# Permis de construire de Domazan (Gard) : 116 autorisations

De 2013 à 2026 : 76 de logement, 33 de locaux, 4 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 38 autorisations et 23 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/07/2026 ; permis de construire 0301032600003 ; 13 Lotissement les Aires Vieillies du Sud ; parcelles AI 731, AI 713 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 523 m² ; autorisé
- 02/07/2026 ; permis de construire 0301032500012 ; 220 Route de Rochefort ; parcelles AC 194, AC 192, AC 196 ; 1 100 m² ; terrain 20 548 m² ; autorisé ; LES PLEIADES
- 02/07/2026 ; permis de construire 0301032600002 ; 66 Impasse des Mugues ; parcelle AC 620 ; 4 054 m² ; terrain 10 004 m² ; autorisé
- 04/05/2026 ; permis de construire 0301032600001 ; 132 Impasse du Mistral ; parcelle AI 702 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 04/03/2026 ; permis d'aménager 0301032500002 ; Chemin du Moulin A Vent ; parcelles AI 680, AI 681 ; terrain 7 316 m² ; autorisé
- 18/02/2026 ; permis de construire 0301032500010 ; 193 Impasse du Mistral ; parcelle AI 85 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 18/12/2025 ; permis de construire 0301032500008 ; 0 Route de Signargues ; parcelle ZA 326 ; 901 m² ; terrain 7 133 m² ; autorisé ; SARL MAISON MEGER
- 25/11/2025 ; permis de construire 0301032500011 ; 189 Impasse du Mistral ; parcelle AI 707 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 464 m² ; commencé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0301032500009 ; 102 Impasse du Mistral ; parcelle AI 700 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 471 m² ; autorisé
- 05/08/2025 ; permis de construire 0301032500002 ; La Begude ; parcelles AC 497, AC 563, AC 564 ; 1 272 m² ; terrain 9 487 m² ; autorisé ; TERRE DES GAULES
- 25/07/2025 ; permis de construire 0301032500004 ; 147 Impasse du Mistral ; parcelle AI 703 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 18/07/2025 ; permis de construire 0301032500006 ; 128 Impasse du Mistral ; parcelle AI 701 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 455 m² ; commencé
- 23/06/2025 ; permis de démolir 0301032500002 ; 5 Rue des Vignerons ; parcelles AD 203, AD 204 ; terrain 749 m² ; autorisé
- 16/05/2025 ; permis de construire 0301032500003 ; Chemin des Aires Vieilles ; parcelle AI 706 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 433 m² ; autorisé
- 18/03/2025 ; permis de construire 03010324R0013 ; Route d'Estezargues ; parcelles AI 710, AI 714 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 494 m² ; commencé
- 06/02/2025 ; permis de construire 03010324R0012 ; Route d'Estezargues ; parcelle AI 728 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 596 m² ; commencé
- 28/01/2025 ; permis de construire 03010324R0010 ; Route d'Estezargues ; parcelle AI 705 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 511 m² ; commencé
- 17/01/2025 ; permis de construire 03010324R0009 ; Route d'Estezargues ; parcelle AI 715 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 439 m² ; commencé
- 03/01/2025 ; permis de construire 03010324R0008 ; Aires Vieilles Sud ; parcelle AI 725 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 623 m² ; commencé
- 03/01/2025 ; permis de construire 03010324R0011 ; Lot les Aires Vieilles ; parcelle AI 724 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 451 m² ; commencé
- 18/12/2024 ; permis de construire 03010324R0006 ; Route d'Estezargues ; parcelle AI 581 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 777 m² ; terminé
- 22/05/2024 ; permis de construire 03010323R0013 ; 126 Impasse de la Begude ; parcelles AC 621, AC 622 ; 43 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé ; ONYX MEDITERRANEE
- 09/04/2024 ; permis de construire 03010323R0012 ; Route d'Estezargues ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 23/02/2024 ; permis de construire 03010323R0008 ; 5 Avenue des Marronniers ; parcelles AD 370, AD 372, AI 452 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 1 822 m² ; autorisé
- 07/02/2024 ; permis de construire 03010323R0009 ; 384 Route d'Estezargues ; parcelle AI 444 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 739 m² ; autorisé
- 07/02/2024 ; permis de construire 03010323R0011 ; 718 Zi Allee de la Baraquette ; parcelles AS 12, AS 324, AS 397 ; 294 m² ; terrain 5 282 m² ; autorisé ; LILA
- 27/06/2023 ; permis de construire 03010323R0001 ; Chemin de la Charrette ; parcelles AD 65, AD 724 ; 137 m² ; terrain 5 177 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMAZAN
- 13/09/2022 ; permis de démolir 03010322R0001 ; 8 Rue du Four ; parcelles AD 236, AD 237 ; terrain 124 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMAZAN
- 20/06/2022 ; permis de construire 03010321R0015 ; Chem de Sourillac ; parcelle ZC 69 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 1 106 m² ; terminé
- 30/05/2022 ; permis de construire 03010322R0001 ; 288 Impasse de la Begude ; parcelles AC 497, AC 563, AC 564 ; 2 550 m² ; terrain 13 603 m² ; terminé ; ETABLISSEMENTS BRUNO BERTOLI
- 23/05/2022 ; permis d'aménager 03010321R0002 ; Aires Vieilles Sud ; parcelles AI 196, AI 212, AI 518 ; terrain 12 143 m² ; commencé ; ANGELOTTI AMENAGEMENT
- 26/04/2022 ; permis d'aménager 03010321R0001 ; Rte D Estezargues ; parcelle AI 669 ; terrain 4 428 m² ; autorisé ; ANGELOTTI AMENAGEMENT
- 25/04/2022 ; permis de construire 03010321R0012 ; Chemin de Sourillac ; parcelle ZC 448 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 345 m² ; autorisé
- 05/04/2022 ; permis de construire 03010321R0013 ; Allee de la Baraquette ; parcelles AC 12, AC 324, AC 397 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 5 274 m² ; commencé ; LILA
- 05/04/2022 ; permis de construire 03010321R0013 ; Allee de la Baraquette ; parcelles AC 12, AC 324, AC 397 ; 27 m² ; terrain 5 274 m² ; commencé ; LILA
- 25/03/2022 ; permis de construire 03010321R0011 ; 468 Rte de l'Escale ; parcelle AC 542 ; 417 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé ; TONY
- 07/03/2022 ; permis de construire 03010321R0010 ; Chem de Sourillac ; parcelle ZC 448 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 345 m² ; autorisé
- 13/01/2022 ; permis de construire 03010321R0009 ; 226 Allee de la Baraquette ; parcelles AC 359, AC 480, AC 483 ; 415 m² ; terrain 7 523 m² ; commencé ; SCI ALGARD
- 23/11/2021 ; permis de construire 03010321R0007 ; Chemin de la Charrette ; parcelle AD 723 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 772 m² ; commencé
- 13/09/2021 ; permis de construire 03010321R0004 ; 1124 Che de saint Sylvestre ; parcelles ZD 299, ZD 301 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 590 m² ; commencé
- 07/07/2021 ; permis de construire 03010321R0001 ; 1 Rue des Vignerons ; parcelles AD 363, AD 364 ; terrain 275 m² ; commencé ; WANEUP
- 17/03/2021 ; permis de construire 03010320R0012 ; Le Village ; parcelles AD 213, AD 214 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 123 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMAZAN
- 05/02/2021 ; permis de construire 03010320R0009 ; Chemin des Bohemiennes ; parcelle AI 688 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 525 m² ; commencé
- 19/01/2021 ; permis de construire 03010320R0008 ; La Begude ; parcelles AC 192, AC 194, AC 196 ; 415 m² ; terrain 20 548 m² ; autorisé ; LES PLEIADES
- 13/01/2021 ; permis de construire 03010320R0006 ; 74 Chemin de la Charrette ; parcelle AD 65 ; 120 m² ; terrain 3 777 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMAZAN
- 08/01/2021 ; permis de construire 03010320R0005 ; 74 Chemin de la Charrette ; parcelle AD 65 ; 18 m² ; terrain 3 777 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMAZAN
- 09/11/2020 ; permis de construire 03010320R0007 ; 931 Chemin de St Sylvestre ; parcelle ZC 444 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 808 m² ; commencé
- 14/09/2020 ; permis de construire 03010320R0002 ; Chemin du Grand Bos ; parcelle AD 67 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 858 m² ; commencé
- 18/08/2020 ; permis de construire 03010320R0003 ; 5381 Che du Moulin A Vent ; parcelle AI 629 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 616 m² ; annulé
- 15/01/2020 ; permis de construire 03010319R0008 ; 440 Route de l'Escale ; parcelle AC 541 ; 43 m² ; terrain 2 127 m² ; commencé
- 14/10/2019 ; déclaration préalable 03010319R0026 ; Les Cabanes ; parcelles ZH 132, ZH 133 ; 3 m² ; terrain 855 m² ; autorisé
- 09/09/2019 ; permis de construire 03010319R0006 ; Chem Grand Bos ; parcelle ZC 424 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 586 m² ; autorisé
- 19/06/2019 ; permis de construire 03010319R0002 ; Plaine de Signargues Sud ; parcelles AC 359, AC 476, AC 483 ; 1 058 m² ; terrain 7 713 m² ; autorisé
- 03/06/2019 ; permis de construire 03010319R0004 ; 5266 Rue des Ecoles ; parcelle AI 405 ; 1 logement, 9 m² ; terrain 1 070 m² ; autorisé
- 28/05/2019 ; permis de construire 03010319R0003 ; Chemin du Grand Bos ; parcelles ZC 425, ZC 433 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 24/05/2019 ; permis de construire 03010319R0001 ; Chemin du Grand Bos ; parcelle ZC 427 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 753 m² ; commencé
- 13/05/2019 ; permis de construire 03010319R0005 ; Route d'Estezargues ; parcelle AI 647 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 587 m² ; commencé
- 19/02/2019 ; permis de construire 03010318R0018 ; Saint Sylvestre ; parcelle ZC 295 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 10 260 m² ; terminé
- 17/01/2019 ; permis de construire 03010318R0015 ; 5166 Plaine de Signargues Sud ; parcelles AC 359, AC 480, AC 483 ; 31 m² ; terrain 6 663 m² ; terminé
- 29/11/2018 ; permis de construire 03010318R0014 ; Plaine de Signargues Nord ; parcelle AB 104 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 297 m² ; autorisé
- 28/11/2018 ; permis de construire 03010318R0008 ; Grand Bos ; parcelles ZC 198, ZC 357 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 3 290 m² ; annulé
- 28/11/2018 ; permis de construire 03010318R0009 ; Chemin du Grand Bos ; parcelle ZC 426 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 05/11/2018 ; permis de construire 03010318R0013 ; Chemin St Victor ; parcelle AB 366 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 30/07/2018 ; permis de construire 03010318R0006 ; Sourillac Nord ; parcelles ZA 106, ZA 107, ZA 108 ; 1 logement ; terrain 12 273 m² ; terminé
- 30/07/2018 ; permis de démolir 03010318R0001 ; 5100 Place du Chateau ; parcelles AD 213, AD 214 ; terrain 123 m² ; autorisé
- 27/07/2018 ; permis de construire 03010318R0005 ; 5390 Chem Grand Bos ; parcelle AD 563 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 875 m² ; terminé
- 19/07/2018 ; permis de construire 03010318R0007 ; Chemin des Bohemiennes ; parcelle AD 622 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 684 m² ; commencé
- 17/05/2018 ; permis de construire 03010318R0003 ; Impasse des Micocouliers ; parcelles AI 572, AI 664, AI 666 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 667 m² ; terminé
- 04/04/2018 ; permis de construire 03010317R0018 ; Le Village ; parcelles AD 465, AD 466, AD 468 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 2 705 m² ; terminé
- 04/04/2018 ; permis de construire 03010317R0018 ; Le Village ; parcelles AD 465, AD 466, AD 468 ; 50 m² ; terrain 2 705 m² ; terminé
- 12/03/2018 ; permis de construire 03010317R0013 ; 1018 Route de l'Escale ; parcelle AC 584 ; 6 204 m² ; terrain 19 653 m² ; commencé ; HELENA
- 06/03/2018 ; permis de construire 03010317R0019 ; Saint Sylvestre ; parcelle ZC 295 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 10 260 m² ; commencé
- 23/02/2018 ; déclaration préalable 03010317R0028 ; 7 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/01/2018 ; permis de construire 03010317R0020 ; Saint Sylvestre ; parcelle ZC 295 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 10 260 m² ; commencé
- 16/01/2018 ; permis de construire 03010317R0015 ; 588 Route d'Estezargues ; parcelles AI 647, AI 647 ; 1 logement, 124 m² ; annulé
- 21/11/2017 ; permis de construire 03010317R0009 ; 5389 Chemin des Grenaches ; parcelle AD 433 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 330 m² ; commencé
- 15/11/2017 ; permis de construire 03010317R0014 ; 1 logement, 80 m² ; autorisé
- 14/09/2017 ; permis de construire 03010317R0005 ; 5069 Rue du Four ; parcelle AD 237 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 107 m² ; autorisé
- 14/09/2017 ; permis de construire 03010317R0005 ; 5069 Rue du Four ; parcelle AD 237 ; 197 m² ; terrain 107 m² ; autorisé
- 26/07/2017 ; permis de construire 03010317R0006 ; Quartier saint  Sylvestre ; parcelle ZC 420 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 642 m² ; commencé
- 26/07/2017 ; permis de construire 03010317R0007 ; parcelles AI 641, ZC 41 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 24/06/2017 ; permis de construire 03010317R0003 ; Chemin de Versaille ; parcelles AD 502, AD 503, AD 504 ; 2 logements ; terrain 780 m² ; terminé ; VERS'O
- 27/03/2017 ; permis d'aménager 03010316R0001 ; Grand Bos ; parcelles ZC 198, ZC 357 ; terrain 3 290 m² ; terminé ; SNP INVEST
- 03/03/2017 ; permis de construire 03010316R0010 ; Grand Bos ; parcelles ZC 267, ZC 307 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 287 m² ; terminé
- 28/07/2016 ; permis de construire 03010316R0005 ; Grand Bos ; parcelles ZC 265, ZC 267 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 257 m² ; terminé
- 26/07/2016 ; permis de construire 03010316R0003 ; Chemin des Bohemiennes ; parcelle AD 36 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 13/05/2016 ; permis de construire 03010315R0012 ; 5024 Rue des Ecoles ; parcelle AD 577 ; 29 m² ; terrain 818 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMAZAN
- 04/05/2016 ; permis de construire 03010316R0002 ; Grand Bos ; parcelle ZC 266 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 306 m² ; commencé
- 02/05/2016 ; permis de construire 03010316R0001 ; Chemin des Bohemiennes ; parcelle AD 36 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 135 m² ; commencé
- 06/10/2015 ; permis de construire 03010315R0007 ; 5399 Rte de Rochefort ; parcelle AC 464 ; 196 m² ; terrain 25 614 m² ; autorisé ; SCI LES PLANES NORD
- 03/10/2015 ; permis de construire 03010315R0006 ; 5220 la Plaine Ouest ; parcelles ZD 265, ZD 266 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 7 140 m² ; commencé
- 07/06/2015 ; permis de construire 03010315R0002 ; 182 Chem Sourillac ; parcelles ZC 382, ZC 381 ; 382 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 05/06/2015 ; permis de construire 03010315R0001 ; 105 Rte de Rochefort ; parcelle ZA 105 ; 60 m² ; terrain 29 310 m² ; commencé ; LOLA'S RANCH
- 06/01/2015 ; permis de construire 03010314R0009 ; Rte D Estezargues ; parcelle ZC 41 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 578 m² ; autorisé
- 18/12/2014 ; permis de construire 03010314R0008 ; Rte D Estezargues ; parcelle AI 578 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 119 m² ; terminé
- 15/11/2014 ; permis de construire 03010314R0006 ; 95 Rue des Ecoles ; parcelles AI 417, AI 479 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 406 m² ; commencé
- 15/09/2014 ; permis de construire 03010314R0005 ; Rte du Gres ; parcelle ZC 41 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 117 m² ; commencé
- 26/07/2014 ; permis de construire 03010314R0003 ; Rue Bros ; parcelles AI 549, AI 550 ; 1 logement, 306 m² ; terrain 4 356 m² ; commencé
- 16/07/2014 ; permis de construire 03010314R0004 ; Chem des Bohemiennes ; parcelles AI 405, AI 635 ; 562 m² ; terrain 2 408 m² ; commencé
- 07/04/2014 ; permis de construire 03010314R0002 ; Chem du Bois ; parcelles AB 338P, AB 336P ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 14/02/2014 ; permis de construire 03010314R0001 ; Impasse des Cedres ; parcelle AB 350 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 522 m² ; autorisé
- 23/01/2014 ; permis de construire 03010313R0013 ; Chem de la Rayalette ; parcelles AI 547, AI 549, AI 550 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 555 m² ; terminé
- 26/11/2013 ; permis de construire 03010313R0010 ; 79 Imp des Cades ; parcelle AC 533 ; 1 025 m² ; terrain 4 721 m² ; commencé ; MJ2S
- 22/10/2013 ; permis de construire 03010313R0004 ; Rte de L Escale ; parcelles AC 346, AC 347 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 5 010 m² ; terminé ; GARCIN
- 22/10/2013 ; permis de construire 03010313R0004 ; Rte de L Escale ; parcelles AC 346, AC 347 ; 51 m² ; terrain 5 010 m² ; terminé ; GARCIN
- 22/10/2013 ; permis de construire 03010313R0005 ; Rte de L Escale ; parcelles AC 346, AC 347 ; 622 m² ; terrain 5 011 m² ; commencé ; L'ESCALE
- 23/08/2013 ; permis de construire 03010313R0002 ; Chem des Bois ; parcelles AB 337, AB 339, AB 343 ; 2 logements, 296 m² ; terrain 2 474 m² ; commencé
- 03/08/2013 ; permis de construire 03010312R0017 ; Sous Vielle ; parcelle AI 626 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 4 191 m² ; autorisé
- 12/07/2013 ; permis de construire 03010313R0008 ; Chem du Moulin A Vent ; parcelle AI 423 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 525 m² ; terminé
- 09/07/2013 ; permis de construire 03010313R0006 ; Chem du Bois ; parcelle AB 348 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 2 339 m² ; autorisé
- 09/07/2013 ; permis de construire 03010313R0009 ; Chem du Moulin A Vent ; parcelle AI 633 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 248 m² ; commencé
- 04/06/2013 ; permis de construire 03010313R0003 ; Rte de L Escale ; parcelle AC 542 ; 110 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 12/03/2013 ; permis de construire 03010312R0012 ; 2268 Rte de Signargues ; parcelle ZA 303 ; 40 m² ; autorisé
- 21/02/2013 ; permis de construire 03010312R0018 ; 57 Chem du Bois ; parcelle AB 272 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 19/02/2013 ; permis de construire 03010312R0013 ; Rue de L  Glise ; parcelle AD 196 ; 1 logement ; terrain 116 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMAZAN
- 28/01/2013 ; permis de construire 03010312R0015 ; Rue des  Coles ; parcelle AD 556 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/domazan-30103.md
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