# Permis de construire de Domérat (Allier) : 375 autorisations De 2013 à 2026 : 242 de logement, 115 de locaux, 9 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 120 autorisations et 76 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 13/07/2026 ; permis de construire 0031012600018 ; Rue des Chapelettes ; parcelle YC 191 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 565 m² ; autorisé - 13/07/2026 ; permis de construire 0031012600020 ; 6 Chemin des Bruyeres ; parcelle YM 172 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 680 m² ; autorisé - 13/07/2026 ; permis de construire 0031012600016 ; 29 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 172 ; 482 m² ; terrain 507 m² ; autorisé - 24/06/2026 ; permis de construire 0031012600017 ; Chemin des Bruyères ; parcelles YM 165, YM 166 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 598 m² ; autorisé - 23/06/2026 ; permis de construire 0031012600012 ; Terre Neuve ; parcelles AL 753, AL 755, AL 757 ; 6 748 m² ; terrain 14 328 m² ; autorisé ; RESOTAINER - 12/06/2026 ; déclaration préalable 0031012600063 ; 60 Rue du Docteur Chalais ; parcelle ZN 61 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 710 m² ; autorisé - 08/06/2026 ; permis de construire 0031012600013 ; Rue saint-Vincent ; parcelles ZT 610, ZT 611 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 3 071 m² ; autorisé - 01/06/2026 ; permis de construire 0031012600011 ; Rue des Chapelettes ; parcelle YC 192 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 566 m² ; autorisé - 27/04/2026 ; permis de construire 0031012600007 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 150 m² ; terrain 142 605 m² ; autorisé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 22/04/2026 ; permis de construire 0031012600010 ; 42 Avenue Ambroise Croizat ; parcelles AI 479, AI 483, AI 21 ; 2 246 m² ; terrain 169 341 m² ; autorisé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 05/03/2026 ; permis de construire 0031012500043 ; Square Jean Mermoz ; parcelle AT 483 ; 482 m² ; terrain 952 m² ; autorisé ; CESO - 03/03/2026 ; permis de construire 0031012600003 ; 3 Rue des Rimords ; parcelle ZN 767 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 109 m² ; autorisé - 03/03/2026 ; permis de construire 0031012600006 ; 5 A Rue du Clos du Mas ; parcelle YI 673 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 875 m² ; autorisé - 18/02/2026 ; permis de construire 0031012600001 ; 70 Rue de Givrette ; parcelle YN 113 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 997 m² ; autorisé - 11/02/2026 ; permis de construire 0031012600004 ; 19 Rue Guy de Maupassant ; parcelle YB 160 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 134 m² ; autorisé - 05/02/2026 ; permis de construire 0031012600005 ; 84 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AH 418 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 1 985 m² ; commencé - 16/01/2026 ; déclaration préalable 0031012500104 ; Rue de la Guillaumette ; parcelle YE 99 ; 101 m² ; terrain 11 895 m² ; autorisé ; ENEDIS - 09/01/2026 ; permis de construire 0031012500041 ; 7 A Rue Emile Zola ; parcelle AN 494 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 804 m² ; autorisé - 09/01/2026 ; permis de construire 0031012500044 ; 28 Rue du Bartillat ; parcelles AN 292, AN 296 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 617 m² ; commencé - 09/01/2026 ; permis de construire 0031012500046 ; 19 C Chemin de la Brande ; parcelle YK 431 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 851 m² ; autorisé - 23/12/2025 ; permis de construire 0031012500040 ; Chemin des Bruyeres ; parcelles YM 167, YM 168 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 459 m² ; commencé - 13/12/2025 ; déclaration préalable 0031012500088 ; 25 Avenue des Martyrs ; parcelle ZN 335 ; 101 m² ; terrain 17 700 m² ; autorisé ; ENEDIS - 09/12/2025 ; permis de construire 0031012500034 ; Avenue des Martyrs ; parcelle ZN 778 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 3 034 m² ; autorisé - 09/12/2025 ; permis de construire 0031012500035 ; Avenue des Martyrs ; parcelle ZN 779 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 2 601 m² ; autorisé - 09/12/2025 ; permis de construire 0031012500032 ; 357 Route d'Argentieres ; parcelle YR 45 ; 3 m² ; terrain 241 537 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CHAPELLE - 03/10/2025 ; permis de construire 0031012500028 ; 62 Rue de Givrette ; parcelle YN 108 ; 47 m² ; terrain 1 229 m² ; autorisé - 29/08/2025 ; déclaration préalable 0031012500063 ; 12 Rue des Ferrandes ; parcelles YK 235, YK 325 ; 12 m² ; terrain 6 712 m² ; terminé - 12/08/2025 ; permis de construire 0031012500027 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelles AI 283, AI 426, AI 96 ; 672 m² ; terrain 183 766 m² ; commencé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 18/07/2025 ; permis de construire 0031012500022 ; 60 B Rue Jean Jaures ; parcelles YI 643, YI 646 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 581 m² ; commencé - 18/07/2025 ; permis de construire 0031012500019 ; 4 Rue de la Cheveche ; parcelle YC 180 ; 33 m² ; terrain 109 506 m² ; commencé ; CHATEAUGAY DISTRIBUTION - 03/07/2025 ; permis de construire 0031012500020 ; 60 A Rue Jean Jaures ; parcelles YI 644, YI 645 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 655 m² ; commencé - 27/06/2025 ; permis de construire 0031012500021 ; 19 B Chemin de la Brande ; parcelle YK 432 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 109 m² ; autorisé - 19/06/2025 ; permis de construire 0031012500009 ; Chemin des Closelles ; parcelle ZV 994 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 103 m² ; annulé - 13/06/2025 ; permis de construire 0031012500007 ; Les Bregettes ; parcelle YK 432 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 109 m² ; autorisé - 13/06/2025 ; permis de construire 0031012500012 ; 13 Rue Eugene Leroy ; parcelle AO 251 ; 1 logement ; terrain 548 m² ; autorisé - 13/06/2025 ; permis de construire 0031012500014 ; Rue des Lilas ; parcelle AL 43 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 738 m² ; autorisé - 13/06/2025 ; permis de construire 0031012500011 ; 80 Rue de Givrette ; parcelles YN 119, YN 120 ; 123 m² ; terrain 19 529 m² ; commencé - 11/04/2025 ; permis de construire 0031012500004 ; Les Bregettes ; parcelle YK 431 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 851 m² ; annulé - 14/03/2025 ; permis de construire 00310124A0045 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelles AI 283, AI 96 ; 2 243 m² ; terrain 41 161 m² ; autorisé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 07/03/2025 ; permis de construire 00310124A0040 ; Lieu-Dit Champs de la Croi ; parcelle YW 57 ; 189 m² ; autorisé - 21/02/2025 ; permis de construire 00310124A0042 ; 4 Rue du Grand Duc ; parcelle AI 382 ; 282 m² ; terrain 2 503 m² ; terminé ; EOL PROPERTY 2 - 31/01/2025 ; permis de construire 00310124A0047 ; Rue des Chapelettes ; parcelle YE 343 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 341 m² ; commencé - 22/01/2025 ; permis de construire 00310124A0032 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 34 m² ; terrain 142 805 m² ; autorisé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 17/01/2025 ; permis de construire 00310124A0037 ; 44 Rue Marx Dormoy ; parcelles AV 337, AV 338 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 912 m² ; annulé ; CTA - 10/12/2024 ; permis de démolir 00310124A0002 ; 91 Avenue des Martyrs ; parcelle AL 621 ; autorisé ; CHATEAUGAY DISTRIBUTION - 29/11/2024 ; permis de construire 00310124A0034 ; Rue du Lac ; parcelle ZX 377 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 621 m² ; commencé - 08/11/2024 ; permis de construire 00310124A0022 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 283 ; 124 m² ; terrain 27 256 m² ; commencé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 30/10/2024 ; permis de construire 00310124A0030 ; Rue des Lilas ; parcelle AL 42 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 493 m² ; autorisé - 18/10/2024 ; permis de construire 00310124A0026 ; 52 Rue Eugene Leroy ; parcelles ZS 3, ZS 4 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 558 m² ; autorisé - 18/10/2024 ; permis de construire 00310124A0028 ; 39 D Avenue des Martyrs ; parcelle ZN 708 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 755 m² ; commencé - 20/09/2024 ; permis de construire 00310124A0021 ; Rue de Fleuriel ; parcelle ZY 26 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 3 320 m² ; autorisé - 11/09/2024 ; permis de construire 00310124A0015 ; Chemin de la Vallee ; parcelle YE 360 ; 838 m² ; terrain 40 827 m² ; commencé ; OMBRIERES D'AUVERGNE - 04/09/2024 ; permis de construire 00310124A0017 ; 2 Rue du Lampier ; parcelle AR 243 ; 1 logement ; terrain 393 m² ; commencé - 04/09/2024 ; permis de construire 00310124A0018 ; 86 Rue Gilbert Vernade ; parcelle ZT 608 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 625 m² ; autorisé - 23/08/2024 ; permis de construire 00310124A0012 ; 72 Rue de la Liberation ; parcelle YM 173 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 916 m² ; commencé - 23/08/2024 ; permis de construire 00310124A0011 ; Avenue des Martyrs ; parcelle YL 71 ; 1 328 m² ; terrain 7 609 m² ; commencé - 26/07/2024 ; permis de construire 00310124A0013 ; 106 Rue du Docteur Chalais ; parcelle ZN 191 ; 50 m² ; terrain 4 960 m² ; terminé - 23/07/2024 ; permis de construire 00310124A0009 ; 31 Rue de Chateaufavier ; parcelles ZT 338, ZT 163 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 29 361 m² ; autorisé - 12/07/2024 ; permis de démolir 00310124A0001 ; 21 A Rue de la Marianne ; parcelles AV 406, AV 379, AV 32 ; terrain 206 m² ; autorisé - 30/04/2024 ; permis de construire 00310124A0003 ; 12 Rue des Ardillats ; parcelle AI 373 ; terrain 2 333 m² ; commencé ; AQMB - 09/02/2024 ; permis de construire 00310123A0034 ; 49 B Rue du Boulodrome ; parcelle ZV 33 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 460 m² ; autorisé - 09/02/2024 ; permis de construire 00310123A0029 ; 15 Av Ambroise Croizat ; parcelles AI 423, AI 33, AI 32 ; 10 m² ; commencé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 02/02/2024 ; permis de construire 00310123A0030 ; 2 B Rue du Treignat ; parcelles AV 754, AV 755, AV 752 ; 75 m² ; terrain 1 086 m² ; terminé ; OXALIS - 26/01/2024 ; permis de construire 00310123A0032 ; 11 Rue saint Augustin ; parcelle AR 742 ; 1 logement ; terrain 129 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - 26/01/2024 ; permis de construire 00310123A0032 ; 11 Rue saint Augustin ; parcelle AR 742 ; terrain 129 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - 12/01/2024 ; permis de construire 00310123A0028 ; 5 Rue de la Grange D Aubeter ; parcelles AL 46, AL 47 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 221 m² ; commencé - 27/12/2023 ; permis de construire 00310123A0025 ; 29 A Impasse Leon Louis ; parcelles YK 296, YK 297 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 120 m² ; autorisé - 06/12/2023 ; permis de construire 00310123A0023 ; Clos des Bidonnes ; parcelle YE 184 ; 786 m² ; terrain 12 472 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMERAT - 15/11/2023 ; permis de construire 00310123A0022 ; Rue des Bordes ; parcelles ZR 219, ZR 221, ZR 224 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 950 m² ; commencé - 06/10/2023 ; permis de construire 00310123A0016 ; 24 Rue Jean Moulin ; parcelle YC 46 ; 1 318 m² ; terrain 4 968 m² ; autorisé ; SCCV TERROIR DOMERAT - 26/09/2023 ; permis de construire 00310123A0021 ; 14 B Rue Louis Ganne ; parcelle ZX 353 ; 2 logements, 163 m² ; terrain 2 068 m² ; autorisé - 20/09/2023 ; permis de construire 00310123A0020 ; Avenue Dunlop ; parcelles AH 516, AH 543, AH 546 ; 2 877 m² ; terrain 20 358 m² ; annulé ; ESSOR TPM - 15/09/2023 ; permis de construire 00310123A0015 ; Rue Michel Faye ; parcelle YB 163 ; 3 568 m² ; terrain 14 m² ; terminé ; BOMCF - 05/09/2023 ; permis de construire 00310123A0017 ; 30 Impasse Leon Louis ; parcelle YK 138 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 26/07/2023 ; permis de construire 00310123A0018 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 81 m² ; terrain 142 m² ; commencé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 21/07/2023 ; permis de construire 00310123A0005 ; 83 Avenue des Martyrs ; parcelles AL 702, AL 703, AL 704 ; 500 m² ; terrain 4 717 m² ; commencé ; SCI FONCIERE JFF - 08/07/2023 ; déclaration préalable 00310123A0058 ; Avenue de Bressolles ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS - 19/06/2023 ; permis de construire 00310123A0011 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 29 m² ; terrain 142 m² ; terminé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 12/05/2023 ; déclaration préalable 00310123A0041 ; 11 Rue Marx Dormoy ; parcelle AR 259 ; terrain 499 m² ; autorisé - 31/03/2023 ; permis d'aménager 00310123A0001 ; 14 Rue Marx Dormoy ; parcelle AV 237 ; terrain 788 m² ; autorisé - 22/03/2023 ; permis de construire 0031012200043 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 21 ; 323 m² ; terrain 9 175 m² ; terminé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 17/03/2023 ; permis de construire 00310123A0002 ; 5 A Impasse saint-Abdon ; parcelles ZW 249, ZW 254 ; 1 logement ; terrain 866 m² ; autorisé - 10/03/2023 ; déclaration préalable 00310123A0021 ; 6 Boulevard Victor Hugo ; parcelle AR 452 ; terrain 88 m² ; autorisé - 03/03/2023 ; permis de construire 00310123A0001 ; 84 Rue Jean Moulin ; parcelle YE 341 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 153 m² ; commencé - 27/01/2023 ; permis de construire 0031012200038 ; Avenue Ambroise Croizat ; parcelles AI 465, AI 175, AI 174 ; 1 611 m² ; terrain 16 422 m² ; terminé ; IMMALDI ET COMPAGNIE - 10/01/2023 ; permis de construire 0031012200041 ; Chemin de la Brande ; parcelle YK 392 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 872 m² ; terminé - 30/12/2022 ; permis de construire 0031012200039 ; 44 A Rue de la Perelle ; parcelle ZX 343 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 709 m² ; autorisé - 09/12/2022 ; permis de construire 0031012200036 ; 1 A Rue des Chapelettes ; parcelle YE 342 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 216 m² ; terminé - 01/12/2022 ; permis de construire 0031012200030 ; 185 Rue Emile Zola ; parcelle ZD 112 ; 3 logements, 280 m² ; terrain 1 384 m² ; autorisé - 15/11/2022 ; permis de construire 0031012200033 ; Rue Daniele Casanova ; parcelles AH 637, AH 645, AH 642 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 460 m² ; autorisé - 02/11/2022 ; permis de construire 0031012200029 ; 9 Rue Louis Pergaud ; parcelles AO 166, AO 167 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 632 m² ; autorisé - 21/10/2022 ; permis de construire 0031012200025 ; Rue du Chat Huant ; parcelles YC 143, YC 119 ; 633 m² ; terrain 9 m² ; terminé ; EOL PROPERTY 5 - 07/10/2022 ; permis de construire 0031012200022 ; 13 Rue Andre Messager ; parcelle AR 680 ; 56 m² ; terrain 7 319 m² ; commencé - 21/09/2022 ; permis de construire 0031012200028 ; 8 Rue Michel Bernard ; parcelles AO 152, AO 327 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 590 m² ; autorisé - 13/09/2022 ; permis de construire 0031012200027 ; Impasse du Vignoble ; parcelle YA 626 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 9 800 m² ; commencé - 18/06/2022 ; permis de construire 0031012200016 ; 114 Rue des Gandoux ; parcelle YD 118 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 106 m² ; autorisé - 11/06/2022 ; permis de construire 0031012200014 ; La Corderie et la Locateri ; parcelles YM 113, YM 112, YM 8 ; 34 m² ; terrain 70 923 m² ; autorisé ; CS DE DOMERAT - 10/06/2022 ; permis de construire 0031012200020 ; 84 Rue Gilbert Vernade ; parcelle ZT 375 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 190 m² ; terminé - 03/06/2022 ; permis de démolir 0031012200001 ; 7 Rue du Clos des Peux ; parcelle AP 52 ; terrain 122 m² ; autorisé - 23/05/2022 ; permis de construire 0031012200018 ; 9 Rue Paul Vaillant Couturie ; parcelle AR 116 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 95 m² ; commencé - 23/05/2022 ; déclaration préalable 0031012200040 ; 7 Rue Gilbert Vernade ; parcelle AV 37 ; 1 logement ; terrain 70 m² ; terminé - 13/04/2022 ; permis de construire 0031012200012 ; Rue Louis Ganne ; parcelle ZX 354 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 870 m² ; autorisé - 13/04/2022 ; permis de construire 0031012200013 ; 11 Rue Jules Romains ; parcelle AI 179 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 766 m² ; terminé - 01/04/2022 ; permis de construire 00310121A0054 ; Terre-Neuve ; parcelles AL 712, AL 739, AL 740 ; 852 m² ; terrain 9 218 m² ; commencé ; TDEB - 31/03/2022 ; permis de construire 0031012200006 ; 3 Chemin de la Ratonne ; parcelle YI 233 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 504 m² ; autorisé - 04/03/2022 ; permis de construire 00310121A0048 ; 73 B Rue Marx Dormoy ; parcelles YE 353, YE 354 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 980 m² ; autorisé - 04/03/2022 ; permis de construire 00310121A0050 ; 82 Rue du Terrier ; parcelle YW 19 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 30 684 m² ; autorisé - 04/03/2022 ; permis de construire 00310121A0051 ; 80 Rue du Terrier ; parcelle YW 19 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 30 684 m² ; autorisé - 25/02/2022 ; permis de construire 00310121A0053 ; 146 Rue des Gandoux ; parcelle YC 185 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 391 m² ; autorisé - 23/02/2022 ; permis de construire 00310121A0052 ; 2 Square les Bergeres ; parcelle YI 89 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 265 m² ; autorisé - 09/02/2022 ; permis de construire 00310121A0035 ; Rue Marx Dormoy ; parcelle AR 621 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 6 813 m² ; commencé - 09/02/2022 ; permis de construire 00310121A0047 ; Rue du Huit Mai 1945 ; parcelle ZV 204 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 360 m² ; autorisé - 09/02/2022 ; permis de construire 00310121A0049 ; Chemin saint-Vincent ; parcelles YA 238, YA 239 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 958 m² ; autorisé - 28/01/2022 ; permis de construire 00310121A0041 ; Chemin de la Cour ; parcelle AR 390 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 225 m² ; annulé - 28/01/2022 ; permis de construire 00310121A0042 ; Rue de la Liberation ; parcelle YI 628 ; 1 logement, 14 m² ; terrain 905 m² ; terminé - 24/01/2022 ; déclaration préalable 00310121A0140 ; Rue de la Chouette Effraie ; parcelle AI 450 ; terrain 28 771 m² ; autorisé - 07/01/2022 ; permis de construire 00310121A0044 ; 114 Rue des Gandoux ; parcelle YD 118 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 358 m² ; annulé - 04/01/2022 ; permis de construire 00310121A0038 ; 3 Square Jean Mermoz ; parcelle AK 381 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 989 m² ; commencé ; SCI DUO IMMO - 04/01/2022 ; permis de construire 00310121A0040 ; Impasse du Vignoble ; parcelle YA 626 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 9 876 m² ; commencé - 04/01/2022 ; permis d'aménager 00310121A0003 ; Chemin de la Cour ; parcelle AR 980 ; terrain 2 273 m² ; terminé - 17/12/2021 ; permis de construire 00310121A0037 ; 14 A Rue Louis Ganne ; parcelle ZX 355 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 898 m² ; commencé - 17/12/2021 ; permis de construire 00310121A0032 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 370 m² ; terrain 142 605 m² ; terminé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 30/11/2021 ; permis de construire 00310121A0034 ; 187 Rue Emile Zola ; parcelle YW 113 ; 2 logements, 193 m² ; terrain 1 112 m² ; autorisé - 05/11/2021 ; permis de construire 00310121M0015 ; Champ de la Croix ; parcelles ZD 1, ZD 2, ZD 3 ; 265 m² ; terrain 698 769 m² ; commencé - 27/09/2021 ; permis de construire 00310121A0030 ; 66 Avenue Ambroise Croizat ; parcelles AH 184, AH 457 ; 243 m² ; terrain 4 742 m² ; autorisé ; NR IMMOBILIER - 20/09/2021 ; permis de construire 00310121A0026 ; 53 B Rue Marcel Cachin ; parcelle YA 405 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 949 m² ; autorisé - 20/09/2021 ; permis de construire 00310121A0020 ; Rue de Chateaugay ; parcelle YC 123 ; 16 m² ; terrain 30 991 m² ; autorisé ; BRICO DEPOT - 20/09/2021 ; permis de construire 00310121A0027 ; Rue du Terrier ; parcelles YW 122, YW 123, YW 124 ; 758 m² ; terrain 100 070 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE - 10/08/2021 ; permis de construire 00310121A0023 ; 6 Rue de Maupertuis ; parcelle AI 57 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 415 m² ; autorisé - 16/07/2021 ; permis de construire 00310121A0025 ; 66 Rue des Gandoux ; parcelle YD 125 ; 1 logement, 172 m² ; commencé - 01/07/2021 ; permis de construire 00310121A0010 ; 14 Rue de la Guillaumette ; parcelle YE 99 ; 120 m² ; terrain 11 895 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMERAT - 29/06/2021 ; permis de construire 00310121A0019 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelles AI 283, AI 426 ; 142 m² ; terrain 169 861 m² ; terminé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 11/06/2021 ; permis de construire 00310121A0017 ; 62 Rue des Gandoux ; parcelle YD 85 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 418 m² ; commencé - 04/06/2021 ; permis de construire 00310121A0013 ; 13 Rue Jules Romains ; parcelles AI 136, AI 137 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 749 m² ; commencé - 04/06/2021 ; permis de construire 00310121A0009 ; 1 Square Jean Mermoz ; parcelle AK 380 ; 213 m² ; terrain 538 m² ; terminé ; MBM - 04/06/2021 ; permis d'aménager 00310121A0002 ; Chemin de la Cour ; parcelle AR 379 ; terrain 2 291 m² ; autorisé - 30/04/2021 ; permis de construire 00310121A0011 ; 14 B Rue George Sand ; parcelles AO 316, AO 317, AO 320 ; 48 m² ; terrain 1 390 m² ; autorisé - 09/04/2021 ; permis de construire 00310121A0003 ; 24 Rue des Rimords ; parcelle YK 226 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 4 728 m² ; commencé - 26/03/2021 ; permis de construire 00310121A0006 ; 40 A Rue Marie Barnier ; parcelles ZS 436, ZS 439 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 753 m² ; commencé - 17/02/2021 ; permis de construire 00310120A0034 ; 38 Rue des Rimords ; parcelle ZN 444 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé - 16/02/2021 ; permis de construire 00310120A0040 ; 51 C Rue Marcel Cachin ; parcelle YA 684 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 814 m² ; autorisé - 05/02/2021 ; permis de construire 00310120A0039 ; Chemin de la Plante ; parcelle ZV 989 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 380 m² ; autorisé - 01/02/2021 ; permis de construire 00310120A0038 ; 35 Rue de Chateaufavier ; parcelle YM 133 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 364 m² ; terminé - 01/02/2021 ; permis de construire 00310120A0041 ; 103 Rue des Gandoux ; parcelle YN 110 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 043 m² ; terminé - 10/12/2020 ; permis de construire 00310120A0028 ; 40 Rue du Boulodrome ; parcelle YD 121 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 277 m² ; annulé - 16/10/2020 ; permis de construire 00310120A0031 ; 23 Square Charles Lindbergh ; parcelle AK 402 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 636 m² ; commencé - 09/10/2020 ; permis de construire 00310120A0026 ; Rue de la Chapelle ; parcelle ZN 746 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 683 m² ; autorisé - 02/10/2020 ; permis de construire 00310120A0030 ; 4 Rue Emile Guillaumin ; parcelles AR 853, AR 854, AR 855 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 392 m² ; autorisé - 16/09/2020 ; permis de construire 00310120A0019 ; 62 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AH 632 ; terrain 302 m² ; autorisé - 07/08/2020 ; permis de construire 00310120A0023 ; Rue de la Liberation ; parcelles YI 650, YI 653 ; 1 logement ; terrain 858 m² ; terminé - 31/07/2020 ; permis de construire 00310120A0015 ; Rue du Grand Duc ; parcelle AI 476 ; 1 003 m² ; commencé ; SCI MS IMMO - 10/07/2020 ; permis de construire 00310120A0017 ; Chemin de la Brande ; parcelles YK 414, YK 417 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 972 m² ; terminé ; SC2B - 10/07/2020 ; permis de construire 00310120A0018 ; Chemin de la Brande ; parcelles YK 415, YK 416 ; 3 logements, 295 m² ; terrain 5 047 m² ; terminé - 19/06/2020 ; permis de construire 00310120A0012 ; Rue du Paturail ; parcelle ZM 507 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 668 m² ; terminé - 28/05/2020 ; permis de construire 00310120A0011 ; 16 Rue du Clos de l'Ajasse ; parcelle ZN 143 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 4 278 m² ; commencé - 07/05/2020 ; permis de construire 00310120A0004 ; Rue Jules Bournet ; parcelles AH 482, AH 535, AH 590 ; 350 m² ; terrain 1 920 m² ; autorisé ; ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB - 27/04/2020 ; permis de construire 00310119A0037 ; L'Abbaye ; parcelles AL 29, AL 31, AL 32 ; 112 m² ; terrain 139 403 m² ; autorisé ; NEOEN - 27/04/2020 ; permis de construire 00310119M0037 ; L Abbaye ; parcelles AL 29, AL 31, AL 32 ; 112 m² ; terrain 139 403 m² ; autorisé ; NEOEN - 03/04/2020 ; permis de construire 00310120A0007 ; 2 Rue des Bordes ; parcelle ZR 1 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 114 m² ; terminé - 30/03/2020 ; permis de construire 00310120A0002 ; 65 Rue des Glaieuls ; parcelle AL 73 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 574 m² ; autorisé - 21/02/2020 ; permis de construire 00310120A0001 ; 12 Rue Louis Ganne ; parcelle ZX 346 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 372 m² ; commencé - 17/01/2020 ; permis de construire 00310119A0036 ; 73 Rue des Rimords ; parcelle ZN 670 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 777 m² ; autorisé - 27/12/2019 ; permis de construire 00310119A0034 ; 3 Rue du Grand Duc ; parcelles AI 473, AI 474 ; 984 m² ; terrain 3 176 m² ; annulé ; SCI LEXNALOUP - 22/11/2019 ; permis de construire 00310119A0033 ; 71 A Avenue Albert Poncet ; parcelles ZS 245, ZS 246 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 922 m² ; autorisé - 18/10/2019 ; permis de construire 00310119A0031 ; Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 114 m² ; terrain 142 605 m² ; terminé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 16/10/2019 ; permis d'aménager 00310119A0001 ; Chemin de la Brande ; parcelle YK 392 ; terrain 10 730 m² ; terminé - 04/10/2019 ; permis de construire 00310119A0030 ; 4 Chemin des Closelles ; parcelle ZV 1001 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 546 m² ; terminé - 20/09/2019 ; permis de construire 00310111A0072 ; 62 Rue Jean Jaures ; parcelle YI 605 ; 1 logement, 157 m² ; autorisé - 20/09/2019 ; permis de construire 00310119A0029 ; 71 B Avenue Albert Poncet ; parcelles ZS 245, ZS 246 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 881 m² ; terminé - 05/09/2019 ; permis de construire 00310119A0024 ; 13 A Impasse Leon Louis ; parcelle YK 419 ; 1 logement, 154 m² ; commencé - 02/08/2019 ; permis de construire 00310119A0025 ; 43 A Avenue des Martyrs ; parcelle ZN 760 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 1 855 m² ; commencé - 26/07/2019 ; permis de construire 00310119A0027 ; Rue de la Liberation ; parcelle YM 53 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 700 m² ; terminé - 19/07/2019 ; permis de construire 00310119A0022 ; 10 Rue Traversiere ; parcelle ZN 182 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 12/07/2019 ; permis de construire 00310119A0023 ; 2 Rue du Lampier ; parcelle AR 243 ; 2 logements ; terrain 393 m² ; commencé - 12/07/2019 ; permis de construire 00310119A0019 ; Avenue de Dunlop ; parcelle AH 566 ; 1 547 m² ; terrain 4 000 m² ; annulé ; SAS FELIX - 28/06/2019 ; permis de construire 00310119A0021 ; 14 Square Jean Mermoz ; parcelle AT 482 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 030 m² ; autorisé - 21/06/2019 ; permis de construire 00310119A0018 ; Avenue Ambroise Croizat ; parcelles AH 184, AH 457 ; 243 m² ; terrain 3 515 m² ; annulé ; NR IMMOBILIER - 07/06/2019 ; déclaration préalable 00310119A0019 ; 37 Boulevard Victor Hugo ; parcelles AR 205, AR 207, AR 467 ; 12 m² ; terrain 26 176 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMERAT - 27/05/2019 ; permis de construire 00310118M0027 ; Rue du Terrier ; parcelle YM 68 ; 41 m² ; terminé ; CPV SUN 40 - 27/05/2019 ; permis de construire 00310119A0015 ; 4 Rue des Oeillets ; parcelle AL 696 ; terrain 404 m² ; commencé - 24/05/2019 ; permis de construire 00310118A0025 ; 11 Rue des Gandoux ; parcelle YD 101 ; 154 m² ; terrain 10 927 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMERAT - 23/05/2019 ; déclaration préalable 00310119A0033 ; 22 Rue Gilbert Vernade ; parcelles AR 20, AR 21, AR 22 ; 38 m² ; terrain 4 992 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMERAT - 23/05/2019 ; déclaration préalable 00310119A0034 ; 14 Rue Marcel Cachin ; parcelles AR 162, AR 163 ; 40 m² ; terrain 1 855 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMERAT - 10/05/2019 ; permis de construire 00310119A0013 ; 2 Square Jean Mermoz ; parcelle AT 488 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 935 m² ; terminé - 19/04/2019 ; permis de construire 00310119A0016 ; 7 Rue des Ferrandes ; parcelle YK 423 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 587 m² ; terminé - 12/04/2019 ; permis de construire 00310119A0012 ; 14 Rue du Clos des Peux ; parcelles AP 256, AP 259, AP 260 ; 3 logements ; terrain 839 m² ; commencé - 12/04/2019 ; permis de construire 00310119A0007 ; 12 Rue Jean Moulin ; parcelle YC 43 ; terrain 2 004 m² ; terminé ; ETHAN - 10/04/2019 ; permis de construire 00310119A0001 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 410 m² ; terrain 142 605 m² ; commencé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 05/04/2019 ; permis de construire 00310119A0004 ; Rue des Ferrandes ; parcelle YK 422 ; 1 logement, 63 m² ; terminé - 29/03/2019 ; permis de construire 00310119A0008 ; 33 Rue Pasteur ; parcelles ZV 874, ZV 876 ; 42 m² ; terrain 2 530 m² ; autorisé - 20/03/2019 ; permis d'aménager 00310118A0004 ; Rue Andre Messager/rue du ; parcelles AR 233, AR 566, AR 743 ; terrain 1 369 m² ; autorisé - 08/03/2019 ; permis de construire 00310119A0002 ; 16 Square Jean Mermoz ; parcelles AT 392, AT 481 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 786 m² ; autorisé - 08/03/2019 ; permis de construire 00310119A0003 ; 69 B Rue des Gandoux ; parcelle YD 112 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 729 m² ; commencé - 25/02/2019 ; permis de construire 00310118A0041 ; Impasse Paul Vaillant Cout ; parcelles AR 82, AR 83 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé - 18/02/2019 ; permis de construire 00310118A0048 ; 32 A Rue Louis Ganne ; parcelle ZX 386 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 987 m² ; terminé - 15/02/2019 ; permis de construire 00310119A0005 ; Chemin de la Vallee ; parcelles YE 176, YE 177, YE 286 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 008 m² ; commencé - 15/02/2019 ; permis d'aménager 00310118A0003 ; Impasse Paul Vaillant Cout ; parcelles AR 82, AR 83 ; terrain 1 600 m² ; terminé - 05/02/2019 ; permis de construire 00310118A0043 ; 29 Square Charles Lindbergh ; parcelle AK 405 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 603 m² ; terminé - 01/02/2019 ; permis de construire 00310118A0047 ; Rue des Asses ; parcelles ZM 133, ZM 134 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 2 650 m² ; terminé - 25/01/2019 ; permis de construire 00310118A0046 ; 32 Rue Louis Ganne ; parcelle ZX 38 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 711 m² ; terminé - 08/01/2019 ; permis de construire 00310118A0035 ; 105 Rue des Gandoux ; parcelle YN 111 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 404 m² ; terminé - 05/01/2019 ; permis de construire 00310118A0033 ; 78 Rue de Givrette ; parcelle YN 83P ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 165 m² ; terminé - 19/12/2018 ; permis de construire 00310118A0032 ; 148 Rue des Gandoux ; parcelle YC 1 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 370 m² ; commencé - 14/12/2018 ; permis de construire 00310118A0042 ; Avenue des Martyrs ; parcelle ZN 677 ; 149 m² ; terrain 1 550 m² ; commencé - 30/11/2018 ; permis de construire 00310118A0026 ; Rue du Chat Huant ; parcelle YC 151 ; 1 175 m² ; terrain 3 500 m² ; autorisé - 21/09/2018 ; permis de construire 00310118A0021 ; 7 Rue des Roses ; parcelle AL 391 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 623 m² ; autorisé - 21/09/2018 ; permis de construire 00310118A0028 ; 2 A Rue des Asses ; parcelles AM 313, AM 314 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 1 377 m² ; commencé - 01/09/2018 ; permis de construire 00310118A0022 ; 7 Rue des Ardillats ; parcelle AI 459 ; 223 m² ; terrain 1 253 m² ; commencé - 31/08/2018 ; permis de construire 00310118A0024 ; 11 Square Roland Garros ; parcelle AT 474 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 596 m² ; terminé - 30/07/2018 ; permis de construire 00310118A0020 ; 32 A Rue de la Republique ; parcelle YI 238 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 634 m² ; terminé - 24/07/2018 ; permis de construire 00310118A0019 ; Rue du Hibou ; parcelle AI 416 ; 84 m² ; terrain 1 570 m² ; terminé ; BTM ETUDES - 06/07/2018 ; permis de construire 00310118A0016 ; 1 A Impasse de la Perotte ; parcelle ZN 670 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 12 315 m² ; autorisé - 22/06/2018 ; permis de construire 00310118A0013 ; 73 B Rue Marx Dormoy ; parcelle YE 334 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 787 m² ; annulé - 22/06/2018 ; permis de construire 00310118A0014 ; 73 A Rue Marx Dormoy ; parcelle YE 334 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 787 m² ; autorisé - 25/05/2018 ; permis de construire 00310118A0010 ; 5 Square Jean Mermoz ; parcelle AK 382 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 790 m² ; autorisé - 24/05/2018 ; permis de construire 00310118A0027 ; Rue du Terrier ; parcelles YW 68, YW 85 ; 41 m² ; terrain 103 522 m² ; commencé - 18/05/2018 ; permis d'aménager 00310118A0001 ; Chemin des Closelles ; parcelle ZV 130 ; terrain 2 200 m² ; autorisé - 27/04/2018 ; permis de construire 00310118A0008 ; 13 Impasse Leon Louis ; parcelle YK 418 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 13/04/2018 ; permis de construire 00310118A0003 ; 13 B Rue Guy de Maupassant ; parcelle YB 123 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 075 m² ; autorisé - 13/04/2018 ; permis de construire 00310118A0007 ; 187 Rue Emile Zola ; parcelle YW 113 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 112 m² ; autorisé - 05/04/2018 ; permis de construire 00310117A0036 ; Rue du Cros ; parcelles AI 174, AI 175, AI 176 ; 1 483 m² ; terrain 16 422 m² ; annulé ; SCI DEVIN - 20/03/2018 ; déclaration préalable 00310117M0052 ; 33c Rue des Asses ; parcelle ZM 516 ; 101 m² ; autorisé ; ENEDIS - 09/03/2018 ; permis de construire 00310118A0002 ; Avenue des Martyrs ; parcelle ZN 655 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 3 003 m² ; autorisé - 16/02/2018 ; permis de construire 00310118A0006 ; 68 Rue Marcel Cachin ; parcelles ZV 216, ZV 223 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 7 600 m² ; commencé - 02/02/2018 ; permis de construire 00310117A0018 ; 4 Rue de la Cheveche ; parcelle YC 180 ; 2 939 m² ; terrain 109 506 m² ; terminé ; MONDIS-IMMO - 25/01/2018 ; permis de construire 00310117A0034 ; Rue de la Perelle ; parcelles ZW 231, ZX 7 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 401 m² ; terminé - 12/01/2018 ; permis de construire 00310117A0042 ; 73 A Rue du Docteur Chalais ; parcelle ZN 155 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 12/01/2018 ; permis de construire 00310117A0043 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 477 m² ; terrain 142 605 m² ; terminé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 29/11/2017 ; permis de construire 00310117A0040 ; 29 Chemin de la Brande ; parcelle YK 396 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 121 m² ; terminé - 17/11/2017 ; permis de construire 00310117A0038 ; Rue des Ferrandes ; parcelle YK 378 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé - 20/10/2017 ; permis de construire 00310117A0032 ; Impasse de la Cave ; parcelle YI 638 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 3 795 m² ; terminé - 29/09/2017 ; permis de construire 00310117A0012 ; 22 Rue Jean Moulin ; parcelle YC 45 ; 77 m² ; terrain 2 904 m² ; autorisé - 22/09/2017 ; permis de construire 00310117A0029 ; 79 Rue Marx Dormoy ; parcelle YE 19 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 852 m² ; commencé - 15/09/2017 ; permis de construire 00310117A0030 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 70 m² ; terrain 142 605 m² ; terminé ; SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 15/09/2017 ; permis de démolir 00310117A0001 ; 50 Rue du Vignoble ; parcelles AP 2, AP 237 ; terrain 1 655 m² ; autorisé - 18/08/2017 ; permis de construire 00310117A0023 ; 1 Square Roland Garros ; parcelle AK 387 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 738 m² ; terminé - 18/08/2017 ; permis de construire 00310117A0027 ; 62 A Rue Gilbert Vernade ; parcelle ZT 587 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 156 m² ; commencé - 11/08/2017 ; permis de construire 00310117A0019 ; 61 Rue Felix Lebourg ; parcelle AO 128 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 497 m² ; terminé - 11/08/2017 ; permis de construire 00310117A0024 ; 14 Impasse Jean Mathe ; parcelles AT 275, AT 276 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 276 m² ; commencé - 28/07/2017 ; permis de construire 00310117A0015 ; 7 Square Charles Lindbergh ; parcelle AK 394 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 656 m² ; terminé - 28/07/2017 ; permis de construire 00310117A0016 ; 5 Square Charles Lindbergh ; parcelle AK 393 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 617 m² ; terminé ; SARL JAL IMMOBILIER - 26/07/2017 ; permis de construire 00310117A0013 ; 1 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelles AR 205, AR 207, AR 467 ; 1 038 m² ; terrain 26 009 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMERAT - 21/07/2017 ; permis de construire 00310117A0021 ; Les Gozis ; parcelle YP 23 ; 60 m² ; terrain 118 127 m² ; commencé - 28/06/2017 ; permis de construire 00310117A0014 ; Rue Neuve ; parcelle YH 206 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 727 m² ; commencé - 10/06/2017 ; déclaration préalable 00310117A0014 ; 2 Bis Rue du Treignat ; parcelles AV 752, AV 753, AV 754 ; 24 m² ; terrain 818 m² ; autorisé ; MATHELO - 24/05/2017 ; permis de construire 00310113M0043 ; Aerodrome Domerat-Montluco ; parcelle AK 342 ; 223 m² ; terrain 146 408 m² ; terminé ; PHOTOSOL - 28/04/2017 ; permis de construire 00310117A0010 ; 10 Rue du Gue ; parcelle ZV 947 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 584 m² ; commencé - 07/04/2017 ; permis de construire 00310117A0008 ; 13 C Rue Guy de Maupassant ; parcelle YB 123 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 488 m² ; annulé - 07/04/2017 ; permis de construire 00310117A0011 ; Le Pardevant ; parcelle ZX 155 ; 268 m² ; terrain 6 040 m² ; autorisé - 17/03/2017 ; permis de construire 00310117A0002 ; 2 Rue du Terrier ; parcelle YW 111 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 189 m² ; terminé - 17/03/2017 ; permis de construire 00310117A0007 ; 17 Rue du Boulodrome ; parcelle ZV 960 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 629 m² ; commencé - 17/03/2017 ; déclaration préalable 00310117A0005 ; 28 Rue des Lilas ; parcelle AL 58 ; terrain 894 m² ; terminé - 07/03/2017 ; permis de construire 00310117A0006 ; 4 Square Charles Lindbergh ; parcelle AK 385 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 718 m² ; commencé - 10/02/2017 ; permis de construire 00310117A0005 ; 5 Chemin de la Plante ; parcelle ZV 281 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 406 m² ; commencé - 03/02/2017 ; permis de construire 00310116A0040 ; 69 Rue des Gandoux ; parcelle YD 108 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 789 m² ; terminé - 25/01/2017 ; permis de construire 00310116A0036 ; 7 Square Roland Garros ; parcelle AT 472 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 749 m² ; terminé - 20/01/2017 ; permis de construire 00310116A0039 ; 116 Rue des Gandoux ; parcelle YD 119 ; 1 logement, 145 m² ; commencé - 13/01/2017 ; permis de construire 00310116A0030 ; 77 Rue Marx Dormoy ; parcelle YE 19 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 910 m² ; terminé - 13/01/2017 ; permis de construire 00310117A0001 ; 11 Chemin du Clos des Brelett ; parcelle YA 672 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 371 m² ; commencé - 16/12/2016 ; permis de construire 00310116A0038 ; 8 Square Jean Mermoz ; parcelle AT 486 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé - 12/12/2016 ; permis de construire 00310116A0037 ; 15 Chemin de la Plante ; parcelle ZV 277 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 110 m² ; terminé - 02/12/2016 ; permis de construire 00310116A0029 ; Rue Marie Barnier ; parcelles ZS 437, ZS 438 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 539 m² ; commencé - 02/12/2016 ; permis de construire 00310116A0033 ; Rue Jean Moulin ; parcelles AI 357, AI 359 ; 515 m² ; terrain 8 065 m² ; commencé ; SCI MAUPERTUIS - 18/11/2016 ; permis de construire 00310116A0031 ; Chemin de la Brande ; parcelle YK 28 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 833 m² ; commencé - 28/10/2016 ; permis de construire 00310116A0032 ; 4 Rue Michel Bernard ; parcelles ZS 229, ZS 314 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 4 767 m² ; autorisé - 23/09/2016 ; permis de construire 00310116A0026 ; 1 logement, 90 m² ; terminé - 23/09/2016 ; permis de construire 00310116A0028 ; 6b Rue Michel Bernard ; parcelles AO 329, AO 330, ZS 421 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 986 m² ; terminé - 02/09/2016 ; permis de construire 00310120A0016 ; 5 Impasse Jean Mathe ; parcelle AT 278 ; 80 m² ; terrain 783 m² ; commencé - 24/08/2016 ; permis de construire 00310116A0023 ; 1 Square Charles Lindbergh ; parcelle AK 383 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 685 m² ; autorisé - 29/07/2016 ; permis de construire 00310116A0020 ; Rue Jean Mathe ; parcelles AT 448, AT 451 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 668 m² ; terminé - 22/07/2016 ; permis de construire 00310116A0022 ; 9 Square Roland Garros ; parcelle AT 473 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 807 m² ; terminé - 17/06/2016 ; permis de construire 00310116A0018 ; 2 Square Charles Lindbergh ; parcelle AK 386 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 708 m² ; terminé - 03/06/2016 ; permis de construire 00310116A0017 ; Rue du Terrier ; parcelles YW 102, YW 103 ; 150 m² ; terrain 13 896 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE - 17/05/2016 ; permis de construire 00310116A0015 ; Rue Louis Pergaud ; parcelle AO 311 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 378 m² ; terminé - 17/05/2016 ; permis de construire 00310116A0019 ; Rue Louis Ganne ; parcelle YT 21 ; 150 m² ; terrain 8 746 m² ; terminé - 02/05/2016 ; permis de construire 00310116A0010 ; Avenue des Martyrs ; parcelle ZN 655 ; 746 m² ; terrain 3 003 m² ; annulé ; CTA - 29/04/2016 ; permis de construire 00310116A0009 ; 7 Rue du Boulodrome ; parcelle AR 872 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 578 m² ; commencé - 29/04/2016 ; permis de construire 00310116A0013 ; Rue Marie Barnier ; parcelle ZS 44 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé - 29/04/2016 ; permis de construire 00310116A0011 ; Rue des Ardillats ; parcelle AI 457 ; 208 m² ; terrain 2 100 m² ; autorisé ; SCI ELDORA PATRIMOINE - 29/04/2016 ; permis de démolir 00310116A0002 ; Impasse Paul Vaillant Cout ; parcelles AR 100, AR 96, AR 99 ; terrain 243 m² ; autorisé - 22/04/2016 ; permis de construire 00310116A0016 ; Rue des Vergers ; parcelle ZN 628 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 700 m² ; terminé - 01/04/2016 ; permis de construire 00310116A0006 ; 37 Rue Felix Lebourg ; parcelle AO 49 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 458 m² ; terminé - 25/03/2016 ; permis de construire 00310116A0005 ; 15 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle AI 426 ; 347 m² ; terrain 142 605 m² ; terminé ; SAGEM DEFENSE SECURITE - 07/03/2016 ; permis de construire 00310116A0004 ; Rue du Chat Huant ; parcelles YC 119, YC 143 ; 609 m² ; terrain 9 984 m² ; terminé ; SCI DJF - 04/03/2016 ; permis de construire 00310116A0008 ; 5 Chemin du Pre de la Dame ; parcelle ZS 414 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 039 m² ; terminé - 04/03/2016 ; permis de démolir 00310116A0001 ; Rue Paul Vaillant Couturi ; parcelle AR 100 ; terrain 80 m² ; autorisé - 12/02/2016 ; permis de construire 00310116A0007 ; 22 Rue des Rimords ; parcelle YK 225 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 7 053 m² ; terminé - 22/01/2016 ; permis de construire 00310116A0002 ; 25 Bi Rue Jean Jaures ; parcelle AV 193 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 549 m² ; annulé - 15/01/2016 ; permis de construire 00310115A0038 ; 61 Rue Louis Ganne ; parcelles ZY 19, ZY 20, ZY 217 ; 90 m² ; terrain 7 400 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMERAT - 08/01/2016 ; permis de construire 00310115A0039 ; 58 A Rue Gilbert Vernade ; parcelle ZT 585 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 039 m² ; autorisé - 08/01/2016 ; permis de construire 00310115A0046 ; 10 Square Jean Mermoz ; parcelle AT 484 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 021 m² ; commencé - 08/01/2016 ; permis de construire 00310115A0050 ; 7 Chemin de la Plante ; parcelle ZV 962 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 847 m² ; terminé - 08/01/2016 ; permis de construire 00310115A0051 ; 9 Chemin du Clos des Brelett ; parcelle YA 458 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 870 m² ; autorisé - 08/01/2016 ; déclaration préalable 00310115A0061 ; 65 Avenue des Martyrs ; parcelle AL 7 ; 6 m² ; terrain 60 290 m² ; autorisé ; AUCHAN FRANCE - 17/12/2015 ; permis de construire 00310115A0044 ; 15 Rue du Lac ; parcelle ZX 90 ; 1 logement ; terrain 745 m² ; autorisé - 11/12/2015 ; permis de construire 00310115A0047 ; 71 Rue des Gandoux ; parcelle YD 113 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 868 m² ; commencé - 11/12/2015 ; permis de construire 00310115A0049 ; 69 A Rue des Gandoux ; parcelle YD 109 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 664 m² ; terminé - 02/10/2015 ; permis de construire 00310115A0034 ; 19 Square Charles Lindbergh ; parcelles AK 377, AK 400 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 751 m² ; commencé - 02/10/2015 ; permis de construire 00310115A0037 ; Rue Neuve ; parcelle YH 207 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 165 m² ; commencé - 25/09/2015 ; permis de construire 00310115M0030 ; 9015 Rue Jean Moulin ; parcelles AI 256, AI 385, AI 456 ; terrain 3 850 m² ; autorisé ; SCI 3D - 24/08/2015 ; permis de construire 00310115M0027 ; Chem de la Brande ; parcelle YK 29 ; 3 logements, 289 m² ; terrain 2 823 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE A.C.T. - 17/08/2015 ; permis d'aménager 00310115A0033 ; Rue Paul Vaillant Couturie ; parcelles AR 103, AR 104, AR 159 ; terrain 1 372 m² ; autorisé - 12/08/2015 ; permis de démolir 00310115A0001 ; Rue du Chat Huant ; parcelles YC 119, YC 143 ; terrain 9 984 m² ; autorisé ; SCI DJF - 24/07/2015 ; permis de construire 00310115M0024 ; 19 Lot le Hameau des Ailes ; parcelles AK 391, AK 480 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 747 m² ; terminé - 17/07/2015 ; permis de construire 00310115A0032 ; La Cote ; parcelle YW 18 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 15 365 m² ; autorisé - 08/07/2015 ; permis de construire 00310115M0029 ; 5 Chem de Jappechy ; parcelle YI 255 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 769 m² ; commencé - 11/06/2015 ; permis de construire 00310115M0012 ; 61 Rue Louis Ganne ; parcelle ZY 183 ; 178 m² ; terrain 6 420 m² ; annulé ; COMMUNE DE DOMERAT - 05/06/2015 ; déclaration préalable 00310115M0022 ; Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle AR 819 ; 39 m² ; terrain 12 837 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L ALLIER - 07/05/2015 ; permis de construire 00310115M0017 ; 31 Chem de la Brande ; parcelle YK 397 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 9 791 m² ; terminé - 07/05/2015 ; permis de construire 00310115M0019 ; 110 Rue des Gandoux ; parcelle YD 59 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 375 m² ; commencé - 31/03/2015 ; permis de construire 00310115M0014 ; 24 Rue Daniele Casanova ; parcelles AH 202, AH 203 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 1 277 m² ; commencé - 31/03/2015 ; permis de construire 00310115M0011 ; 15 Av Ambroise Croizat ; parcelle AI 283 ; 299 m² ; terrain 27 256 m² ; terminé ; SAGEM DEFENSE SECURITE - 28/03/2015 ; permis de construire 00310115M0006 ; Rue Daniele Casanova ; parcelles AH 577, AH 578, AH 581 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 2 148 m² ; terminé - 13/03/2015 ; permis de construire 00310115M0001 ; Ricros ; parcelles AS 269, AS 272, AS 309 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 808 m² ; commencé - 13/03/2015 ; permis de construire 00310115M0004 ; 3 Sq Roland Garros ; parcelle AK 388 ; 1 logement, 98 m² ; terminé - 06/03/2015 ; permis de construire 00310114M0041 ; Felix ; parcelle AO 113 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 500 m² ; autorisé - 27/02/2015 ; permis de construire 00310114M0037 ; Rue Louis Ganne ; parcelle YV 44 ; 292 m² ; terrain 233 742 m² ; terminé - 09/01/2015 ; permis de construire 00310114M0033 ; 61 Rue de la Liberation ; parcelle YI 618 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 131 m² ; terminé - 29/12/2014 ; permis de construire 00310114M0030 ; Rue Marie Barnier ; parcelle ZS 39 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 750 m² ; commencé - 29/12/2014 ; permis de construire 00310114M0032 ; Imp des Vignobles 03410 Do ; parcelle YA 667 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 589 m² ; commencé - 23/12/2014 ; permis de construire 00310114M0029 ; Chem de Rechinchat ; parcelle ZS 396 ; 355 m² ; terrain 22 678 m² ; autorisé - 17/12/2014 ; permis de construire 00310114M0035 ; 7 Chem saint Vincent ; parcelle YA 642 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 862 m² ; commencé - 16/11/2014 ; déclaration préalable 00310114M0061 ; 63 Bd Victor Hugo ; parcelles AR 673, AR 636, AR 610 ; 21 m² ; terrain 1 087 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMERAT - 31/10/2014 ; permis de construire 00310114M0027 ; Rue des Bordes ; parcelle ZS 429 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 231 m² ; commencé - 24/10/2014 ; permis de construire 00310114M0026 ; Chem du Pre de la Dame ; parcelle ZS 60 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 913 m² ; terminé - 08/10/2014 ; permis de construire 00310114M0019 ; Rue du Paturail ; parcelles ZM 508, ZM 506 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 598 m² ; commencé - 03/10/2014 ; permis de construire 00310114M0013 ; 35 Bd Victor Hugo ; parcelle AR 807 ; 50 m² ; terrain 29 069 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMERAT - 03/10/2014 ; permis de construire 00310114M0014 ; 1 Rue St-Vincent ; parcelle AR 54 ; 87 m² ; terrain 7 695 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMERAT - 05/09/2014 ; permis de construire 00310114M0009 ; 66 Rue des Rimords ; parcelle ZN 711 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 164 m² ; commencé - 11/08/2014 ; permis de construire 00310114M0016 ; Lot le Hameau des Ailes ; parcelle AT 474 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 596 m² ; annulé - 31/07/2014 ; permis de construire 00310114M0015 ; Rue des Gandoux ; parcelle YD 59 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 370 m² ; terminé - 31/07/2014 ; permis de construire 00310114M0018 ; 6b Rue du 11 Novembre ; parcelle AM 463 ; 1 logement ; commencé - 07/07/2014 ; permis de construire 00310114M0011 ; parcelle YC 79 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 134 m² ; terminé - 24/06/2014 ; permis de construire 00310114M0005 ; Rue Emile Zola les Givrett ; parcelle YW 113 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 112 m² ; annulé - 05/06/2014 ; permis de construire 00310114M0008 ; 12 Rue du Stade ; parcelle AV 312 ; 1 logement, 68 m² ; autorisé - 14/03/2014 ; permis de construire 00310114M0003 ; Chem de la Plante ; parcelle ZV 241 ; 1 logement, 260 m² ; terrain 2 201 m² ; commencé - 14/03/2014 ; permis de construire 00310113M0055 ; 16 Rue Gilbert Vernade ; parcelle AR 846 ; terrain 309 m² ; terminé - 09/03/2014 ; permis de construire 00310113M0054 ; 55 Rue Gilbert Vernade ; parcelle ZT 310 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 1 460 m² ; autorisé - 07/03/2014 ; permis de construire 00310114M0001 ; Rue du Grand Duc ; parcelle AI 415 ; 595 m² ; terrain 2 313 m² ; commencé - 07/03/2014 ; permis de démolir 00310114M0001 ; 8 Rue P.v. Couturier ; parcelles AR 459, AR 839 ; autorisé - 28/02/2014 ; permis de construire 00310114M0004 ; Rue de Givrette ; parcelle YN 103 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 892 m² ; terminé - 10/02/2014 ; permis de construire 00310113M0053 ; Rue du Vignoble ; parcelles YA 309, YA 310, YA 363 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 736 m² ; terminé - 31/01/2014 ; permis de construire 00310113M0052 ; Rue Felix Lebourg ; parcelle AO 49 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 458 m² ; annulé ; SCI LOMAX - 17/01/2014 ; permis de construire 00310113M0047 ; Les Chapelettes ; parcelle YE 91 ; 1 965 m² ; terrain 6 000 m² ; autorisé ; CHATEAUGAY DISTRIBUTION - 10/01/2014 ; permis de construire 00310113M0051 ; 9 Rte du 8 Mai 1945 ; parcelle ZV 211 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 260 m² ; terminé ; LAB LOC - 13/12/2013 ; permis de construire 00310113M0048 ; 31 Rue Helene Boucher ; parcelle YB 16 ; 1 logement, 276 m² ; terrain 7 140 m² ; commencé - 18/10/2013 ; permis de construire 00310113M0035 ; 20-22 Bd Francois Mitterrand ; parcelles YI 479, YI 497 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 553 m² ; terminé - 18/10/2013 ; permis de construire 00310113M0037 ; Chem des Brelettes ; parcelles YA 649, YA 646 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 128 m² ; commencé - 18/10/2013 ; permis de construire 00310113M0045 ; Rue de la Guillaumette ; parcelle YE 316 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 2 399 m² ; terminé - 14/10/2013 ; permis de construire 00310113M0033 ; Rue des Chaumes Noirs ; parcelles AI 407, AI 405 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 333 m² ; commencé - 28/09/2013 ; permis d'aménager 00310113M0023 ; Les Bregettes ; parcelle YK 392 ; autorisé ; SOCIETE CIVILE A.C.T. - 27/09/2013 ; permis de construire 00310113M0041 ; 1 Rue de Maupertuis ; parcelle AI 391 ; 60 m² ; terrain 3 694 m² ; terminé ; SCI DU 1 RUE DE MAUPERTUIS - 27/08/2013 ; permis de construire 00310113M0038 ; 5 Rue Marie Barnier ; parcelles AP 249, AP 160 ; 1 logement ; commencé - 14/08/2013 ; permis de construire 00310113M0040 ; Chem de la Plante ; parcelle ZV 962 ; 1 logement, 133 m² ; annulé - 02/08/2013 ; permis de construire 00310113M0034 ; Rue Jules Vedrines ; parcelle AK 384 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 791 m² ; terminé - 25/07/2013 ; permis de construire 00310113M0013 ; 25 Rue Jean Moulin ; parcelles AI 359, AI 357 ; 1 315 m² ; terrain 8 104 m² ; annulé ; SCI MAUPERTUIS - 24/07/2013 ; permis de construire 00310113M0029 ; Rue Jean Moulin ; parcelle AI 453 ; 2 047 m² ; terrain 4 355 m² ; terminé ; SCI C2R IMMOBILIER - 21/07/2013 ; permis de construire 00310113M0018 ; 24 Rue de la Republique ; parcelle AM 448 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 005 m² ; commencé - 19/07/2013 ; permis de construire 00310113M0028 ; 39 Lot le Hameau des Ailes ; parcelle AK 404 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 635 m² ; autorisé - 22/06/2013 ; permis de construire 00310113M0010 ; 19 B Rue Helene Boucher ; parcelle AH 47 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 513 m² ; terminé - 14/06/2013 ; permis de construire 00310113M0024 ; 25 Sq Charles Lindberg ; parcelle AK 40 ; 1 logement, 106 m² ; commencé - 31/05/2013 ; permis de construire 00310113M0008 ; Zac de Chateaugay ; parcelle AI 383 ; 273 m² ; terrain 2 313 m² ; terminé ; CHATEAUGAY IMMOBILIER - 05/04/2013 ; permis de construire 00310113M0006 ; Rue des Gandoux ; parcelles YD 110, YD 106 ; 1 logement, 78 m² ; terminé - 31/03/2013 ; permis de construire 00310113M0004 ; 45 Rte de Malicorne ; parcelle AK 159 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 635 m² ; terminé - 29/03/2013 ; permis de construire 00310113M0014 ; Rue des Rimords ; parcelle ZN 332 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 400 m² ; autorisé - 24/03/2013 ; permis de construire 00310112M0060 ; Rue de la Liberation ; parcelle YM 47 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 119 m² ; terminé - 15/03/2013 ; permis de construire 00310112M0063 ; Rue Marie Barnier ; parcelle ZS 39 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 750 m² ; commencé - 01/03/2013 ; permis de construire 00310112M0061 ; Rue de Treignat ; parcelles AV 399, AV 400, AV 207 ; 99 m² ; terrain 818 m² ; terminé ; MATHELO - 01/03/2013 ; permis de construire 00310113M0002 ; 4 Rue du Tumulus ; parcelle AR 119 ; terrain 159 m² ; terminé - 22/02/2013 ; permis de construire 00310112M0041 ; Rue des Merles ; parcelle AL 732 ; 403 m² ; terrain 4 602 m² ; commencé - 15/02/2013 ; permis de construire 00310112M0064 ; 70 Rue Jean Jaures ; parcelle YI 67 ; 1 logement, 153 m² ; terminé - 31/01/2013 ; permis de construire 00310112M0058 ; Lot le Hameau des Ailes ; parcelle AT 14 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 999 m² ; commencé - 31/01/2013 ; permis de démolir 00310113M0001 ; 38 Rue du Vignoble ; parcelle AP 87 ; autorisé - 25/01/2013 ; permis de construire 00310112M0062 ; Rue des Sagnes ; parcelle ZX 115 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 500 m² ; commencé - 11/01/2013 ; permis de construire 00310112M0059 ; Les Grangeaux ; parcelle YI 410 ; 2 logements, 295 m² ; terrain 1 704 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/domerat-03101/permis La commune : https://aucadastre.fr/domerat-03101.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/03101/permits