# Permis de construire de Dombasle-en-Argonne (Meuse) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/05/2025 ; permis de construire 05515524A0001 ; Route de Verdun ; parcelle ZE 123 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 11/03/2023 ; permis de construire 05515523A0001 ; 270 Rue de Verdun ; parcelle ZE 82 ; 480 m² ; commencé ; SARL TIFFAY PERE ET FILS
- 15/01/2023 ; permis de construire 05515522A0001 ; Clos Majot ; parcelle ZL 81 ; 320 m² ; terrain 3 004 m² ; terminé
- 11/05/2021 ; permis de construire 05515521A0001 ; Rue de Pamplune ; parcelle ZH 90 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 1 186 m² ; terminé ; SCI DE PAMPLUNE
- 01/02/2020 ; permis de construire 05515519A0004 ; 250 Rue de Verdun ; parcelles ZE 114, ZE 89, ZE 82 ; 226 m² ; terrain 6 647 m² ; terminé ; SARL TIFFAY PERE ET FILS
- 21/09/2019 ; permis de construire 05515519A0003 ; Rue de Labour ; parcelles ZD 19, ZD 18 ; 331 m² ; terrain 24 400 m² ; terminé ; EARL DE SAINT BASLE
- 23/12/2014 ; permis de construire 05515514A0004 ; Ld le Chatelet ; parcelle ZK 53 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 996 m² ; terminé
- 06/05/2014 ; permis de construire 05515514A0002 ; 160 Rue Stanislas Havette ; parcelles D 980, D 979 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 680 m² ; autorisé
- 11/10/2013 ; permis de construire 05515513A0002 ; 1 Rue du Moulin ; parcelle D 213 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 455 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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