# Permis de construire de Domeyrot (Creuse) : 15 autorisations

De 2013 à 2024 : 10 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/12/2024 ; permis de construire 02307224A0001 ; Route Servieres ; parcelle 0A 881 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 2 186 m² ; autorisé
- 27/02/2022 ; permis de construire 02307221A0004 ; Thelines ; parcelles F 251, F 250 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 2 697 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 02307221A0002 ; La Ribiere ; parcelle A 273 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 327 m² ; commencé
- 10/04/2020 ; permis de construire 02307220A0001 ; 22 Passelat ; parcelle F 135 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 8 913 m² ; autorisé
- 27/08/2018 ; permis de construire 02307218A0003 ; Passelat ; parcelles F 317, F 319 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 469 m² ; terminé
- 19/07/2016 ; permis de construire 02307216A0003 ; Thelines ; parcelles F 249, F 248 ; 1 182 m² ; terrain 6 825 m² ; commencé
- 09/07/2016 ; déclaration préalable 02307216A0004 ; Le Bourg ; parcelle C 3 ; 8 m² ; terrain 2 705 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMEYROT
- 11/05/2015 ; permis de construire 02307215A0003 ; 21 Lusignat ; parcelles C 570, C 569, C 568 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 1 946 m² ; commencé
- 09/05/2015 ; permis de construire 02307215A0002 ; 19 Passelat ; parcelles F 337, F 336 ; 1 logement ; commencé
- 30/03/2015 ; permis de construire 02307215A0001 ; Moulin de la Ribiere ; parcelle A 26 ; 84 m² ; terrain 4 580 m² ; autorisé
- 23/12/2014 ; permis de construire 02307214A0005 ; Passelat ; parcelle F 740 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 8 733 m² ; terminé
- 22/07/2014 ; permis de construire 02307214A0002 ; Lusignat ; parcelle C 898 ; 73 m² ; terrain 4 692 m² ; terminé
- 12/06/2014 ; permis de construire 02307214A0001 ; Le Mas ; parcelle C 268 ; 107 m² ; terrain 13 703 m² ; terminé ; EARL MASCOVA
- 24/06/2013 ; permis de construire 02307213A0002 ; 7 Bis le Verger ; parcelle B 186 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 25/02/2013 ; permis de construire 02307212A0004 ; Thelines ; parcelle F 751 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 6 914 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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