# Permis de construire de Domloup (Ille-et-Vilaine) : 468 autorisations

De 2013 à 2026 : 406 de logement, 45 de locaux, 5 d'aménagement, 12 de démolition. Sur les cinq dernières années, 94 autorisations et 135 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/07/2026 ; permis de construire 0350992600010 ; 14 Impasse de l'Ille ; parcelle AI 263 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0350992600011 ; 17 Rue du Don ; parcelle AI 159 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 490 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; déclaration préalable 0350992600034 ; 46 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 292 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 401 m² ; autorisé
- 10/06/2026 ; permis de démolir 0350992600003 ; 1 Rue de Hede ; parcelles AC 190, AC 383 ; terrain 3 570 m² ; autorisé
- 03/06/2026 ; permis de construire 0350992600009 ; 14 Lotissement le Clos du Petit Beauchêne ; parcelles AI 222, AI 228, AI 231 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 258 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; permis de construire 0350992600007 ; 12 Route de Vern sur Seiche ; parcelles D 769, D 773 ; 1 logement ; terrain 795 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; permis de construire 0350992600007 ; 12 Route de Vern sur Seiche ; parcelles D 769, D 773 ; terrain 795 m² ; autorisé
- 20/03/2026 ; permis de construire 0350992600005 ; Lot 379 Zac du Tertre ; parcelle AI 159 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 435 m² ; commencé
- 10/03/2026 ; déclaration préalable 0350992600010 ; Place de la Mairie ; 9 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMLOUP
- 25/02/2026 ; déclaration préalable 0350992600006 ; Le Domaine de la Prairie ; parcelle F 844 ; 18 m² ; terrain 11 884 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 23/02/2026 ; permis de construire 0350992600004 ; Zac du Tertre - Tranche 5-2 Lot 328 ; parcelle AI 159 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 429 m² ; autorisé
- 12/02/2026 ; permis de construire 0350992500037 ; 26 Rue du Don ; parcelle AI 283 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 10/02/2026 ; permis de construire 0350992500038 ; 20 Rue du Don ; parcelle AI 292 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 10/02/2026 ; permis de construire 0350992600002 ; 40 Rue du Don ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 304 m² ; autorisé
- 10/02/2026 ; permis de démolir 0350992600002 ; autorisé
- 09/02/2026 ; permis de construire 0350992500031 ; 3 Rue du Gifard ; parcelle AC 234 ; 338 m² ; terrain 2 904 m² ; commencé ; MCDONALD'S FRANCE
- 30/01/2026 ; permis de démolir 0350992600001 ; 19 Route de Rennes ; parcelle E 153 ; terrain 586 m² ; autorisé
- 26/01/2026 ; permis de construire 0350992500033 ; Le Tertre ; parcelle AI 159 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 370 m² ; commencé
- 26/01/2026 ; permis de construire 0350992600001 ; 17 Rue de la Chere ; parcelle AI 178 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 487 m² ; commencé
- 24/12/2025 ; permis de construire 0350992500025 ; 10 Impasse de l'Ille ; parcelle AI 265 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 304 m² ; commencé
- 24/12/2025 ; permis de construire 0350992500035 ; 15 Impasse de l'Ille ; parcelle AI 303 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 22/12/2025 ; permis de construire 0350992500017 ; 1 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 301 ; 15 logements, 1 235 m² ; terrain 28 692 m² ; autorisé ; NEOTOA
- 22/12/2025 ; permis de construire 0350992500018 ; 1 Impasse du Bigouden ; parcelle AA 94 ; 15 logements, 1 012 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé ; NEOTOA
- 19/12/2025 ; permis de construire 0350992500016 ; 22 Avenue de Vilaine ; parcelles AI 316, AI 317 ; 15 logements, 920 m² ; terrain 1 358 m² ; autorisé ; NEOTOA
- 08/12/2025 ; permis de construire 0350992500024 ; 36 Rue du Don 35410 Domloup ; parcelle AI 286 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 304 m² ; commencé
- 08/12/2025 ; permis de construire 0350992500032 ; 22 Rue du Don ; parcelle AI 291 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 03/12/2025 ; permis de démolir 0350992500002 ; autorisé
- 01/12/2025 ; permis de construire 0350992500028 ; 2 Impasse Pre du Croissant ; parcelle AI 217 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 259 m² ; commencé
- 01/12/2025 ; permis de construire 0350992500029 ; 5 Rue de la Chere ; parcelle AI 172 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 358 m² ; commencé
- 27/11/2025 ; permis de construire 0350992500026 ; 7 Impasse Pre du Croissant ; parcelle AI 207 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 418 m² ; commencé
- 25/11/2025 ; permis de construire 0350992500023 ; 329 Zac du Tertre ; parcelle AI 159 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 347 m² ; commencé
- 20/10/2025 ; permis de construire 0350992500022 ; 9 Impasse Pre du Croissant ; parcelle AI 206 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 367 m² ; commencé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0350992500012 ; 6 Bis  Rue du Gifard ; parcelle AC 387 ; 274 m² ; terrain 696 m² ; commencé ; SCI PHYSIOTRAINING
- 01/10/2025 ; permis de construire 0350992500019 ; 13 Impasse de l'Ille ; parcelle AI 262 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 378 m² ; commencé
- 29/09/2025 ; permis de construire 0350992500014 ; 4 Impasse Pre du Croissant ; parcelle AI 216 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 265 m² ; commencé
- 26/08/2025 ; permis de démolir 0350992500001 ; 14 Route du Nugue ; parcelle B 649 ; terrain 3 128 m² ; autorisé
- 30/06/2025 ; permis de construire 0350992500009 ; 13 Impasse Pre du Croissant ; parcelle AI 209 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 515 m² ; commencé
- 30/06/2025 ; permis de construire 0350992500013 ; 3 Rue de la Chere ; parcelle AI 173 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 358 m² ; autorisé
- 23/06/2025 ; permis de construire 0350992500011 ; 5 Impasse du Chevre ; parcelle AI 164 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 418 m² ; autorisé
- 11/06/2025 ; permis de construire 0350992500005 ; 27 Rte de Rennes ; parcelles E 229, E 510, E 600 ; 1 115 m² ; terrain 218 173 m² ; commencé ; FERMENTIS
- 05/06/2025 ; permis de construire 0350992500008 ; 24 Rue de la Chere ; parcelle AI 180 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 416 m² ; commencé
- 28/02/2025 ; permis de construire 0350992500002 ; 10 Rue de Hede ; parcelle AC 225 ; 13 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé ; D.E.L.C.
- 25/02/2025 ; permis de construire 03509924P0033 ; Les Noes ; parcelles AE 78, AE 78, AE 79 ; 1 logement ; terrain 1 858 m² ; autorisé
- 20/02/2025 ; permis de construire 0350992500003 ; 84 Route de Cesson Sevigne ; parcelles A 276, A 391, A 396 ; 141 m² ; terrain 159 278 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 27/01/2025 ; permis de construire 03509924P0038 ; 18 Rue de la Chere ; parcelle AI 182 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 419 m² ; commencé
- 17/01/2025 ; permis de construire 03509924P0036 ; Lot 3 Zac du Tertre - Tranche 5- ; parcelle AI 104 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 358 m² ; commencé
- 06/01/2025 ; permis de construire 03509924P0034 ; Lot 3 Zac du Tertre 5.1 ; parcelle AI 176 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 345 m² ; commencé
- 06/01/2025 ; permis de construire 03509924P0035 ; Lot 3 Zac du Tertre 5.1 ; parcelle AI 177 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 345 m² ; commencé
- 16/12/2024 ; permis de construire 03509924P0029 ; 10 Impasse Pre du Croissant ; parcelle AI 214 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 318 m² ; terminé
- 14/11/2024 ; permis de construire 03509924P0027 ; 11 Rue de la Chere ; parcelle AI 175 ; 1 logement, 169 m² ; commencé
- 29/10/2024 ; permis de construire 03509924P0026 ; 4 Rue de la Chere ; parcelle AI 189 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 14/10/2024 ; permis de construire 03509924P0025 ; 9 Rue de la Chere ; parcelle AI 170 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 358 m² ; commencé
- 14/10/2024 ; permis de construire 03509924P0021 ; 1 Route de la Rougeraie ; parcelles F 288, F 289, F 489 ; 2 632 m² ; terrain 48 911 m² ; commencé ; JATHILU
- 10/10/2024 ; permis de construire 03509924P0024 ; 14 Rue de la Chere ; parcelles AI 155, AI 153, AI 184 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 02/10/2024 ; permis de construire 03509924P0023 ; 14 Impasse Pre du Croissant ; parcelle AI 211 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 16/09/2024 ; permis de construire 03509924P0022 ; 6 Impasse Pre du Croissant ; parcelle AI 215 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 03/09/2024 ; permis de construire 03509924P0019 ; 26 Rue de la Chere ; parcelle AI 179 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 438 m² ; commencé
- 29/07/2024 ; permis de construire 03509924P0016 ; 12 Impasse Pre du Croissant ; parcelles AI 27, AI 26, AI 25 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 10 936 m² ; terminé
- 12/07/2024 ; permis de construire 03509924P0017 ; 20 Rue de la Chere ; parcelle AI 99 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 634 m² ; terminé
- 04/07/2024 ; déclaration préalable 03509924P0035 ; 9 Bis Route de la Gibais ; parcelle ZB 5 ; 379 m² ; terrain 16 022 m² ; autorisé ; LES PAYSANS GOURMANDS
- 13/06/2024 ; permis de construire 03509924P0012 ; 2 Route des Noes ; parcelles AE 18, AE 77 ; 1 logement ; terrain 1 572 m² ; commencé
- 11/06/2024 ; permis de construire 03509924P0013 ; 16 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 167 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 349 m² ; terminé
- 31/05/2024 ; permis de construire 03509924P0014 ; 6 Rue de la Chere ; parcelle AI 188 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 511 m² ; commencé
- 03/05/2024 ; permis de construire 03509924P0010 ; 16 Rue de la Chere ; parcelle AI 183 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 445 m² ; commencé
- 02/05/2024 ; permis de construire 03509924P0006 ; 18 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 168 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 02/05/2024 ; permis de construire 03509924P0008 ; 4 Impasse du Chevre ; parcelle AI 162 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 08/03/2024 ; permis de construire 03509923P0015 ; 11 Rue du Gifard ; parcelle AE 11 ; 12 m² ; terrain 7 366 m² ; terminé ; SCI TERTRE DOMLOUP
- 16/01/2024 ; permis de construire 03509923P0020 ; 8 Rue de la Chere ; parcelles AI 158, AI 187 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 310 m² ; commencé
- 16/01/2024 ; permis de construire 03509923P0021 ; 1 Rue de la Chere ; parcelle AI 174 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 346 m² ; terminé
- 12/01/2024 ; déclaration préalable 03509923P0064 ; Les Fosses ; parcelles AI 14, AI 13, AI 104 ; 9 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
- 27/12/2023 ; permis de construire 03509923P0019 ; 2 Impasse du Chevre ; parcelle AI 161 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 390 m² ; terminé
- 20/12/2023 ; permis de construire 03509923P0014 ; 10 Rue de la Chere ; parcelles AI 157, AI 186 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 310 m² ; commencé
- 20/12/2023 ; permis de construire 03509923P0017 ; 12 Rue de la Chere ; parcelles AI 156, AI 185 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 458 m² ; commencé
- 19/12/2023 ; déclaration préalable 03509923P0060 ; 6 Rue de Hede ; parcelle AC 326 ; 4 m² ; terrain 2 205 m² ; autorisé ; G2G
- 06/12/2023 ; permis de construire 03509923P0018 ; 22 Rue de la Chere ; parcelle AI 181 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 472 m² ; commencé
- 03/11/2023 ; permis de construire 03509923P0016 ; 2 Rue de la Chere ; parcelle AI 190 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 305 m² ; commencé
- 26/10/2023 ; permis de construire 03509923P0012 ; 1 Impasse du Chevre ; parcelle AI 166 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 09/10/2023 ; permis de construire 03509923P0013 ; 3 Route de la Cheminee ; parcelles F 69, F 71, F 72 ; 1 logement ; terrain 5 746 m² ; terminé
- 02/10/2023 ; permis de construire 03509923P0008 ; 6 Bis  Rue de Hede ; parcelle AC 227 ; 289 m² ; terrain 1 316 m² ; terminé ; LEXHAM
- 23/06/2023 ; permis d'aménager 03509923P0001 ; Le Petit  Beauchene ; parcelles AI 23, AI 97, AI 98 ; terrain 11 345 m² ; terminé
- 15/06/2023 ; permis de construire 03509923P0001 ; 2 Impasse du Leon ; parcelle AA 90 ; 25 logements, 1 322 m² ; terrain 2 305 m² ; autorisé ; SNC LE TERTRE
- 10/05/2023 ; permis de construire 03509923P0004 ; 5 Impasse du Semnon ; parcelle AI 115 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 496 m² ; commencé
- 27/03/2023 ; permis de construire 03509923P0002 ; 3 Impasse de la Grange ; parcelle AB 438 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 13/02/2023 ; permis de démolir 03509923P0001 ; 31 Route de Rennes ; parcelles E 125, E 126, E 127 ; terrain 6 698 m² ; terminé
- 25/01/2023 ; permis de construire 03509922P0015 ; 28 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AC 247 ; 27 m² ; terrain 1 634 m² ; autorisé ; SCI LEACO
- 24/10/2022 ; permis de construire 03509922P0011 ; 10 Route du Nugue ; parcelles B 708, B 711, B 709 ; 48 m² ; terrain 49 182 m² ; terminé ; GAEC HEURTIN
- 18/10/2022 ; permis de construire 03509922P0010 ; 7 Impasse du Semnon ; parcelles AI 114, AI 149 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 09/08/2022 ; permis d'aménager 03509922P0001 ; Le Petit Beauchene ; parcelles AI 25, AI 26, AI 27 ; terrain 10 936 m² ; terminé ; ACANTHE
- 25/07/2022 ; permis de construire 03509922P0006 ; 1 Impasse du Semnon ; parcelle AI 140 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 406 m² ; commencé
- 13/06/2022 ; permis de construire 03509922P0001 ; 26 Route des Noes ; parcelles C 1828, C 1830, C 1831 ; 1 logement ; terrain 2 776 m² ; commencé
- 16/02/2022 ; permis de construire 03509921P0047 ; 6 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 135 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 08/02/2022 ; permis de construire 03509921P0048 ; 6 Impasse Louis Monnier ; parcelle AC 372 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 230 m² ; terminé
- 27/01/2022 ; permis de construire 03509921P0046 ; 3 Rue de Hede ; parcelles AC 189, AC 191 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 20/01/2022 ; permis de construire 03509921P0042 ; 2 Allee de l'Etang ; parcelle AB 155 ; 546 m² ; terrain 2 602 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMLOUP
- 15/12/2021 ; permis de construire 03509921P0044 ; 4 Impasse de la Seiche ; parcelles AI 113, AI 150 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 524 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 03509921P0035 ; 1 Impasse du Semnon ; parcelle AI 140 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 406 m² ; annulé
- 22/09/2021 ; permis de construire 03509921P0040 ; 3 Impasse de la Seiche ; parcelle AI 146 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 08/09/2021 ; permis de construire 03509921P0034 ; 5 Hameau Betty Williams ; parcelles AK 542, AK 552 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 322 m² ; terminé
- 08/09/2021 ; permis de construire 03509921P0038 ; 10 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 137 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 444 m² ; commencé
- 03/09/2021 ; permis de construire 03509921P0037 ; 3 Hameau Betty Williams ; parcelles AK 541, AK 551 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 322 m² ; terminé
- 20/08/2021 ; permis de construire 03509921P0023 ; 1 Route de la Rougeraie - la ; parcelles F 491, F 497, F 751 ; 708 m² ; terrain 4 013 635 m² ; annulé ; PIGEON TP
- 19/08/2021 ; permis de construire 03509921P0033 ; 14 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 139 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 371 m² ; terminé
- 19/08/2021 ; permis de construire 03509921P0036 ; 8 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 136 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 327 m² ; commencé
- 10/08/2021 ; permis de construire 03509921P0030 ; 2 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 133 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 28/07/2021 ; permis de construire 03509921P0029 ; 3 Impasse du Semnon ; parcelle AI 141 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 27/07/2021 ; permis de construire 03509921P0026 ; 2 Impasse du Semnon ; parcelle AI 144 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 426 m² ; terminé
- 19/07/2021 ; permis de construire 03509921P0028 ; 13 Hameau Aristide Briand ; parcelle AK 164 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 06/07/2021 ; permis de construire 03509921P0025 ; 4 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 134 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 341 m² ; terminé
- 28/06/2021 ; permis de construire 03509921P0021 ; 10 Impasse Louis Monnier ; parcelle AC 374 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 230 m² ; terminé
- 28/06/2021 ; permis de construire 03509921P0022 ; 1 Impasse de la Seiche ; parcelle AI 116 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 426 m² ; terminé
- 28/06/2021 ; permis de construire 03509921P0024 ; 2 Impasse de la Seiche ; parcelle AI 116 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 443 m² ; commencé
- 22/06/2021 ; permis de construire 03509921P0020 ; 6 Impasse du Semnon ; parcelle AI 116 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 541 m² ; autorisé
- 14/06/2021 ; permis de construire 03509921P0019 ; 8 Impasse Louis Monnier ; parcelle AC 373 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 230 m² ; commencé
- 03/06/2021 ; permis de construire 03509921P0018 ; 5 Impasse de la Seiche ; parcelle AI 116 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 517 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 03509921P0016 ; 4 Impasse du Semnon ; parcelle AI 116 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 03509921P0017 ; 12 Avenue de Vilaine ; parcelle AI 116 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 472 m² ; terminé
- 03/05/2021 ; permis de construire 03509921P0013 ; 2 Route de la Rougeraie ; parcelles F 739, F 741 ; 880 m² ; terrain 23 480 m² ; terminé ; ROUSSEAU CLOTURES
- 16/04/2021 ; permis de construire 03509921P0011 ; 4 Impasse Louis Monnier ; parcelle AC 371 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 230 m² ; commencé
- 16/04/2021 ; permis de construire 03509921P0004 ; 1 Hameau Betty Williams ; parcelle AK 550 ; 127 m² ; terrain 359 m² ; terminé ; SCI CRECHE DE DOMLOUP
- 14/04/2021 ; permis de construire 03509921P0006 ; 2 Impasse Louis Monnier ; parcelle AC 370 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 230 m² ; terminé
- 13/04/2021 ; permis de construire 03509921P0008 ; 7 Impasse du Leon ; parcelle AA 83 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 379 m² ; terminé
- 04/03/2021 ; permis de construire 03509921P0001 ; 11 Impasse du Leon ; parcelle AA 83 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 375 m² ; terminé
- 23/02/2021 ; permis de construire 03509920P0023 ; Route de Nouvoitou ; parcelles E 809, E 683, E 693 ; 3 logements, 32 m² ; terrain 6 504 m² ; commencé
- 22/02/2021 ; permis de construire 03509921P0002 ; 3 Impasse du Leon ; parcelle AA 83 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 29/01/2021 ; permis de construire 03509920P0030 ; 3 Impasse du Bigouden ; parcelle AA 72 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 258 m² ; commencé
- 29/01/2021 ; permis de construire 03509920P0031 ; 9 Impasse du Leon ; parcelle AA 83 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 379 m² ; terminé
- 13/01/2021 ; permis de construire 03509920P0028 ; 5 Impasse du Leon ; parcelle AA 83 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 12/01/2021 ; permis de construire 03509920P0027 ; Route de Rennes - le Bas P ; parcelles E 813, E 816 ; 1 logement ; terrain 1 603 m² ; commencé
- 03/12/2020 ; permis de construire 03509920P0026 ; 1 Impasse du Leon ; parcelle AA 83 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 26/11/2020 ; permis de construire 03509920P0024 ; 5 Impasse du Bigouden ; parcelle AA 73 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 258 m² ; terminé
- 26/10/2020 ; permis de construire 03509920P0015 ; 6 Rue de Hede ; parcelle AC 326 ; 572 m² ; terrain 2 205 m² ; terminé ; SCI CELCOM
- 28/09/2020 ; permis de construire 03509920P0020 ; 7 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 41 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 584 m² ; terminé
- 28/08/2020 ; permis de construire 03509920P0017 ; 6 Ter  Route de Nouvoitou ; parcelles E 700, E 699, E 692 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 50 625 m² ; terminé
- 18/08/2020 ; permis de construire 03509920P0018 ; 12 Impasse du Bigouden ; parcelle AA 77 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 283 m² ; terminé
- 02/07/2020 ; permis de construire 03509920P0016 ; Zac du Tertre - Lot 356 ; parcelles AK 544, AK 555 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 349 m² ; terminé
- 04/06/2020 ; permis de construire 03509920P0013 ; Zac du Tertre - Lot 361 ; parcelle AK 74 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 254 m² ; terminé
- 19/05/2020 ; permis de construire 03509920P0007 ; Zac du Tertre - Lot 367 ; parcelle AA 78 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 283 m² ; terminé
- 22/04/2020 ; permis de construire 03509920P0009 ; Zac du Tertre - Lot 365 ; parcelles AA 65, AA 76 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 283 m² ; terminé
- 01/04/2020 ; permis de construire 03509920P0003 ; Zac du Tertre - Lot 369 ; parcelle AA 80 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 225 m² ; terminé
- 01/04/2020 ; permis de construire 03509920P0006 ; Zac du Tertre - Lot 354 ; parcelle AK 553 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 01/04/2020 ; permis de construire 03509920P0008 ; Zac du Tertre - Lot 357 ; parcelle AK 545 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 277 m² ; terminé
- 19/03/2020 ; permis de construire 03509920P0005 ; 2 Route de Chantepie ; parcelles ZH 31, ZH 32, ZH 33 ; 227 m² ; terrain 16 978 m² ; autorisé
- 12/03/2020 ; permis de construire 03509920P0004 ; Zac du Tertre - Lot 368 ; parcelle AA 79 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 225 m² ; terminé ; M.S.I 2.
- 27/02/2020 ; permis de construire 03509920P0001 ; Zac du Tertre - Lot 362 ; parcelles AA 75, AA 62 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 347 m² ; terminé ; SAS DB IMMO
- 27/02/2020 ; permis de construire 03509920P0002 ; Zac du Tertre - Lot 371 ; parcelle AA 82 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 238 m² ; terminé ; SAS DB IMMO
- 17/02/2020 ; permis de construire 03509919P0037 ; Zac du Tertre - Lot 370 ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 225 m² ; terminé
- 29/01/2020 ; permis de construire 03509919P0028 ; Ilot Zac du Tertre/coeur de Zac ; parcelles AK 267, AK 373 ; 35 logements, 2 530 m² ; terrain 2 621 m² ; commencé ; NEOTOA
- 20/01/2020 ; permis de construire 03509919P0035 ; 14 Impasse du Pont de Beauch ; parcelles AI 125, AI 127 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 611 m² ; commencé
- 09/01/2020 ; permis de construire 03509919P0030 ; Zac du Tertre - Lot 364 ; parcelles AA 64, AA 70 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 09/01/2020 ; permis de construire 03509919P0031 ; Zac du Tertre - Lot 358 ; parcelle AK 546 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 282 m² ; terminé
- 09/01/2020 ; permis de construire 03509919P0032 ; Zac du Tertre - Lot 355 ; parcelles AK 543, AK 554 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 09/01/2020 ; permis de construire 03509919P0036 ; Zac du Tertre - Lot 363 ; parcelles AA 63, AA 69 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 399 m² ; terminé
- 24/09/2019 ; permis de construire 03509919P0023 ; 26 Bis  Rue du Calvaire ; parcelle AI 31 ; 3 logements ; terrain 541 m² ; autorisé
- 24/09/2019 ; permis de construire 03509919P0022 ; 2 Avenue des Bles D Or ; parcelle AB 324 ; 45 m² ; terrain 610 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMLOUP
- 16/09/2019 ; permis de construire 03509919P0024 ; 19 Hameau Claudette Colvin ; parcelles AK 511, AK 530 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 20/08/2019 ; permis de construire 03509919P0020 ; 6 Rue de Hede ; parcelle AC 326 ; 5 logements, 315 m² ; terrain 2 205 m² ; annulé ; SCI CELCOM
- 20/08/2019 ; permis de construire 03509919P0020 ; 6 Rue de Hede ; parcelle AC 326 ; 315 m² ; terrain 2 205 m² ; annulé ; SCI CELCOM
- 22/07/2019 ; permis de construire 03509919P0021 ; 15 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 532 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de construire 03509919P0018 ; 13 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 42 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 584 m² ; commencé
- 09/07/2019 ; permis de construire 03509919P0016 ; 9 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 534 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 443 m² ; terminé
- 17/06/2019 ; permis de construire 03509919P0017 ; 3 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 535 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 407 m² ; terminé
- 12/06/2019 ; permis de construire 03509919A0032 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé
- 07/06/2019 ; permis d'aménager 03509919P0001 ; Lotissement Communal de H ; parcelle AC 324 ; terrain 6 535 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMLOUP
- 05/06/2019 ; permis de construire 03509919P0014 ; 17 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 531 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 494 m² ; terminé
- 05/06/2019 ; permis de construire 03509919P0015 ; 9 Hameau Willy Brandt ; parcelles AK 504, AK 489 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 342 m² ; terminé
- 28/05/2019 ; permis de construire 03509919P0011 ; 15 Ter  Rue de la Petite Euch ; parcelle AI 70 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis de construire 03509919P0010 ; 15 Bis  Rue de la Petite Euch ; parcelle AI 70 ; 1 logement, 234 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 20/05/2019 ; permis de construire 03509919P0013 ; 5 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 40 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 651 m² ; terminé
- 14/05/2019 ; permis de construire 03509919P0012 ; 10 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 521 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 16/04/2019 ; permis de construire 03509919P0005 ; 17 Route de la Seillerie ; parcelle ZC 52 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 8 232 m² ; commencé
- 16/04/2019 ; permis de construire 03509919P0008 ; 1 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 39 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 599 m² ; terminé
- 25/03/2019 ; permis de construire 03509919P0006 ; 8 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 520 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 25/03/2019 ; permis de construire 03509919P0007 ; 11 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 533 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 389 m² ; terminé
- 14/03/2019 ; permis de construire 03509918P0041 ; 6 Bis  Rue du Logis ; parcelles AB 81, AB 82, AB 84 ; 207 m² ; terrain 1 748 m² ; commencé ; OGEC ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE JEANNE D ARC DOMLOUP
- 12/03/2019 ; permis de construire 03509919P0004 ; 2 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 517 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 353 m² ; terminé
- 20/02/2019 ; permis de construire 03509919P0001 ; 1 Route du Nugue ; parcelle ZE 27 ; 1 logement ; terrain 1 556 m² ; commencé ; EARL MONNIER
- 18/02/2019 ; permis de construire 03509918P0040 ; 1 Route de Rennes ; parcelle AD 22 ; 2 logements ; terrain 11 994 m² ; terminé
- 11/02/2019 ; permis de construire 03509918P0039 ; 20 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 526 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 419 m² ; commencé
- 18/01/2019 ; permis de construire 03509918P0038 ; 4 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 518 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 345 m² ; terminé
- 26/11/2018 ; permis de construire 03509918P0037 ; 12 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 522 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 30/10/2018 ; permis de construire 03509918P0036 ; 26 Hameau Claudette Colvin ; parcelles AK 515, AK 529 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 25/10/2018 ; permis de construire 03509918P0035 ; 10 Hameau Shirin Ebadi ; parcelle AK 153 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 662 m² ; commencé
- 11/10/2018 ; permis de construire 03509918P0033 ; Zac du Tertre -Lot 225 ; parcelles AK 490, AK 505 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 426 m² ; commencé
- 11/10/2018 ; permis de construire 03509918P0034 ; 22 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 527 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 369 m² ; commencé
- 18/09/2018 ; permis de construire 03509918P0032 ; 13 Hameau Willy Brandt ; parcelles AK 487, AK 502 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 432 m² ; terminé
- 27/08/2018 ; permis de construire 03509918P0031 ; 22 Rue de Hede ; parcelle AC 324 ; 24 logements, 1 865 m² ; terrain 6 535 m² ; terminé ; ESPACIL HABITAT
- 20/08/2018 ; permis de construire 03509918P0027 ; 24 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 528 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 351 m² ; commencé
- 20/08/2018 ; permis de construire 03509918P0030 ; 23 Bis  Rue du Calvaire ; parcelle AB 39 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 350 m² ; terminé ; MALURO
- 08/08/2018 ; permis de construire 03509918P0025 ; 16 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 524 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 08/08/2018 ; permis de construire 03509918P0026 ; 15 Hameau Willy Brandt ; parcelles AK 486, AK 501 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 06/08/2018 ; permis de construire 03509918P0024 ; 6 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 519 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 354 m² ; terminé
- 30/07/2018 ; permis de construire 03509918P0023 ; 18 Hameau Claudette Colvin ; parcelle AK 525 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 16/07/2018 ; permis de construire 03509918P0022 ; 6 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 471 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 484 m² ; commencé
- 11/07/2018 ; permis d'aménager 03509918P0001 ; 28 Rue du Calvaire ; parcelle AI 70 ; terrain 4 654 m² ; autorisé
- 09/07/2018 ; permis de construire 03509918P0020 ; 29 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 461 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 369 m² ; terminé
- 09/07/2018 ; permis de construire 03509918P0021 ; 11 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 238 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 545 m² ; commencé
- 25/06/2018 ; permis de construire 03509918P0018 ; 15 Rue du Gifard ; parcelle AE 13 ; 156 m² ; terrain 2 032 m² ; autorisé ; SCI DU GIFFARD
- 05/06/2018 ; permis de construire 03509918P0016 ; 19 Hameau Willy Brandt ; parcelles AK 484, AK 499 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 403 m² ; commencé
- 05/06/2018 ; permis de construire 03509918P0017 ; 5 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 395 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 327 m² ; commencé
- 31/05/2018 ; permis de construire 03509918P0015 ; 18 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 477 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 442 m² ; terminé
- 11/05/2018 ; permis de construire 03509918P0014 ; 2 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 469 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 467 m² ; commencé
- 03/05/2018 ; permis de construire 03509918P0009 ; 3 Route de la Rougeraie ; parcelle F 750 ; 166 m² ; terrain 39 539 m² ; terminé ; COLAS SA
- 05/04/2018 ; permis de construire 03509918P0011 ; 26 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 456 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 28/03/2018 ; permis de construire 03509918P0010 ; 14 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 475 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 551 m² ; terminé
- 26/03/2018 ; permis de construire 03509918P0008 ; 22 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 479 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 535 m² ; terminé
- 22/03/2018 ; permis de construire 03509917P0058 ; 2 Place de la Mairie ; parcelles AB 204, AB 213 ; 1 266 m² ; terrain 3 360 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMLOUP
- 21/03/2018 ; permis de construire 03509918P0002 ; 23 Hameau Willy Brandt ; parcelles AK 464, AK 482, AK 497 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 20/03/2018 ; permis de construire 03509918P0007 ; 24 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 480 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 535 m² ; terminé
- 14/03/2018 ; permis de construire 03509918P0006 ; 16 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 476 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 555 m² ; terminé
- 08/03/2018 ; permis de construire 03509918P0005 ; 12 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 474 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 486 m² ; terminé
- 07/03/2018 ; permis de construire 03509918P0003 ; 4 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 470 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 484 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 03509918P0001 ; 10 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 473 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 468 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 03509917P0056 ; 5 Hameau Willy Brandt ; parcelles AK 506, AK 491 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 394 m² ; terminé
- 04/02/2018 ; permis de construire 03509917P0054 ; 17 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 351 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 30/01/2018 ; permis de construire 03509917P0053 ; 6 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 355, AK 328 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 355 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 03509917P0055 ; 16 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 388 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 366 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 03509917P0057 ; 27 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 462 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 29/01/2018 ; permis de construire 03509917P0052 ; 3 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 351 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 394 m² ; commencé
- 24/01/2018 ; permis de construire 03509917P0059 ; 30 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 458 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 09/01/2018 ; permis de construire 03509917P0050 ; 34 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 57 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 603 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 03509917P0051 ; 8 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 351 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 468 m² ; commencé
- 18/12/2017 ; permis de construire 03509917P0048 ; 32 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 351 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 542 m² ; commencé
- 18/12/2017 ; permis de construire 03509917P0049 ; 9 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 263 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 330 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 03509917P0044 ; 2 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 330, AK 357 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 03509917P0045 ; 4 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 329, AK 356 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 355 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 03509917P0046 ; 28 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 351 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 22/11/2017 ; permis de construire 03509917P0043 ; 21 Hameau Willy Brandt ; parcelles AK 351, AK 364 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 341 m² ; commencé
- 20/11/2017 ; permis de construire 03509917P0042 ; 5 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 360, AK 333 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 371 m² ; commencé
- 16/11/2017 ; permis de construire 03509917P0040 ; 25 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 57 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 514 m² ; terminé
- 16/11/2017 ; permis de construire 03509917P0041 ; 20 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 351 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 442 m² ; terminé
- 11/10/2017 ; permis de construire 03509917P0038 ; 3 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 332, AK 359 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 377 m² ; terminé
- 11/10/2017 ; permis de construire 03509917P0039 ; 11 Hameau Willy Brandt ; parcelle AK 351 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 19/09/2017 ; permis de construire 03509917P0037 ; 2 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 381 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 23/08/2017 ; permis de construire 03509917P0035 ; 1 Hameau Willy Brandt ; parcelles AK 351, AK 400 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 394 m² ; terminé
- 23/08/2017 ; permis de construire 03509917P0036 ; 10 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 304 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 435 m² ; commencé
- 16/08/2017 ; permis de construire 03509917P0032 ; 10 Hameau Emily Greene Balch ; parcelle AK 203 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 16/08/2017 ; permis de construire 03509917P0033 ; 21 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 341 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 506 m² ; commencé
- 16/08/2017 ; permis de construire 03509917P0034 ; 18 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 389 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 381 m² ; terminé
- 16/08/2017 ; permis de construire 03509917P0018 ; 2 Rue de Hede ; parcelle AC 325 ; 50 m² ; terrain 4 591 m² ; terminé ; M.C.P.A.
- 07/08/2017 ; permis de construire 03509917P0031 ; 12 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 386 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 31/07/2017 ; permis de construire 03509917P0030 ; 7 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 394 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 327 m² ; commencé
- 31/07/2017 ; permis de construire 03509917P0021 ; 3 Avenue des Bles D Or ; parcelle AB 215 ; 148 m² ; terrain 7 643 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMLOUP
- 05/07/2017 ; permis de construire 03509917P0025 ; 4 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 382 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 375 m² ; commencé
- 05/07/2017 ; permis de construire 03509917P0026 ; 14 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 387 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 431 m² ; terminé
- 05/07/2017 ; permis de construire 03509917P0027 ; 6 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 383 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 375 m² ; terminé
- 04/07/2017 ; permis de construire 03509917P0028 ; 1 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 331, AK 358 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 397 m² ; terminé
- 19/06/2017 ; permis de construire 03509917P0022 ; Le Clos / le Chene ; parcelle ZD 29 ; 680 m² ; terrain 13 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis de construire 03509917P0017 ; 8 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 384 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 375 m² ; terminé
- 17/05/2017 ; permis de construire 03509917P0016 ; 1 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 397 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 360 m² ; commencé
- 16/05/2017 ; permis de construire 03509917P0015 ; 3 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 396 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 330 m² ; commencé
- 16/05/2017 ; permis de construire 03509917P0019 ; 5 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 395 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 327 m² ; autorisé
- 16/05/2017 ; permis de construire 03509917P0020 ; 18 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 300 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 564 m² ; terminé ; CBS
- 11/05/2017 ; permis de construire 03509917P0009 ; 61 Route de Rennes ; parcelles E 712, E 716, E 718 ; 1 logement ; terrain 3 617 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03509917P0013 ; 10 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 385 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 395 m² ; commencé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03509917P0014 ; 17 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 390 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 389 m² ; terminé
- 03/05/2017 ; permis de construire 03509917P0011 ; 15 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 315 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 357 m² ; commencé
- 03/05/2017 ; permis de construire 03509917P0012 ; 38 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 288 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 343 m² ; terminé
- 12/04/2017 ; permis de construire 03509917P0010 ; 20 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 346, AK 366 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 498 m² ; terminé
- 27/03/2017 ; permis de construire 03509917P0006 ; 19 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 340 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 27/03/2017 ; permis de construire 03509917P0007 ; 13 Hameau Lech Walesa ; parcelle AK 392 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 452 m² ; commencé
- 27/03/2017 ; permis de construire 03509917P0008 ; 17 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 339 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 02/03/2017 ; permis de construire 03509917P0004 ; 8 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 354 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 355 m² ; terminé
- 02/03/2017 ; permis de construire 03509917P0005 ; 25 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 343 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 511 m² ; commencé
- 22/02/2017 ; permis de construire 03509917P0001 ; 7 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 361, AK 334 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 344 m² ; terminé
- 22/02/2017 ; permis de construire 03509917P0002 ; 8 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 305 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 491 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; permis de construire 03509916P0048 ; 22 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 345, AK 365 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 498 m² ; commencé
- 24/01/2017 ; permis de construire 03509916P0047 ; 26 Rue du Gifard ; parcelle AE 48 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 1 584 m² ; autorisé
- 24/01/2017 ; permis de construire 03509916P0047 ; 26 Rue du Gifard ; parcelle AE 48 ; 51 m² ; terrain 1 584 m² ; autorisé
- 23/01/2017 ; permis de construire 03509916P0046 ; 10 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 353 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 355 m² ; terminé
- 29/11/2016 ; permis de construire 03509916P0042 ; 30 Hameau Mere Teresa ; parcelle AK 264 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 511 m² ; commencé
- 16/11/2016 ; permis de construire 03509916P0041 ; 13 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 337 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 11/10/2016 ; permis de construire 03509916P0040 ; 9 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 362, AK 335 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 344 m² ; terminé
- 04/10/2016 ; permis de construire 03509916P0031 ; Les Gicquelieres ; parcelles B 143, B 144, B 641 ; 400 m² ; terrain 55 730 m² ; commencé ; EARL LES GICQUELIERES
- 26/09/2016 ; permis de construire 03509916P0038 ; 12 Hameau Emily Greene Balch ; parcelle AK 204 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 488 m² ; commencé
- 05/09/2016 ; permis de construire 03509916P0032 ; 26 Rue du Gifard ; parcelle AE 48 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 1 584 m² ; autorisé
- 05/09/2016 ; permis de construire 03509916P0037 ; 24 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 344 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 498 m² ; terminé
- 05/09/2016 ; permis de construire 03509916P0032 ; 26 Rue du Gifard ; parcelle AE 48 ; 57 m² ; terrain 1 584 m² ; autorisé
- 30/08/2016 ; permis de construire 03509916P0034 ; 12 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 352 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 387 m² ; commencé
- 30/08/2016 ; permis de construire 03509916P0035 ; 23 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 342 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 26/08/2016 ; permis de construire 03509916P0033 ; 15 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 338 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 25/08/2016 ; permis de construire 03509916P0030 ; 14 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 350 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 536 m² ; terminé
- 23/08/2016 ; permis de construire 03509916P0024 ; 20 Rue de Hede ; parcelle AC 222 ; 33 m² ; terrain 2 121 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMLOUP
- 22/08/2016 ; permis de construire 03509916P0027 ; 3 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 297 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 378 m² ; terminé
- 22/08/2016 ; permis de construire 03509916P0028 ; 10 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 304 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 435 m² ; annulé
- 19/07/2016 ; permis de construire 03509916P0025 ; 11 Hameau Rosa Parks ; parcelles AK 336, AK 363 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 412 m² ; terminé
- 19/07/2016 ; permis de construire 03509916P0026 ; 4 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 307 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 495 m² ; commencé
- 23/06/2016 ; permis de démolir 03509916P0004 ; Poprune ; parcelle E 200 ; terrain 4 110 m² ; autorisé
- 14/06/2016 ; permis de démolir 03509916P0002 ; Proprune ; parcelle E 200 ; terrain 4 110 m² ; autorisé
- 09/06/2016 ; permis de construire 03509916P0021 ; 7 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 295 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 377 m² ; terminé
- 30/05/2016 ; permis de construire 03509916P0019 ; 7 Hameau la Cour du Millet ; parcelle AK 315 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 30/05/2016 ; permis de construire 03509916P0022 ; 7 Hameau Emily Greene Balch ; parcelle AK 206 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 438 m² ; terminé
- 30/05/2016 ; permis de démolir 03509916P0001 ; Brouaise ; parcelle ZH 48 ; terrain 14 793 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 03509916P0015 ; 5 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 296 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 375 m² ; terminé
- 11/05/2016 ; permis de construire 03509916P0018 ; 5 Hameau la Cour du Millet ; parcelle AK 314 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 11/05/2016 ; permis de construire 03509916P0020 ; 16 Hameau Rosa Parks ; parcelle AK 215 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 447 m² ; commencé
- 09/05/2016 ; permis de construire 03509916P0017 ; 2 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 308 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 02/05/2016 ; permis de construire 03509916P0016 ; 7 Hameau Jane Addams ; parcelle AK 27 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 519 m² ; terminé
- 14/04/2016 ; permis de construire 03509916P0013 ; 36 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 287 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 413 m² ; terminé
- 04/04/2016 ; permis de construire 03509916P0011 ; 26 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 284 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 374 m² ; terminé
- 07/03/2016 ; permis de construire 03509916P0003 ; 10 Hameau la Cour du Millet ; parcelle AK 317 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 322 m² ; terminé
- 07/03/2016 ; permis de construire 03509916P0004 ; 48 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 293 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 399 m² ; commencé
- 07/03/2016 ; permis de construire 03509916P0005 ; 12 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 303 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 431 m² ; terminé
- 07/03/2016 ; permis de construire 03509916P0006 ; 44 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 291 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 439 m² ; terminé
- 04/02/2016 ; permis de construire 03509915U0058 ; 8 Hameau la Cour du Millet ; parcelle AK 318 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 319 m² ; terminé
- 21/01/2016 ; permis de construire 03509916P0002 ; 9 Hameau la Cour du Millet ; parcelle AK 316 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 484 m² ; commencé
- 18/01/2016 ; permis de construire 03509915U0055 ; 14 Rue Paul Loisel ; parcelle AC 353 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 06/01/2016 ; permis de construire 03509915U0052 ; 6 Hameau la Cour du Millet ; parcelle AK 319 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 319 m² ; terminé
- 24/12/2015 ; permis de construire 03509915U0049 ; Le Clos ; parcelle ZD 29 ; 710 m² ; terrain 13 572 m² ; terminé
- 23/12/2015 ; permis de construire 03509915U0057 ; 9 Hameau Jane Addams ; parcelle AK 26 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 594 m² ; commencé
- 10/12/2015 ; permis de construire 03509915U0051 ; 4 Hameau la Cour du Millet ; parcelles AK 311, AK 320 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 358 m² ; terminé
- 01/12/2015 ; permis de construire 03509915U0048 ; 3 le Petit Hede ; parcelles AC 355, AC 359 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 24/11/2015 ; permis de construire 03509915U0047 ; 6 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 306 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 19/11/2015 ; permis de construire 03509915U0044 ; 1 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 298 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 377 m² ; terminé
- 17/11/2015 ; permis de construire 03509915U0046 ; 40 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 289 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 342 m² ; terminé
- 03/11/2015 ; permis de construire 03509915P0042 ; 16 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 301 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 616 m² ; commencé
- 27/10/2015 ; permis de construire 03509915U0043 ; 1 Hameau la Cour du Millet ; parcelle AK 312 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 482 m² ; autorisé
- 27/10/2015 ; permis de construire 03509915U0045 ; 3 Hameau la Cour du Millet ; parcelle AK 313 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 30/09/2015 ; permis de construire 03509915U0030 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 281 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 285 m² ; terminé
- 30/09/2015 ; permis de construire 03509915U0039 ; 9 Hameau Shirin Ebadi ; parcelle AK 148 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 434 m² ; commencé
- 28/09/2015 ; permis de construire 03509915U0040 ; 3 Hameau Emily Greene Balch ; parcelle AK 208 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 477 m² ; terminé
- 25/09/2015 ; permis de construire 03509915U0041 ; 6 Hameau Martin Luther King ; parcelle AK 141 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 469 m² ; terminé
- 14/09/2015 ; permis de construire 03509915U0034 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 292 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 14/09/2015 ; permis de construire 03509915U0035 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 274 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 02/09/2015 ; permis de construire 03509915U0028 ; 24 Hameau Desmond Tutu Zac du ; parcelle AK 285 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 374 m² ; terminé
- 02/09/2015 ; permis de construire 03509915U0029 ; 22 Hameau Desmond Tutu Zac du ; parcelle AK 286 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 374 m² ; terminé
- 02/09/2015 ; permis de construire 03509915U0032 ; Zac du Tertre ; parcelle AL 294 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 376 m² ; terminé
- 01/09/2015 ; permis de construire 03509915U0033 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 280 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 495 m² ; autorisé
- 04/08/2015 ; permis de construire 03509915U0026 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 283 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 285 m² ; terminé
- 04/08/2015 ; permis de construire 03509915U0027 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 299 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 515 m² ; terminé
- 01/08/2015 ; permis de construire 03509915U0015 ; 16 Rue de Hede ; parcelle AC 339 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 1 313 m² ; commencé
- 27/07/2015 ; permis de construire 03509915U0020 ; Zac du Tertre Lot 144 ; parcelle AK 157 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 486 m² ; terminé
- 05/07/2015 ; permis de construire 03509915U0022 ; 62 Route de Cesson-Sevigne ; parcelles B 302, B 528, B 529 ; 1 099 m² ; terrain 13 032 m² ; terminé
- 23/06/2015 ; permis de construire 03509915U0017 ; 1 ; parcelle AC 151P ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 22/06/2015 ; permis de construire 03509915U0016 ; Zac du Tertre Lot 187 ; parcelle AK 200 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 445 m² ; terminé
- 22/06/2015 ; permis de construire 03509915U0019 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 6P ; 1 logement, 167 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 28/05/2015 ; permis de démolir 03509915U0001 ; Le Petit Hede ; parcelle AC 151 ; autorisé
- 27/05/2015 ; permis de construire 03509915U0013 ; Zac du Tertre Lot 24 ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 150 m² ; terrain 534 m² ; terminé
- 26/05/2015 ; permis de construire 03509915U0014 ; 42 Hameau Desmond Tutu ; parcelle AK 290 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 20/05/2015 ; permis de construire 03509915U0003 ; La Gilantais ; parcelle F 794 ; 325 m² ; terrain 7 583 m² ; autorisé ; EARL MONNIER
- 20/05/2015 ; permis de construire 03509915U0006 ; Le Nugue ; parcelles B 573, B 493, B 39 ; 1 440 m² ; terrain 57 501 m² ; terminé ; EARL MONNIER
- 13/05/2015 ; permis de construire 03509915U0009 ; Zac du Tertre Lot 23 ; parcelles AK 275, AK 250 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 07/05/2015 ; permis de construire 03509915U0010 ; Zac du Tertre Lot 346 ; parcelle AK 346 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 399 m² ; annulé
- 07/05/2015 ; permis de construire 03509915U0011 ; Zac du Tertre Lot37 ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 189 m² ; terrain 559 m² ; commencé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03509915U0007 ; 7 Hameau Shirin Ebadi ; parcelle AK 147 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 543 m² ; commencé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03509915U0008 ; 1 logement, 75 m² ; terminé
- 01/04/2015 ; permis de construire 03509915U0005 ; Zac du Tetre  Lot 70 ; parcelle AK 234 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 581 m² ; terminé
- 30/03/2015 ; permis de construire 03509915U0004 ; Zac du Tetre  Lot 32 ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 87 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 11/02/2015 ; permis de construire 03509914U0061 ; Zac du Tetre  Lot 90 ; parcelles AK 52, AK 102 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 04/02/2015 ; permis de construire 03509914U0060 ; Lot N 1 de L Extension Nor ; parcelle AE 48 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 251 m² ; annulé
- 04/02/2015 ; permis de construire 03509914U0060 ; Lot N 1 de L Extension Nor ; parcelle AE 48 ; 172 m² ; terrain 1 251 m² ; annulé
- 02/02/2015 ; permis de construire 03509914U0059 ; Lot 172 ; parcelle AK 183 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 426 m² ; commencé
- 26/01/2015 ; permis de construire 03509914U0058 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 142 m² ; terrain 515 m² ; commencé
- 21/01/2015 ; permis de construire 03509914U0057 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 131 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 18/01/2015 ; permis de construire 03509914U0056 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 479 m² ; commencé
- 15/12/2014 ; permis de construire 03509914U0054 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 168 m² ; terrain 456 m² ; commencé
- 08/12/2014 ; permis de construire 03509914U0052 ; Lot 60 ; parcelle AK 225 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 494 m² ; commencé
- 08/12/2014 ; permis de construire 03509914U0053 ; Lot 185 ; parcelle AK 198 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 409 m² ; commencé
- 24/11/2014 ; permis de construire 03509914U0050 ; Lot 41 ; parcelles AK 13, AK 93P ; 1 logement, 132 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 24/11/2014 ; permis de construire 03509914U0051 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 18/11/2014 ; permis de construire 03509914U0048 ; Zac du Domaine du Tertre ; parcelles AK 13P, AK 93P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 392 m² ; terminé
- 18/11/2014 ; permis de construire 03509914U0049 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 23/10/2014 ; permis de construire 03509914U0047 ; Residence Gilles Torel Lot ; parcelle AC 350 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 547 m² ; terminé
- 09/10/2014 ; permis de construire 03509914U0046 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 224 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 22/09/2014 ; permis de construire 03509914U0045 ; Le Bas Fail ; parcelles E 608, E 607, E 606 ; 212 m² ; terrain 324 355 m² ; autorisé ; GAEC DU FAIL
- 09/09/2014 ; permis de construire 03509914U0043 ; Lot31 Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 09/09/2014 ; permis de construire 03509914U0044 ; Lot36 Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 168 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 04/09/2014 ; permis de construire 03509914U0042 ; L.30b Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 139 m² ; terrain 509 m² ; commencé
- 03/09/2014 ; permis de construire 03509914U0041 ; L184 Zac du Tertre ; parcelle AK 197 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 409 m² ; commencé
- 26/08/2014 ; permis de construire 03509914U0033 ; Zac du Tertre - Lot 71 ; parcelle AR 18 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 26/08/2014 ; permis de construire 03509914U0038 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 24 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 585 m² ; commencé
- 26/08/2014 ; permis de construire 03509914U0039 ; L170 Zac du Tertre ; parcelle AK 185 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 357 m² ; autorisé
- 26/08/2014 ; permis de construire 03509914U0040 ; Lot.5 Lot Gilles Torel ; parcelle AC 346 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 362 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE GUETRE
- 03/08/2014 ; permis de construire 03509914U0023 ; Za de Hede ; parcelle AC 349 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 548 m² ; commencé
- 28/07/2014 ; permis de construire 03509914U0036 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 93P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 351 m² ; commencé
- 28/07/2014 ; permis de construire 03509914U0037 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 73 m² ; terrain 296 m² ; commencé
- 28/07/2014 ; permis de construire 03509914U0035 ; Ld ; parcelles F 741, F 739 ; 1 265 m² ; terrain 23 480 m² ; terminé ; ROUSSEAU CLOTURES
- 23/07/2014 ; permis de construire 03509914U0032 ; Zac du Tertre - Lot 30 ; parcelle AK 13 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 514 m² ; terminé
- 22/07/2014 ; permis de construire 03509914U0034 ; Lot29 Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 161 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; permis de construire 03509914U0030 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 08/07/2014 ; permis de construire 03509914U0027 ; 5 Zac du Tertre  Lot 40 ; parcelles AK 93P, AK 13P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 392 m² ; commencé
- 08/07/2014 ; permis de construire 03509914U0028 ; Zac du Tertre  Lot 45 ; parcelle AK 89 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 475 m² ; commencé
- 26/06/2014 ; permis de construire 03509914U0026 ; Zac du Tertre  Lot 38b ; parcelles AK 93P, AK 13P ; 1 logement, 128 m² ; terrain 296 m² ; commencé
- 23/06/2014 ; permis de construire 03509914U0024 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 28 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 547 m² ; commencé
- 17/06/2014 ; permis de construire 03509914U0025 ; Zac du Tertre  Lot 27 ; parcelle AK 13P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 438 m² ; commencé
- 12/06/2014 ; permis de construire 03509914U0022 ; Zac du Tertre  Lot 76 ; parcelle AK 23 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 11/06/2014 ; permis de construire 03509914U0021 ; 124 Zac du Tertre ; parcelle AK 137 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 31/05/2014 ; permis de démolir 03509914U0001 ; Le Nugue ; parcelle B 95 ; autorisé
- 26/05/2014 ; permis de construire 03509914U0020 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 32 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 22/05/2014 ; permis de construire 03509914U0018 ; Lot Gilles Torel  Lot 2 ; parcelle AC 343 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 362 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de construire 03509914U0017 ; Residence Gille Torel ; parcelles AC 333P, AC 332P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 363 m² ; commencé
- 05/05/2014 ; permis de construire 03509914U0014 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 28/04/2014 ; permis de construire 03509914U0013 ; 1 logement, 155 m² ; commencé
- 28/04/2014 ; permis de construire 03509914U0016 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 133 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 545 m² ; commencé
- 02/04/2014 ; permis de construire 03509914U0011 ; Zac du Tertre  Lot 179 ; parcelles AK 4P, AK 3P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 443 m² ; terminé
- 26/03/2014 ; permis de construire 03509914U0010 ; Lot Gilles Torel  Lot 10 ; parcelle AC 351 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 546 m² ; terminé
- 26/03/2014 ; permis de construire 03509914U0012 ; Le Pigeon Blanc ; parcelle AA 18P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 109 m² ; commencé
- 24/03/2014 ; permis de construire 03509914U0008 ; Zac du Tertre  Lot 156 ; parcelle AK 169 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 422 m² ; commencé
- 17/03/2014 ; permis de construire 03509914U0009 ; Zac du Tertre  Lot 73 ; parcelles AK 73, AK 20 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 506 m² ; autorisé
- 13/03/2014 ; permis de construire 03509914U0005 ; Zac du Tertre  Lot 75 ; parcelle AK 22 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 12/03/2014 ; permis de construire 03509914U0006 ; Res Gilles Torel  Lot 1 ; parcelle AC 332 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 362 m² ; terminé
- 12/03/2014 ; permis de construire 03509914U0007 ; Res Gilles Torel  Lot 7 ; parcelle AC 332 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 603 m² ; commencé
- 10/03/2014 ; permis de construire 03509913U0050 ; Rue du Gifard ; parcelles AC 233, AC 232, AC 231 ; 359 m² ; terrain 14 295 m² ; commencé ; CARDINAL PARTICIPATIONS
- 09/03/2014 ; permis de construire 03509914U0003 ; Lot Gilles Torel  Lot 3 ; parcelle AC 332 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 362 m² ; commencé
- 05/03/2014 ; permis de construire 03509914U0004 ; Zac du Tertre  Lot 180 ; parcelles AK 193, AK 59 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 20/02/2014 ; permis de construire 03509914U0002 ; Zac du Tertre  Lot 133 ; parcelle AK 146 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 484 m² ; commencé
- 14/02/2014 ; permis de construire 03509913U0051 ; Lot Gilles Torel ; parcelle AC 332 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 362 m² ; commencé
- 05/02/2014 ; permis de construire 03509913U0047 ; Zac du Tertre  Lot 194 ; parcelle AK 207 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 398 m² ; terminé
- 28/01/2014 ; permis de construire 03509913U0042 ; La Fagrie ; parcelles A 144P, A 146 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 11 295 m² ; commencé
- 23/01/2014 ; permis de construire 03509913U0040 ; Zac du Tertre  Lot 46 ; parcelle AK 33 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; SCI MPM
- 22/01/2014 ; permis de construire 03509913U0048 ; Zac du Tertre  Lot 189 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 347 m² ; terminé
- 22/01/2014 ; permis de construire 03509913U0043 ; Za de Gifard ; parcelle C 1805 ; 710 m² ; terrain 2 436 m² ; terminé ; SCI DUPRE
- 21/01/2014 ; permis de construire 03509913U0049 ; Zac du Tertre  Lot 168 ; parcelle AK 181 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 528 m² ; terminé
- 13/01/2014 ; permis de construire 03509913U0045 ; Zac du Tertre  Lot 143 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 194 m² ; terrain 570 m² ; commencé
- 09/01/2014 ; permis de construire 03509913U0044 ; Zac du Tertre  Lot 160 ; parcelle AK 173 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 435 m² ; terminé
- 08/01/2014 ; permis de construire 03509913U0046 ; Zac du Tertre  Lot 72 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 116 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 02/12/2013 ; permis de construire 03509913U0041 ; Zac du Tertre  Lot 148 ; parcelle AK 161 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 486 m² ; terminé
- 28/11/2013 ; permis de construire 03509913U0039 ; Zac du Tertre  Lot 151 ; parcelle AK 164 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 501 m² ; annulé
- 08/11/2013 ; permis de construire 03509913U0036 ; Zac du Tertre  Lot 186 ; parcelle AK 199 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 30/10/2013 ; permis de construire 03509913U0037 ; Zac du Tertre  Lot 61 ; parcelle AK 226 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 28/10/2013 ; permis de construire 03509913U0032 ; Zac du Tertre  Lot 182 ; parcelle AK 195 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 429 m² ; commencé
- 04/10/2013 ; permis de construire 03509913U0035 ; Zac du Tertre  Lot 192 ; parcelle AK 205 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 26/09/2013 ; permis de construire 03509913U0034 ; Zac du Tertre L- 163 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 130 m² ; terrain 444 m² ; terminé
- 25/09/2013 ; permis de construire 03509913U0033 ; Zac du Tertre  Lot 174 ; parcelle AK 187 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 464 m² ; commencé
- 23/09/2013 ; permis de construire 03509913U0031 ; Zac du Tertre  Lot 175 ; parcelle AK 188 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 357 m² ; terminé
- 18/09/2013 ; permis de construire 03509913U0029 ; Zac du Tertre  Lot 152 ; parcelle AE 165 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 442 m² ; commencé
- 18/09/2013 ; permis de construire 03509913U0030 ; Zac du Tertre  Lot 196 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 404 m² ; terminé
- 11/09/2013 ; permis de construire 03509913U0027 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 168 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 476 m² ; commencé
- 11/09/2013 ; permis de construire 03509913U0028 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 201 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 347 m² ; terminé
- 09/09/2013 ; permis de construire 03509913U0025 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 169 m² ; terrain 452 m² ; terminé
- 06/09/2013 ; permis de construire 03509913U0026 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 4P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 576 m² ; terminé
- 05/09/2013 ; permis de construire 03509913U0024 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 357 m² ; terminé
- 03/09/2013 ; permis de construire 03509913U0023 ; Zac du Tertre ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 76 m² ; terrain 356 m² ; terminé
- 26/08/2013 ; permis de construire 03509913U0022 ; Zac du Tertre  Lot 157 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 23/08/2013 ; permis de construire 03509913U0017 ; Zac du Tertre  Lot 173 ; parcelle AK 184 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 466 m² ; commencé
- 22/08/2013 ; permis de construire 03509913U0021 ; Zac du Tertre  Lot 141 ; parcelle AK 154 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 608 m² ; terminé
- 19/08/2013 ; permis de construire 03509913U0019 ; 19 Zac du Tertre  Lot 154 ; parcelle AK 167 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 498 m² ; commencé
- 13/08/2013 ; permis de construire 03509913U0020 ; Zac du Tertre  Lot 183 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 130 m² ; terrain 429 m² ; terminé
- 07/08/2013 ; permis de construire 03509913U0018 ; Zac du Tertre  Lot 169 ; parcelle AK 182 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 426 m² ; commencé
- 25/07/2013 ; permis de construire 03509913U0016 ; Zac du Tertre  Lot 181 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 564 m² ; commencé
- 05/07/2013 ; permis de construire 03509913U0014 ; Zac du Tertre  Lot 150 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 177 m² ; terrain 618 m² ; terminé
- 11/06/2013 ; permis de construire 03509913U0012 ; Zac du Tertre - Lot 126 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 152 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 10/06/2013 ; permis de construire 03509913U0011 ; Zac du Tertre - Lot 66 ; parcelle AK 8P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 533 m² ; terminé
- 30/05/2013 ; permis d'aménager 03509913U0001 ; Rue de Hede ; parcelle AC 332 ; terminé ; HELIO AMENAGEMENT
- 23/05/2013 ; permis de construire 03509913U0009 ; Zac du Tertre Lot 78 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 463 m² ; terminé
- 14/05/2013 ; permis de construire 03509913U0008 ; Zac du Tertre - Lot 164 ; parcelle AK 177 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 477 m² ; terminé
- 14/05/2013 ; permis de construire 03509913U0010 ; 1 logement, 161 m² ; terminé
- 23/04/2013 ; permis de construire 03509913U0007 ; Zac du Tertre - Lot 162 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 422 m² ; commencé
- 20/04/2013 ; permis de construire 03509913U0006 ; Zac du Tertre - Lot 84 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 148 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 16/04/2013 ; permis de construire 03509913U0005 ; Zac du Tertre - Lot 74 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 186 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 23/03/2013 ; permis de construire 03509912U0123 ; Zac du Tertre - Lot 147 ; parcelle AK 160 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 570 m² ; commencé
- 22/03/2013 ; permis de construire 03509912U0121 ; Zac du Tertre - Lot C1 ; parcelle D 35 ; 56 logements, 3 715 m² ; terrain 3 416 m² ; terminé ; HABITAT 35
- 27/02/2013 ; permis de construire 03509912U0116 ; Zac du Tertre - Lot 149 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 168 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 03509912U0106 ; Zac du Tertre - Lot 48 ; parcelle AK 12 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de construire 03509912U0124 ; Zac du Tertre - Lot 153 ; parcelle AK 153 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 19/02/2013 ; permis de construire 03509912U0118 ; Zac du Tertre - Lo 72 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 506 m² ; annulé ; IMMINVEST
- 19/02/2013 ; permis de construire 03509912U0119 ; Zac du Tertre - Lot 73 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 137 m² ; terrain 506 m² ; annulé ; IMMINVEST
- 18/02/2013 ; permis de construire 03509912U0117 ; Zac du Tertre - Lot 146 ; parcelle AK 159 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 554 m² ; terminé
- 06/02/2013 ; permis de construire 03509912U0122 ; Zac du Tertre - Lot 131 ; parcelle A 131 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 31/01/2013 ; permis de construire 03509912U0114 ; Zac du Tertre - Lot 63 ; parcelle AK 8P ; 1 logement, 148 m² ; terrain 595 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 03509912U0115 ; Zac du Tertre - Lot 166 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 182 m² ; terrain 590 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 03509912U0120 ; Zac du Tertre - Lot 158 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 23/01/2013 ; permis de construire 03509912U0113 ; Zac du Tertre - Lot 159 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 03509912U0095 ; Zac du Tertre - Lot 120 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 166 m² ; terrain 627 m² ; commencé
- 17/01/2013 ; permis de construire 03509912U0111 ; Zac du Tertre - Lot 142 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 202 m² ; terrain 634 m² ; terminé
- 14/01/2013 ; permis de construire 03509912U0112 ; Ld le Clos ; parcelles B 618, B 616 ; 325 m² ; terrain 20 336 m² ; terminé
- 14/01/2013 ; permis de démolir 03509912U0001 ; Ld ; parcelle B 618 ; autorisé
- 10/01/2013 ; permis de construire 03509912U0109 ; Zac du Tertre - Lot 165 ; parcelle AK 3P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 03/01/2013 ; permis de construire 03509912U0108 ; Zac du Tertre - Lot 12 ; parcelle AK 12P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 258 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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