# Route des échelles, 73330 Domessin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (36 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.52320, 5.69871 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 73100_0043.

## La parcelle

- Parcelle : C 292
- Contenance : 8 455 m²
- Identifiant : 731000000C0292
- Feuille : 000 C 05, échelle 1:1000, édition 3
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 264,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 648 kWh par an, pour 1 545 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Domessin, en vigueur depuis le 27/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Secteur affecté par le bruit

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 166 de la commune

- 23/02/2024 ; déclaration préalable 07310024N5015 ; 1010 Route des Echelles ; parcelles C 1306, C 1297, C 1302 ; 1 logement ; terrain 16 172 m² ; terminé ; SNC DE LA FONTAINE
- 16/02/2023 ; permis de construire 07310022N1009 ; 280 B Route des Echelles ; parcelles C 112, C 948, C 949 ; 1 100 m² ; terrain 10 807 m² ; terminé ; LA SOURCE
- 18/08/2021 ; déclaration préalable 07310021N5039 ; 1010 Route des Echelles ; parcelles C 1306, C 1297, C 1302 ; 8 logements ; terrain 16 172 m² ; terminé ; SNC DE LA FONTAINE
- 22/06/2021 ; permis de construire 07310021N1006 ; 1500 Route des Echelles ; parcelles C 1259, C 1361, C 1359 ; 2 logements ; terrain 21 019 m² ; autorisé
- 23/04/2018 ; permis de construire 07310018N1004 ; 280 B Route des Echelles ; parcelles C 116, C 1049, C 119 ; 304 m² ; terrain 8 206 m² ; terminé ; LA SOURCE
- 16/03/2015 ; permis de construire 07310015N1005 ; 1500b Rte des Echelles ; parcelles C 1651, C 1478, C 366 ; 111 m² ; terrain 72 393 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domessin-73100/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 19

- 30/12/2025 ; vente ; 1340 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 202 000 € ; 100 m² bâtis, 4 796 m² de terrain, 2 020 €/m²
- 31/10/2025 ; vente ; 1340 Rte des Echelles ; Maison, Dépendance ; 231 500 € ; 140 m² bâtis, 3 637 m² de terrain, 1 654 €/m²
- 18/04/2025 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 161 575 € ; 51 m² bâtis, 3 168 €/m²
- 29/03/2025 ; vente ; 370 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 67 000 € ; 45 m² bâtis
- 07/02/2025 ; vente ; 395 Rte des Echelles ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 200 000 € ; 840 m² bâtis, 840 m² de terrain, 238 €/m²
- 27/02/2023 ; vente ; 365 Rte des Echelles ; Maison ; 178 000 € ; 120 m² bâtis, 831 m² de terrain, 1 483 €/m²
- 10/01/2023 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 100 282 € ; 52 m² bâtis, 1 929 €/m²
- 29/12/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 163 454 € ; 90 m² bâtis, 1 816 €/m²
- 07/10/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 121 304 € ; 65 m² bâtis, 1 866 €/m²
- 23/09/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Appartement, Dépendance ; 115 835 € ; 65 m² bâtis, 1 782 €/m²
- 12/09/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Appartement, Dépendance ; 85 575 € ; 45 m² bâtis, 1 902 €/m²
- 31/08/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 122 403 € ; 65 m² bâtis, 1 883 €/m²
- 23/08/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 143 941 € ; 89 m² bâtis, 1 617 €/m²
- 08/08/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 85 931 € ; 45 m² bâtis, 1 910 €/m²
- 08/08/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Dépendance, Appartement ; 97 109 € ; 51 m² bâtis, 1 904 €/m²
- 08/08/2022 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Appartement, Dépendance ; 84 271 € ; 44 m² bâtis, 1 915 €/m²
- 13/12/2021 ; vente ; 1010 Rte des Echelles ; Maison ; 295 000 € ; 185 m² bâtis, 16 172 m² de terrain, 1 595 €/m²
- 30/06/2021 ; vente ; 1500 Rte des Echelles ; Dépendance, Maison, Appartement ; 550 000 € ; 520 m² bâtis, 37 885 m² de terrain
- 18/06/2021 ; vente ; 1125 Rte des Echelles ; Maison ; 262 850 € ; 107 m² bâtis, 930 m² de terrain, 2 457 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 28/05/2026 ; 1010 Route des échelles 73330 Domessin ; appartement, 48,8 m² ; énergie C, climat B
- 16/10/2025 ; 1340 Route des échelles 73330 Domessin ; maison, 101,8 m² ; énergie C, climat A
- 16/10/2025 ; 1340 Route des échelles 73330 Domessin ; maison, 101,8 m² ; énergie C, climat A
- 16/09/2025 ; 1340 Route des échelles 73330 Domessin ; maison, 101,9 m² ; énergie C, climat B
- 01/08/2025 ; 455 Route des échelles 73330 Domessin ; maison, 124,2 m², construit en 1911 ; énergie D, climat B
- 21/07/2025 ; 1340 Route des échelles 73330 Domessin ; maison, 128,3 m² ; énergie C, climat B
- 27/12/2024 ; 370 Route des échelles 73330 Domessin ; appartement, 50,4 m² ; énergie G, climat C
- 29/10/2024 ; 370 Route des échelles 73330 Domessin ; appartement, 71,8 m² ; énergie E, climat B
- 08/12/2023 ; 1010 Route des échelles 73330 Domessin ; appartement, 50,9 m² ; énergie C, climat A
- 29/03/2023 ; 370 Route des échelles 73330 Domessin ; appartement, 49,5 m² ; énergie D, climat B
- 27/03/2023 ; 1010 Route des échelles 73330 Domessin ; appartement, 45,3 m², construit en 1800 ; énergie C, climat B
- 16/11/2022 ; 1010 Route des échelles 73330 Domessin ; appartement, 45 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Impasse du bonnard (46 m) https://aucadastre.fr/domessin-73100/impasse-du-bonnard-0015.md ; Chemin du bonnard (80 m) https://aucadastre.fr/domessin-73100/chemin-du-bonnard-0014.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domessin-73100/route-des-echelles-0043
La commune : https://aucadastre.fr/domessin-73100.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/73100_0043