# Permis de construire de Domfessel (Bas-Rhin) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/07/2025 ; permis de démolir 06709925E0001 ; 58 Rue Principale ; parcelle 10 13 ; autorisé
- 01/12/2022 ; permis de construire 06709922E0005 ; Village ; parcelles 10 191, 10 192, 10 193 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 5 781 m² ; terminé
- 25/10/2022 ; permis de construire 06709922E0003 ; 52 Rue de L Ecole ; parcelle 10 66 ; commencé
- 04/06/2022 ; permis de construire 06709922E0002 ; Village ; parcelles 10 191, 10 192, 10 193 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 5 781 m² ; annulé
- 12/01/2022 ; permis de construire 06709921E0001 ; Rue Principale ; parcelle 10 188 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 27/06/2018 ; permis de construire 06709918E0002 ; Rue de Sarre Union ; parcelles 8 89, 8 96, 8 110 ; 705 m² ; terrain 39 610 m² ; commencé ; GAEC STROHM
- 08/03/2018 ; permis de construire 06709917E0003 ; Rue de Rimsdorf ; parcelle 10 337 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 30/03/2017 ; permis de construire 06709916E0003 ; 55 56 Rue Principale ; parcelles 10 304, 10 23, 10 17 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 3 644 m² ; autorisé
- 06/05/2013 ; permis de démolir 06709913E0001 ; 59 Rue Principale ; parcelle 10 7 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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