pormenet ; parcelle 0A 3116 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 20/11/2017 ; permis de construire 07410317A0018 ; 72 Chemi des Vergers ; parcelles 0B 3314, 0B 3312 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 1 257 m² ; terminé - 13/10/2017 ; permis de construire 07410317A0003 ; Vers le Nant ; parcelle 0A 831 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 145 m² ; annulé - 13/10/2017 ; permis de construire 07410317A0016 ; Route de Vers le Nant ; parcelles 0A 1661, 0A 3155 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 720 m² ; commencé - 05/10/2017 ; permis de construire 07410317A0012 ; Chemi des Grandes Vernes ; parcelle 0B 4027 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 423 m² ; autorisé - 19/09/2017 ; permis de construire 07410317A0017 ; 1895 Route du Cruet ; parcelles 0B 4270, 0B 3465, 0B 1723 ; 32 m² ; terrain 936 m² ; terminé - 05/09/2017 ; permis de construire 07410317A0011 ; 30 Impas des Verveines ; parcelle 0B 4317 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 704 m² ; commencé - 13/07/2017 ; permis de construire 07410315A0005 ; Route du Cruet ; parcelles 0B 1658, 0B 1659 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 028 m² ; terminé - 06/06/2017 ; permis de construire 07410316A0017 ; 230 Route du Cruet ; parcelles 0B 3236, 0B 3237, 0B 1490 ; 4 logements, 213 m² ; terrain 3 988 m² ; annulé ; CLOTHY - 06/06/2017 ; permis de construire 07410316A0017 ; 230 Route du Cruet ; parcelles 0B 3236, 0B 3237, 0B 1490 ; 213 m² ; terrain 3 988 m² ; annulé ; CLOTHY - 30/05/2017 ; permis de construire 07410317A0009 ; 1725 Route du Cruet ; parcelle 0B 4229 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé - 27/04/2017 ; permis de construire 07410317A0008 ; 19 Impas des Pres ; parcelles 0B 3326, 0B 3322, 0B 1104 ; 2 logements ; terrain 374 m² ; commencé - 27/04/2017 ; permis d'aménager 07410316A0003 ; Impas des Verveines ; parcelles 0B 2595, 0B 3149 ; terrain 5 136 m² ; terminé ; L&L PROMOTION - 25/04/2017 ; permis de construire 07410317A0004 ; Clos Baron ; parcelle 0A 3157 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 808 m² ; terminé ; GAEC L'ECATAN - 25/04/2017 ; permis de construire 07410317A0006 ; 2436 Route du Fayet ; parcelles 0B 4195, 0B 4197 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 840 m² ; autorisé - 21/04/2017 ; déclaration préalable 07410317A0010 ; Chemi des Rosiers ; parcelle 0B 3624 ; 9 m² ; terrain 4 442 m² ; autorisé ; ENEDIS - 07/04/2017 ; permis de construire 07410316A0018 ; Route du Clos Baron ; parcelle 0A 21 ; 20 logements, 1 813 m² ; terrain 9 242 m² ; terminé ; A.S.T. GROUPE - 17/02/2017 ; permis de construire 07410317A0001 ; 824 Route de Vers le Nant ; parcelle 0A 831 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 155 m² ; commencé - 14/02/2017 ; permis de construire 07410316A0016 ; parcelles 0B 4267, 0B 478 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 735 m² ; autorisé - 14/02/2017 ; permis de construire 07410316A0013 ; Route du Fayet - Rd 1205 - ; parcelles 0B 3330, 0B 2747, 0B 421 ; 2 402 m² ; terrain 9 945 m² ; commencé ; DERI - 19/01/2017 ; déclaration préalable 07410316A0033 ; Paclet ; parcelle B 2074 ; 8 m² ; terrain 282 m² ; autorisé ; ENEDIS - 23/12/2016 ; permis de construire 07410316A0009 ; 800 m² ; terminé ; TER DOMANCY - 29/11/2016 ; permis de construire 07410316A0012 ; 195 Route de la Viaz ; parcelle 0B 3583 ; 1 logement ; terrain 868 m² ; autorisé - 26/10/2016 ; permis de construire 07410316A0006 ; Route de Letraz ; parcelles 0A 177, 0A 306, 0A 307 ; 88 logements, 6 343 m² ; terrain 8 635 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER - 12/10/2016 ; permis de construire 07410316A0010 ; Route de la Grangeat ; parcelle B 942 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 879 m² ; commencé - 11/10/2016 ; permis de construire 07410316A0008 ; 552 Route du Cruet ; parcelle B 2181 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 384 m² ; terminé - 20/09/2016 ; permis de construire 07410316A0005 ; Route du Chef Lieu ; parcelle A 3000 ; 5 logements, 499 m² ; terrain 1 368 m² ; autorisé ; LE JARDIN DES LOFTS - 06/09/2016 ; permis de construire 07410316A0004 ; Becuet ; parcelles 0A 2994, 0A 2996, 0A 187 ; 4 logements, 291 m² ; terrain 1 776 m² ; annulé - 10/08/2016 ; déclaration préalable 07410316A0020 ; 1 logement ; terminé - 25/05/2016 ; permis de construire 07410316A0003 ; 1 logement, 147 m² ; terminé - 29/03/2016 ; permis de construire 07410316A0001 ; 216 Impas des Perce Neige ; parcelles A 1319, A 3052, A 2673 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 7 669 m² ; autorisé - 29/03/2016 ; permis de construire 07410315A0020 ; 2550 Route du Fayet ; parcelle 0B 631 ; 975 m² ; terrain 2 870 m² ; commencé ; SELARL HUGRON-REBET-TRASSART-L'HOTEL - 12/02/2016 ; permis de construire 07410315A0015 ; 20 Route du Cruet ; parcelles 0B 2609, 0B 3776 ; 12 logements, 756 m² ; terrain 5 499 m² ; commencé ; HALPADES S.A. D'HLM - 21/01/2016 ; permis de construire 07410315A0017 ; Chemin des Rasses ; parcelle A 2939 ; 1 logement, 175 m² ; commencé - 13/01/2016 ; permis de construire 07410315A0011 ; Impasse du Berchat ; parcelle A 2939 ; 1 logement, 143 m² ; terminé - 13/01/2016 ; permis de construire 07410315A0013 ; Le Clos Deborah ; parcelle A 2867 ; 1 logement, 113 m² ; terminé - 13/01/2016 ; permis de construire 07410315A0014 ; Lot Clos Deborah ; parcelle A 2867 ; 2 logements, 188 m² ; terminé - 11/01/2016 ; déclaration préalable 07410315A0043 ; Les Mouilles du Creux ; parcelle 0B 1557 ; 19 m² ; terrain 821 m² ; autorisé ; SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE - 06/01/2016 ; permis de construire 07410315A0010 ; Impasse du Berchat ; parcelle A 2 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 830 m² ; autorisé - 30/09/2015 ; permis de construire 07410315A0008 ; Le Perron ; parcelle B 2980 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 546 m² ; commencé - 01/07/2015 ; permis de construire 07410315A0002 ; Route de Passy ; parcelles B 2790, B 2982, B 3180 ; 754 m² ; terminé ; COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR - 13/05/2015 ; permis de construire 07410315A0004 ; 1 logement, 142 m² ; autorisé - 16/01/2015 ; permis de construire 07410314A0021 ; Imp des Pruniers ; parcelles B 4068, B 4087 ; 4 logements, 418 m² ; terrain 1 581 m² ; commencé ; COMMUNE DE SALLANCHES - 31/12/2014 ; permis de construire 07410314A0020 ; 3025 Rte du Cruet ; parcelles B 4147, B 4150 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 1 298 m² ; commencé - 10/12/2014 ; permis de construire 07410314A0019 ; Lieu-Dit Letraz Devant Sud ; parcelle 0A 3072 ; 9 logements, 393 m² ; terrain 911 m² ; commencé ; AIX - BORD DU LAC - 3 - 10/12/2014 ; permis de construire 07410314A0019 ; Lieu-Dit Letraz Devant Sud ; parcelle 0A 3072 ; 393 m² ; terrain 911 m² ; commencé ; AIX - BORD DU LAC - 3 - 17/07/2014 ; permis de construire 07410314A0014 ; 1 logement, 168 m² ; commencé - 16/07/2014 ; permis de construire 07410314A0010 ; Les Mouilles de la Pallud ; parcelles 0B 2867, 0B 2868, 0B 3624 ; 1 300 m² ; terrain 12 651 m² ; commencé ; TER DOMANCY - 16/04/2014 ; permis de construire 07410314A0007 ; Rte du Cruet ; parcelles B 3774, B 2019, B 4149 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 922 m² ; commencé - 21/03/2014 ; permis de construire 07410314A0002 ; Imp des Pruniers ; parcelles B 4095, B 4082 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 810 m² ; autorisé - 21/03/2014 ; permis de construire 07410314A0005 ; Mornoux-Nord ; parcelle A 2941 ; 1 logement, 140 m² ; autorisé - 04/03/2014 ; permis de construire 07410313A0015 ; 124 Chem de Vervex ; parcelles B 2922, B 3967 ; 2 logements ; terrain 575 m² ; commencé - 06/12/2013 ; permis de construire 07410313A0013 ; Vervex Ouest ; parcelles B 1059, B 1060 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 2 511 m² ; terminé - 01/12/2013 ; permis de construire 07410311A0025 ; 1 logement, 117 m² ; annulé - 19/09/2013 ; permis de construire 07410313A0010 ; Rte du Clos Baron ; parcelles A 3123, A 3125 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 871 m² ; autorisé - 19/09/2013 ; permis de construire 07410313A0011 ; Rte de Vers le Nant ; parcelles A 839, A 1653 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 650 m² ; terminé - 13/09/2013 ; permis de construire 07410313A0008 ; Imp de Mornoux ; parcelle A 2965 ; 3 logements, 180 m² ; terrain 902 m² ; commencé ; SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE - 13/04/2013 ; permis de construire 07410313A0002 ; Imp de Betoux ; parcelles A 118, B 132, B 131 ; 17 logements, 1 102 m² ; terrain 3 254 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - 13/04/2013 ; permis de construire 07410313A0002 ; Imp de Betoux ; parcelles A 118, B 132, B 131 ; 1 102 m² ; terrain 3 254 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - 05/04/2013 ; permis de construire 07410312A0022 ; Rte du Chef Lieu ; parcelles A 2447, A 2448, A 2450 ; 886 m² ; terrain 4 192 m² ; commencé ; COMMUNE DE SALLANCHES - 28/03/2013 ; permis de construire 07410312A0021 ; Chem des Rosiers ; parcelle B 1764 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 830 m² ; terminé - 14/03/2013 ; permis de construire 07410313A0001 ; Betoux ; parcelles B 4157, B 4160 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/domancy-74103/permis La commune : https://aucadastre.fr/domancy-74103.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/74103/permits