# Permis de construire de Domats (Yonne) : 40 autorisations

De 2013 à 2026 : 18 de logement, 13 de locaux, 3 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/03/2026 ; déclaration préalable 0891442600001 ; 0018 Place de L Eglise ; parcelle 0D 578 ; terrain 1 215 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMATS
- 12/03/2026 ; permis de démolir 0891442600002 ; 0011 Route de Vernoy ; parcelle 0E 20 ; terrain 740 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; déclaration préalable 0891442500021 ; 1 Rue des Pres ; parcelle ZL 122 ; 2 logements, 170 m² ; terrain 3 706 m² ; autorisé
- 03/07/2025 ; déclaration préalable 0891442500004 ; 0010 Place de L Eglise ; parcelle 0D 506 ; 19 m² ; terrain 235 m² ; autorisé ; CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
- 03/12/2024 ; permis de démolir 08914424T0001 ; 5 Route de Savigny ; parcelle 0E 608 ; terrain 25 256 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; permis de construire 08914423T0009 ; Route de Vernoy ; parcelles 0E 33, 0E 526, 0E 525 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 22 623 m² ; autorisé
- 19/01/2024 ; permis d'aménager 08914423T0001 ; 32 Route de Courtoin ; parcelle ZH 69 ; terrain 12 396 m² ; autorisé ; S.T.C BATIMENT
- 08/01/2024 ; permis de construire 08914423T0008 ; 46 Route des Besnards aux Can ; parcelle ZH 214 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 023 m² ; terminé
- 04/01/2024 ; permis de construire 08914423T0007 ; Route des Besnards aux Can ; parcelle ZH 194 ; 292 m² ; terrain 4 018 m² ; autorisé
- 02/11/2023 ; permis de construire 08914423T0005 ; Le Moulin A Vent ; parcelle ZL 130 ; 547 m² ; terrain 2 713 m² ; autorisé ; SCI LEBLANC
- 24/05/2023 ; permis de construire 08914423T0001 ; Les Joigneaux ; parcelles 0G 85, 0G 81, 0G 83 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 10 132 m² ; autorisé
- 14/06/2022 ; permis de construire 08914422T0003 ; Le Metz ; parcelle 0B 774 ; terrain 39 514 m² ; autorisé ; GAEC SOCCARD FRERES
- 06/04/2022 ; permis de construire 08914421T0009 ; Les Celestins ; parcelle 0F 146 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 3 890 m² ; terminé
- 08/03/2022 ; permis de construire 08914422T0002 ; Champ Tortu ; parcelle ZK 107 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 35 870 m² ; autorisé
- 25/01/2022 ; permis de construire 08914421T0008 ; 9 Rue du Stade ; parcelles 0D 981, 0D 984 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 046 m² ; terminé
- 21/08/2021 ; permis de construire 08914421T0005 ; Impasse des Besnards ; parcelle ZI 82 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 162 m² ; autorisé
- 04/06/2021 ; permis de construire 08914421T0002 ; 1 le Mellereau ; parcelles 0E 458, 0E 447, 0E 107 ; 1 m² ; terrain 108 389 m² ; terminé ; GAEC RECONNU DE MELLEREAU
- 12/03/2021 ; permis de démolir 08914421T0001 ; Route de Courtoin ; parcelle ZH 70 ; terrain 200 m² ; autorisé
- 15/02/2021 ; permis de construire 08914420T0006 ; Les Robineaux ; parcelle 0B 777 ; 751 m² ; terrain 78 800 m² ; terminé ; EARL DES ROBINEAUX
- 27/11/2020 ; permis de construire 08914420T0005 ; 13 Rue du Stade ; parcelle 0D 979 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 979 m² ; autorisé
- 20/09/2019 ; permis de construire 08914419T0004 ; 3 Impasse Pierre de la Marde ; parcelle ZH 231 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 783 m² ; terminé
- 11/03/2019 ; permis d'aménager 08914419T0001 ; 32 Route de Courtoin ; parcelle ZH 69 ; terrain 12 396 m² ; autorisé ; S.T.C BATIMENT
- 14/02/2019 ; permis de construire 08914419T0002 ; Za du Moulin A Vent - Rou ; parcelle ZL 136 ; 188 m² ; terrain 1 787 m² ; autorisé ; SCI 4 D
- 12/11/2018 ; permis de construire 08914418T0003 ; 7 Impasse Pierre de la Marde ; parcelles ZH 236, ZH 229 ; 1 logement, 86 m² ; autorisé
- 12/02/2018 ; permis de construire 08914417T0004 ; 232 m² ; terminé
- 23/11/2017 ; permis de construire 08914417T0003 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé
- 20/04/2017 ; permis de construire 08914417T0002 ; 3 Rue des Pres ; parcelle ZL 38 ; 49 m² ; terrain 3 117 m² ; autorisé
- 15/12/2016 ; permis de construire 08914416T0013 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 28/10/2016 ; permis de construire 08914416T0011 ; 1 logement, 72 m² ; commencé
- 28/10/2016 ; permis de construire 08914416T0012 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 30/09/2016 ; permis de construire 08914416T0009 ; 1 Rue de la Mardelle Blanche ; parcelle ZH 188 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 808 m² ; autorisé
- 09/09/2016 ; permis d'aménager 08914416T0005 ; autorisé ; SCI MATEO
- 08/01/2016 ; permis de construire 08914416T0002 ; 1 logement, 7 m² ; autorisé
- 23/03/2015 ; permis de construire 08914415T0001 ; 14 Rte de la Belliole ; parcelle D 895 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 522 m² ; autorisé ; SCI SAINT ABDON
- 23/06/2014 ; permis de construire 08914414T0005 ; Za du Moulin A Vent ; parcelle ZL 131 ; 307 m² ; terrain 1 787 m² ; commencé ; SCI 4 D
- 17/03/2014 ; permis de construire 08914413T0004 ; 5 Pl de L Eglise ; parcelle D 636 ; 86 m² ; terrain 636 m² ; commencé ; CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
- 17/03/2014 ; permis de démolir 08914414T0001 ; 4 Pl de L Eglise ; parcelle D 509 ; autorisé ; COMMUNE DE DOMATS
- 16/01/2014 ; permis de démolir 08914413T0002 ; 5 Pl de L  Eglise ; parcelle D 560 ; autorisé ; CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
- 13/09/2013 ; permis de construire 08914413T0002 ; 5 Place de L Eglise ; parcelle D 560 ; terrain 636 m² ; autorisé
- 20/02/2013 ; permis de démolir 08914413T0001 ; 2 Pl de L Eglise ; parcelles D 510, D 509 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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