# Permis de construire de Domblans (Jura) : 71 autorisations

De 2013 à 2026 : 46 de logement, 19 de locaux, 4 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 23 autorisations et 19 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; permis de construire 0391992600003 ; 447 Route de saint-Germain-les ; parcelles ZL 191, ZL 223, ZL 453 ; 993 m² ; terrain 7 768 m² ; autorisé ; BAUDRY
- 11/05/2026 ; permis de construire 0391992600001 ; Rue Michel Ducey ; parcelles ZC 270, ZC 272 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 779 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis d'aménager 0391992500001 ; Rte de saint Germain les A ; parcelles ZL 247, ZL 369 ; terrain 7 131 m² ; terminé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0391992500005 ; Route de saint Germain les ; parcelle ZD 290 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 689 m² ; commencé
- 28/08/2025 ; permis de construire 0391992500002 ; Rue des Coteaux de la Haut ; parcelles ZL 458, ZL 90, ZL 91 ; 1 400 m² ; terrain 21 092 m² ; commencé ; KINGBAT
- 07/02/2025 ; permis de construire 03919924P0013 ; Rue des Coteaux de la Haut ; parcelles ZL 458, ZL 91 ; 31 m² ; terrain 36 362 m² ; commencé
- 05/02/2025 ; permis de construire 03919924P0011 ; 199 Route de Voiteur ; parcelle AE 434 ; 53 m² ; terrain 1 403 m² ; autorisé
- 26/09/2024 ; permis de construire 03919924P0002 ; Rue de la Croix Bernard ; parcelles ZC 103, ZC 104, ZC 105 ; 29 m² ; terrain 129 047 m² ; terminé ; V 33 SA
- 19/12/2023 ; permis de construire 03919923P0006 ; Zone d'Activitess Intercom ; parcelles ZL 458, ZL 92 ; 305 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 18/08/2023 ; déclaration préalable 03919923P0019 ; Le Prelot ; parcelle ZH 207 ; 15 m² ; terrain 4 720 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DU JURA
- 31/03/2023 ; permis de construire 03919923P0002 ; Lotissement la Seille Lot ; parcelles ZC 232, ZC 237 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 857 m² ; commencé ; SSCM
- 01/09/2022 ; permis de construire 03919922P0006 ; 155 Rue de Brery ; parcelle AE 199 ; 33 m² ; terrain 1 361 m² ; autorisé
- 19/07/2022 ; déclaration préalable 03919922P0028 ; 3 Rte de la Muyre ; parcelle ZC 234 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 22/06/2022 ; permis de construire 03919922P0004 ; Rue de la Desserte ; parcelles AE 110, AE 438 ; 127 m² ; terrain 1 216 m² ; terminé ; CC BRESSE HAUTE SEILLE
- 08/06/2022 ; déclaration préalable 03919922P0020 ; Champs Ramboz ; parcelles ZC 142, ZC 143, ZC 40 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 9 520 m² ; annulé
- 31/03/2022 ; permis de construire 03919921P0015 ; Route de la Muyre- Lotisse ; parcelles ZC 245, ZC 249 ; 3 logements, 288 m² ; terrain 1 115 m² ; terminé ; CITEA
- 31/03/2022 ; permis de construire 03919921P0016 ; Route de la Muyre - Lotiss ; parcelles ZC 235, ZC 240, ZC 248 ; 2 logements, 201 m² ; terrain 999 m² ; terminé ; CITEA
- 31/03/2022 ; permis de construire 03919921P0017 ; Route de la Muyre - Lotiss ; parcelles ZC 242, ZC 251 ; 2 logements, 207 m² ; terminé
- 16/03/2022 ; permis de construire 03919921P0014 ; 315 Rue Desire Monnier ; parcelle ZH 212 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 3 167 m² ; annulé
- 01/03/2022 ; permis de construire 03919921P0018 ; Lotissement la Seille ; parcelles ZC 234, ZC 239 ; 1 logement, 128 m² ; terminé
- 01/03/2022 ; permis de construire 03919921P0020 ; Lotissement la Seille ; parcelles ZC 243, ZC 252 ; 1 logement, 126 m² ; annulé ; FINANCIERE PEB
- 10/02/2022 ; permis de construire 03919921P0019 ; Rte de la Myure ; parcelles ZC 233, ZC 238 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 26/01/2022 ; permis de construire 03919921P0013 ; 4 Grande Rue-Brery ; parcelle ZD 133 ; 3 logements, 295 m² ; terrain 1 214 m² ; commencé
- 10/12/2021 ; permis de démolir 03919921P0001 ; 50 Rue de la Gare ; parcelle AI 304 ; autorisé ; COMMUNE DE DOMBLANS
- 05/11/2021 ; permis de construire 03919921P0006 ; parcelle ZL 332 ; 493 m² ; terminé
- 02/11/2021 ; permis de construire 03919921P0005 ; 15 Che de Condamine ; parcelle ZD 194 ; 102 m² ; terrain 1 093 m² ; terminé
- 21/10/2021 ; permis de construire 03919921P0007 ; Chemin de Rochette ; parcelles ZL 449, ZL 454 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 266 m² ; commencé
- 08/10/2021 ; permis de construire 03919921P0009 ; Imp de l'Erreux du Moulin ; parcelle AE 276 ; 1 logement ; terrain 1 422 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 03919921P0004 ; 40 Rue des Pres de Poix ; parcelle ZL 427 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 943 m² ; terminé
- 01/07/2021 ; permis d'aménager 03919921P0001 ; Route de la Muyre ; parcelles ZC 142, ZC 143, ZC 40 ; terrain 9 520 m² ; terminé ; CITEA
- 11/05/2021 ; permis de construire 03919921P0001 ; Blandans ; parcelle ZE 98 ; 258 m² ; terrain 42 700 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de construire 03919920P0004 ; Chemin les Treize Journeau ; parcelle ZE 71 ; 394 m² ; terminé
- 18/01/2021 ; déclaration préalable 03919920P0044 ; Rue Marius Buisson ; parcelle AI 266 ; 1 m² ; terrain 574 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU JURA
- 23/12/2020 ; permis de construire 03919920P0003 ; Rue de la Sarazine ; parcelle ZD 55 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 760 m² ; commencé
- 15/10/2020 ; permis de construire 03919920P0002 ; Rue Desire Monnier ; parcelles AE 445, AE 451 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 22/04/2020 ; permis de construire 03919920P0001 ; Chemin de St Lamain ; parcelle ZA 118 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 5 510 m² ; commencé
- 09/10/2019 ; permis de construire 03919919P0005 ; parcelles ZL 143, ZL 137 ; 8 logements, 709 m² ; terrain 1 864 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMBLANS
- 09/10/2019 ; permis de construire 03919919P0005 ; parcelles ZL 143, ZL 137 ; 709 m² ; terrain 1 864 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMBLANS
- 05/09/2019 ; permis de construire 03919919P0006 ; Grande Rue A Brery ; parcelle ZA 211 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 555 m² ; terminé
- 29/08/2019 ; permis de construire 03919919P0003 ; 10 Chemin de Mauffans ; parcelle ZA 257 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 2 331 m² ; commencé
- 29/08/2019 ; permis de construire 03919919P0003 ; 10 Chemin de Mauffans ; parcelle ZA 257 ; 187 m² ; terrain 2 331 m² ; commencé
- 04/04/2019 ; permis de construire 03919919P0001 ; 24 Grande Rue ; parcelle ZA 103 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 610 m² ; commencé
- 07/12/2017 ; permis de construire 03919917P0006 ; Rue de Vergerot ; parcelle AL 325 ; 210 m² ; autorisé ; RPO VERGEROT
- 29/08/2017 ; permis de construire 03919917P0005 ; 112 Rue en Darcand ; parcelle ZH 62 ; 64 m² ; terrain 6 640 m² ; autorisé
- 07/07/2017 ; permis d'aménager 03919917P0001 ; autorisé ; CC BRESSE HAUTE SEILLE
- 10/02/2017 ; permis de construire 03919917P0001 ; Chem de Rochette ; parcelle ZL 448 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 273 m² ; commencé
- 29/07/2016 ; permis de construire 03919916J0001 ; 327 Rte de L Eglise ; parcelle AE 480 ; 3 logements, 262 m² ; terrain 2 290 m² ; commencé ; E.L.B.C.
- 29/07/2016 ; permis de construire 03919916J0002 ; 46 Rue des Pres de Poix ; parcelle ZL 428 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 084 m² ; commencé
- 24/07/2015 ; permis de démolir 03919915K0002 ; 122 Rue de Belgique ; parcelle AE 365 ; autorisé
- 09/06/2015 ; permis de construire 03919915K0004 ; Chem de Rochette ; parcelle ZI 146 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 925 m² ; terminé
- 12/02/2015 ; permis de construire 03919915K0002 ; Rue du Gue Faroux ; parcelles AE 473, AE 471 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 392 m² ; commencé
- 28/01/2015 ; permis d'aménager 03919914K0001 ; Rue des Coteaux Haute Seille ; parcelles ZL 92, ZL 91, ZL 90 ; autorisé
- 12/08/2014 ; permis de construire 03919914K0005 ; Chem des Grands Pres ; parcelle ZL 323 ; 4 logements, 380 m² ; terrain 4 868 m² ; terminé
- 12/08/2014 ; permis de construire 03919914K0006 ; 272 Chem de la Rochette ; parcelle ZL 322 ; 4 logements, 370 m² ; terrain 4 425 m² ; autorisé
- 24/07/2014 ; permis de construire 03919914K0004 ; 90 Rue Pres de Poix ; parcelle ZL 430 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 174 m² ; terminé
- 07/03/2014 ; permis de construire 03919914K0003 ; Rue Croix Bernard de la Muyre ; parcelle ZC 104 ; 278 m² ; terrain 24 440 m² ; terminé ; V 33 SA
- 08/11/2013 ; permis de construire 03919913K0015 ; Rue de Brery ; parcelle AE 172 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 26/09/2013 ; permis de construire 03919913K0014 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 20/08/2013 ; permis de construire 03919913K0012 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 19/08/2013 ; permis de construire 03919913K0010 ; Lot Quartier les Bauches Ii ; parcelle ZL 39 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 069 m² ; terminé
- 19/08/2013 ; permis de construire 03919913K0013 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 09/07/2013 ; permis de construire 03919913K0009 ; 1 logement, 108 m² ; terminé
- 05/07/2013 ; permis de construire 03919913K0008 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 04/07/2013 ; permis de construire 03919913K0007 ; 1 logement, 83 m² ; terminé
- 19/06/2013 ; permis de construire 03919913K0004 ; 1 logement, 163 m² ; commencé
- 30/04/2013 ; permis de construire 03919913K0005 ; 1 logement, 139 m² ; terminé
- 11/04/2013 ; permis de construire 03919913K0003 ; Rue de la Belgique ; parcelle AE 353 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 999 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de construire 03919912K0024 ; Lot les Bauches 2   Lot N 23 ; parcelle ZL 403 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 760 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de construire 03919912K0025 ; Lot les Bauches 2   Lot N 15 ; parcelle ZL 395 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 05/01/2013 ; permis de construire 03919912K0022 ; Lot les Bauches 2   Lot N 1 ; parcelle ZL 381 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 940 m² ; terminé
- 05/01/2013 ; permis de construire 03919912K0023 ; Lot les Bauches 2   Lot N 25 ; parcelle ZL 405 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 051 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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