# Permis de construire de Domgermain (Meurthe-et-Moselle) : 29 autorisations

De 2013 à 2026 : 17 de logement, 12 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/07/2026 ; permis de construire 05416226T0003 ; Rue des Vignes ; parcelles AD 42, AD 43 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 456 m² ; autorisé
- 16/06/2026 ; permis de construire 05416226T0001 ; 25 Rue de la Gare ; parcelles AB 599, AB 595, AB 802 ; 108 m² ; terrain 8 520 m² ; autorisé ; SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE DOMGERMAIN ET CHOLOY MENILLOT
- 22/05/2026 ; permis de construire 05416226T0002 ; Rue de la Rosière ; parcelles AD 293, AD 294 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 2 117 m² ; commencé
- 14/08/2025 ; permis de construire 0541622500002 ; Rue de la Rosiere ; parcelles D 167, D 170 ; 1 logement, 322 m² ; terrain 2 135 m² ; autorisé
- 22/01/2024 ; permis de construire 05416223T0005 ; Prairie du Cuignot ; parcelles ZC 121, ZC 122 ; 815 m² ; terrain 9 388 m² ; autorisé ; DARWIN
- 26/06/2023 ; permis de construire 05416223T0002 ; 328 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 22/03/2023 ; permis de construire 05416222T0005 ; Au Cugnot ; parcelle AD 25 ; 2 logements, 271 m² ; terrain 486 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis de construire 05416222T0003 ; 11 Rue St Esprit ; parcelle AB 247 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 423 m² ; autorisé
- 22/03/2022 ; permis de construire 05416221T0007 ; A Bernard Pierrier ; parcelles D 165, D 166, D 168 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 2 176 m² ; terminé
- 10/11/2021 ; permis de construire 05416221T0003 ; Prairie du Cuignot ; parcelles ZC 121, ZC 122 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 9 388 m² ; autorisé ; LES 4 C
- 10/11/2021 ; permis de construire 05416221T0003 ; Prairie du Cuignot ; parcelles ZC 121, ZC 122 ; 100 m² ; terrain 9 388 m² ; autorisé ; LES 4 C
- 26/10/2021 ; permis de construire 05416221T0006 ; parcelles AD 568, AD 581 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 07/06/2021 ; permis de construire 05416221T0002 ; A la Rosiere ; parcelle D 1 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 024 m² ; terminé
- 26/03/2021 ; permis de construire 05416221T0001 ; parcelles AD 571, AD 576, AD 579 ; 1 logement, 160 m² ; commencé
- 20/03/2020 ; permis de construire 05416219T0007 ; A la Planture ; parcelles AD 291, AD 292 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 272 m² ; autorisé
- 01/03/2020 ; permis de construire 05416219T0006 ; Sous Montoy ; parcelles AC 147, AC 148 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 963 m² ; commencé
- 02/10/2019 ; permis de construire 05416219T0004 ; 1 Zone Artisanale Cd 960 A ; parcelles AD 458, AD 459, AD 535 ; 3 214 m² ; terrain 24 449 m² ; autorisé
- 16/08/2019 ; permis de construire 05416219T0003 ; Grande Corvee ; parcelle ZA 41 ; 350 m² ; terrain 40 000 m² ; autorisé
- 09/07/2019 ; permis de construire 05416219T0005 ; Le Village ; parcelles AB 121, AB 122, AB 703 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 1 509 m² ; commencé
- 26/06/2019 ; permis de construire 05416219T0002 ; La Petite Charme ; parcelle AD 224 ; 4 logements, 945 m² ; terrain 22 337 m² ; terminé ; AGES &VIE HABITAT
- 03/04/2019 ; permis de construire 05416219T0001 ; Au Horiomaix ; parcelles AB 838, AB 846 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 331 m² ; autorisé
- 29/10/2018 ; permis de construire 05416218T0004 ; 60 Rue de la Rosiere ; parcelles AB 568, AB 569, AB 570 ; 437 m² ; terrain 1 518 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMGERMAIN
- 07/09/2018 ; permis de construire 05416218T0003 ; 23 B Rue de la Rosiere ; parcelle D 139 ; 110 m² ; terrain 509 m² ; autorisé ; ADS LORRAINE
- 14/05/2018 ; permis de construire 05416218T0001 ; 10 Rue St Maurice ; parcelle AB 376 ; 9 m² ; terrain 88 m² ; autorisé
- 03/04/2018 ; permis de construire 05416217T0003 ; 8 Rue des Greves ; parcelles AD 125, AD 126, AD 127 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 587 m² ; terminé
- 21/12/2017 ; permis de construire 05416217T0001 ; Rue des Vignes ; parcelles AB 837, AB 847 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 062 m² ; terminé
- 25/04/2016 ; déclaration préalable 05416216T0006 ; 58 Rue de la Rosiere ; parcelles AD 309, AD 388, AD 390 ; 13 m² ; terrain 768 m² ; autorisé
- 17/10/2014 ; permis de construire 05416214T0004 ; Rue de la Gare ; parcelles AD 220, AD 222, AD 411 ; 321 m² ; terrain 519 469 m² ; autorisé
- 19/12/2013 ; permis de construire 05416213T0003 ; Za Cd 960 ; parcelles AD 535, AD 536 ; 216 m² ; terrain 1 951 m² ; terminé ; E.F.R.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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