# Permis de construire de Domfaing (Vosges) : 10 autorisations

De 2013 à 2023 : 7 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/04/2023 ; permis de construire 08814523H0003 ; 10 Rue du Centre ; parcelles B 1054, B 1050 ; 30 m² ; terrain 1 246 m² ; commencé
- 19/04/2022 ; déclaration préalable 08814522H0002 ; Champ Rechaux ; parcelle A 272 ; 2 m² ; autorisé ; HIVORY
- 17/06/2021 ; permis de construire 08814521H0001 ; Rue du Centre ; parcelle B 1051 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 736 m² ; terminé
- 11/01/2021 ; permis de construire 08814520H0002 ; Rue du Centre ; parcelle B 997 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 01/07/2020 ; permis de construire 08814520H0001 ; Rue du Centre ; parcelle B 253 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 678 m² ; commencé
- 17/12/2018 ; permis de construire 08814518H0004 ; Devant la Cote ; parcelle A 124 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 4 675 m² ; terminé
- 31/01/2017 ; permis de construire 08814516V0013 ; Rue des Coteaux ; parcelles B 905, B 907, B 906 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 766 m² ; terminé
- 19/04/2016 ; permis de construire 08814516V0006 ; 11 Rte de Belmont ; parcelles B 41, B 82, B 40 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 15 765 m² ; commencé
- 11/04/2014 ; permis de construire 08814514P0003 ; Rue des Goteaux ; parcelle B 288 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 6 800 m² ; commencé
- 15/11/2013 ; déclaration préalable 08814513P0005 ; Route de Brouvelieures ; parcelles 0B 145, 0B 915 ; 15 m² ; terrain 320 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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