# Permis de construire de Dommartin (Doubs) : 110 autorisations

De 2013 à 2026 : 74 de logement, 28 de locaux, 6 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 33 autorisations et 105 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/07/2026 ; permis de construire 0252012600007 ; 3 Rue des Ravières ; parcelle ZA 304 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 421 m² ; autorisé ; SCI LES POUPONS
- 16/07/2026 ; permis de construire 0252012600007 ; 3 Rue des Ravières ; parcelle ZA 304 ; 123 m² ; terrain 421 m² ; autorisé ; SCI LES POUPONS
- 29/05/2026 ; permis de construire 0252012600006 ; 1 Bis Rue du Puits ; parcelles AC 103, AC 151, AC 148 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 919 m² ; commencé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0252012600003 ; 28 Grande Rue ; parcelle AB 87 ; 14 logements, 416 m² ; terrain 10 645 m² ; autorisé
- 03/04/2026 ; permis de construire 0252012600002 ; Rue de la Planchotte ; parcelles AC 5, AC 6, AC 159 ; 12 logements, 1 083 m² ; terrain 19 013 m² ; autorisé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 02/04/2026 ; permis de construire 0252012600001 ; Rue de la Planchotte ; parcelles AC 1, AC 2, AC 3 ; 8 logements, 670 m² ; terrain 19 013 m² ; autorisé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 19/03/2026 ; permis de construire 0252012600004 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AB 294 ; 182 m² ; terrain 558 m² ; autorisé ; COURCELLES
- 19/03/2026 ; permis d'aménager 0252012600001 ; Rue de la Planchotte ; parcelles AC 1, AC 134, AC 136 ; terrain 8 054 m² ; autorisé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 23/12/2025 ; permis de construire 0252012500009 ; 2 Rue de la Sabliere ; parcelle AC 96 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 395 m² ; autorisé ; CLERC CHRISTOPHE
- 18/12/2025 ; permis de construire 0252012500010 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AB 295 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 557 m² ; commencé
- 04/12/2025 ; permis de construire 0252012500008 ; Chemin des Oyes ; parcelle AB 253 ; 16 logements, 1 045 m² ; terrain 3 343 m² ; commencé ; SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN
- 04/12/2025 ; permis de construire 0252012500008 ; Chemin des Oyes ; parcelle AB 253 ; 1 045 m² ; terrain 3 343 m² ; commencé ; SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN
- 06/11/2025 ; permis de construire 0252012500007 ; 0 Grande Rue ; parcelle AB 302 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 446 m² ; autorisé
- 06/11/2025 ; permis d'aménager 0252012500003 ; Chemin des Oyes ; parcelle AB 253 ; terrain 3 309 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMMARTIN
- 06/10/2025 ; déclaration préalable 0252012500012 ; 38 Gr Grande Rue ; parcelle AA 303 ; 15 m² ; terrain 725 m² ; autorisé
- 03/09/2025 ; permis de construire 0252012500002 ; Rue de l'Ecole ; parcelles AB 253, AB 76 ; 980 m² ; terrain 4 965 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMMARTIN
- 28/08/2025 ; permis de construire 0252012500001 ; 6 Rue de l'Ecole ; parcelle AB 69 ; terrain 1 638 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMMARTIN
- 05/08/2025 ; permis d'aménager 0252012500001 ; 6 Rue de l'Ecole ; parcelles AB 108, AB 68, AB 69 ; terrain 18 279 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMMARTIN
- 18/06/2024 ; permis de construire 02520124P0001 ; Le Terrier / Chemin des Oy ; parcelle AB 98 ; 94 m² ; terrain 18 410 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMMARTIN
- 16/02/2024 ; permis de construire 02520123P0009 ; Champs Procureur ; parcelles AB 88, AB 89, AB 90 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 8 488 m² ; commencé
- 14/02/2024 ; permis de construire 02520123P0008 ; Champs Procureur ; parcelles AB 88, AB 89, AB 90 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 11 078 m² ; commencé
- 23/06/2023 ; permis de construire 02520123P0001 ; Lotissement Grande Rue ; parcelles AB 260, AB 262, AB 270 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 695 m² ; terminé
- 11/04/2023 ; permis de construire 02520122P0014 ; Grand Rue ; parcelles AB 88P, AB 89P, AB 90P ; 8 logements, 696 m² ; terrain 1 411 m² ; commencé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 31/01/2023 ; permis de construire 02520122P0011 ; Lotissement le Peristyle ( ; parcelle AB 269 ; 8 logements, 765 m² ; terrain 1 384 m² ; autorisé ; HIDAYET
- 18/10/2022 ; permis de construire 02520122P0008 ; 28 Rue de Montigny ; parcelle AB 203P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 160 m² ; commencé
- 07/10/2022 ; permis de construire 02520122P0007 ; Rue de Montigny / aux Cray ; parcelle AB 268 ; 4 logements, 495 m² ; terrain 1 240 m² ; terminé
- 23/09/2022 ; permis de construire 02520122P0006 ; Lotissement la Chapelle ; parcelles A 437, A 438, A 439 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 26/04/2022 ; permis de construire 02520121P0034 ; 11 Rue Nationale ; parcelles AC 168, AC 167 ; 7 logements, 896 m² ; terrain 5 100 m² ; commencé ; PROMOTION PELLEGRINI
- 29/03/2022 ; permis de construire 02520121P0035 ; Aux Crayes ; parcelle AB 156 ; 4 logements, 495 m² ; terrain 3 064 m² ; commencé
- 22/03/2022 ; permis de construire 02520121P0031 ; Aux Crayes ; parcelles AB 153, AB 158 ; 2 logements, 223 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 18/03/2022 ; permis de construire 02520121P0032 ; Lotissement la Chapelle ; parcelle A 435 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 734 m² ; commencé
- 18/03/2022 ; permis de construire 02520121P0033 ; Aux Crayes ; parcelle AB 156 ; 9 logements, 716 m² ; terrain 3 064 m² ; commencé
- 27/01/2022 ; permis de construire 02520121P0029 ; 12 Grande Rue ; parcelle AB 252P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 297 m² ; commencé
- 30/11/2021 ; déclaration préalable 02520121P0021 ; 1 B Rue de Saucelles ; parcelle AB 229 ; 20 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 18/11/2021 ; permis de construire 02520121P0027 ; 1 logement, 165 m² ; autorisé
- 25/08/2021 ; permis de construire 02520121P0022 ; A la Cote ; parcelle A 408 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 835 m² ; autorisé
- 18/08/2021 ; permis de construire 02520121P0017 ; Rue des Gentianes ; parcelle A 407 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 856 m² ; commencé
- 13/07/2021 ; permis de construire 02520121P0016 ; Route Nationale ; parcelle AC 82 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 5 030 m² ; autorisé
- 01/07/2021 ; permis de construire 02520121P0014 ; Rue des Gentianes ; parcelle A 419 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé
- 21/06/2021 ; permis de construire 02520121P0013 ; Lotissement la Chapelle ; parcelle A 420P ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 036 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; permis de construire 02520121P0011 ; Rue des Gentianes ; parcelle A 411 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé
- 06/05/2021 ; permis de construire 02520121P0001 ; Moncevin ; parcelle ZA 27 ; 124 m² ; terrain 27 800 m² ; terminé ; GAEC DE MONCEVIN
- 06/04/2021 ; permis de construire 02520121P0005 ; Rue des Gentianes ; parcelle A 416 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 878 m² ; terminé
- 28/12/2020 ; permis de construire 02520120P0010 ; Les Planches ; parcelle ZC 3P ; 70 m² ; terrain 153 550 m² ; terminé ; SCI PREVALET VJF
- 14/12/2020 ; permis de construire 02520120P0009 ; Saucelle ; parcelle ZB 21 ; terrain 29 290 m² ; autorisé
- 31/08/2020 ; permis de construire 02520120P0008 ; parcelle ZB 161 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé
- 11/08/2020 ; permis de construire 02520120P0006 ; 3 Rue des Ravieres ; parcelle ZA 262 ; 49 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SCI LES POUPONS
- 23/06/2020 ; permis de construire 02520120P0004 ; Za les Ravières ; parcelles ZA 296, ZA 297 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 3 462 m² ; terminé ; DRC
- 23/06/2020 ; permis de construire 02520120P0004 ; Za les Ravières ; parcelles ZA 296, ZA 297 ; 74 m² ; terrain 3 462 m² ; terminé ; DRC
- 24/04/2020 ; permis de construire 02520120P0001 ; Longs Traits ; parcelle ZB 169 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 28/02/2020 ; permis de construire 02520119P0024 ; parcelle AB 243 ; 8 logements, 615 m² ; terrain 944 m² ; commencé ; FONCIERE GELIN
- 04/02/2020 ; permis de construire 02520119P0026 ; Rue du Puits ; parcelles AC 158, AC 162, ZB 164 ; 1 logement, 209 m² ; autorisé
- 23/12/2019 ; permis de construire 02520119P0022 ; parcelle ZB 161 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 024 m² ; terminé
- 01/12/2019 ; permis de construire 02520119P0017 ; Longs Traits ; parcelle ZB 110 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 39 329 m² ; commencé
- 01/12/2019 ; permis de construire 02520119P0018 ; parcelle ZB 110P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé
- 17/10/2019 ; permis de construire 02520119P0012 ; Lotissement Courcelles Lot ; parcelle AB 124 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 5 036 m² ; commencé
- 13/09/2019 ; permis de construire 02520119P0016 ; parcelle ZA 305 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 747 m² ; terminé
- 13/09/2019 ; permis de construire 02520119P0016 ; parcelle ZA 305 ; 127 m² ; terrain 747 m² ; terminé
- 26/08/2019 ; permis de construire 02520119P0011 ; 21 Gr Grande Rue ; parcelle AB 124 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 5 036 m² ; commencé
- 26/08/2019 ; permis de construire 02520119P0013 ; 21 Gr Grande Rue ; parcelles AB 124, AB 125 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 5 118 m² ; commencé
- 26/08/2019 ; permis de construire 02520119P0014 ; 21 Gr Grande Rue ; parcelle AB 124 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 5 036 m² ; terminé
- 26/08/2019 ; permis de construire 02520119P0015 ; Lot 5 Lotissement Courcell ; parcelle AB 240 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 611 m² ; autorisé
- 20/08/2019 ; permis de construire 02520119P0008 ; Lotissement Courcelles Lot ; parcelles AB 124, AB 125 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 5 605 m² ; commencé
- 19/08/2019 ; permis de construire 02520119P0010 ; 21 Gr Grande Rue ; parcelle AB 124 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 5 036 m² ; commencé
- 19/08/2019 ; permis de construire 02520119P0009 ; Les Planches ; parcelle ZC 99 ; 306 m² ; terrain 303 990 m² ; commencé
- 09/08/2019 ; permis de construire 02520119P0005 ; Champ des Raves ; parcelle ZA 311 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 735 m² ; terminé
- 09/08/2019 ; permis de construire 02520119P0005 ; Champ des Raves ; parcelle ZA 311 ; 76 m² ; terrain 735 m² ; terminé
- 04/06/2019 ; permis de construire 02520119P0004 ; Lotissement les Gravieres ; parcelle ZA 302 ; 290 m² ; terrain 1 562 m² ; commencé
- 03/04/2019 ; permis de construire 02520119P0001 ; parcelle ZB 149 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 165 m² ; commencé ; CONSTRUCTIONS DE GIORGI
- 14/03/2019 ; permis de construire 02520119P0002 ; parcelle ZB 153 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 125 m² ; commencé
- 11/02/2019 ; permis de construire 02520116P0005 ; 10 Rue Chant du Coq ; parcelles AB 179, AB 180, AB 181 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 1 539 m² ; autorisé
- 03/10/2018 ; permis de construire 02520118P0015 ; Champs des Raves ; parcelle ZA 115 ; 1 289 m² ; terrain 20 020 m² ; autorisé ; GAEC DU CHAMPS DES RAVES
- 18/09/2018 ; permis de construire 02520118P0012 ; 17 Rue des Courcelles ; parcelles AB 155, AB 157, AB 158 ; 3 logements, 213 m² ; terrain 1 532 m² ; commencé
- 18/09/2018 ; permis de construire 02520118P0013 ; 1b Rue du Puits ; parcelles AC 152, ZB 146 ; 1 logement, 300 m² ; terrain 1 374 m² ; commencé
- 21/08/2018 ; permis de construire 02520118P0011 ; Lotissement les Ravieres 2 ; parcelle ZA 303 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 386 m² ; terminé
- 21/08/2018 ; permis de construire 02520118P0011 ; Lotissement les Ravieres 2 ; parcelle ZA 303 ; 81 m² ; terrain 1 386 m² ; terminé
- 10/07/2018 ; permis de construire 02520118P0004 ; parcelles AB 234, AB 235 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 040 m² ; terminé
- 10/07/2018 ; permis de construire 02520118P0005 ; De Montigny ; parcelles AB 234, AB 235 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 040 m² ; commencé
- 14/06/2018 ; permis de construire 02520118P0001 ; Le Gros Murger ; parcelles ZC 81, ZC 83 ; 1 206 m² ; terrain 7 840 m² ; autorisé
- 14/05/2018 ; permis de construire 02520118P0003 ; Voie Communale N_6 ; parcelle ZA 276P ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 599 m² ; commencé
- 14/05/2018 ; permis de construire 02520118P0003 ; Voie Communale N_6 ; parcelle ZA 276P ; 177 m² ; terrain 1 599 m² ; commencé
- 27/03/2018 ; permis de construire 02520117P0008 ; 3 Grande Rue ; parcelles AC 40, AC 41, AC 42 B ; 9 logements, 65 m² ; terrain 937 m² ; autorisé
- 20/02/2018 ; permis de construire 02520117P0009 ; Rue de la Sabliere ; parcelle ZB 1 ; 1 logement, 256 m² ; terrain 9 760 m² ; terminé
- 17/10/2017 ; permis d'aménager 02520117P0001 ; Rue de Courcelles et Grand ; parcelles AB 124, AB 125 ; terrain 5 605 m² ; autorisé
- 31/03/2017 ; permis de construire 02520116P0012 ; Route de Dijon ; parcelles ZC 33, ZC 43, ZC 45 ; 20 021 m² ; terrain 53 079 m² ; commencé
- 20/02/2017 ; permis de construire 02520116P0011 ; Aux Crayes ; parcelle AB 43 ; 8 logements, 741 m² ; terrain 3 469 m² ; commencé ; CARRE EST
- 13/12/2016 ; permis de construire 02520116P0010 ; Rue des Gentianes ; parcelle A 1 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 15/11/2016 ; permis de construire 02520116P0008 ; Lot la Chapelle ; parcelle A 413 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 797 m² ; terminé
- 01/09/2016 ; permis de construire 02520116P0007 ; A la Cote ; parcelle A 268 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 16/08/2016 ; permis de construire 02520116P0006 ; 13 Rue des Perce Neige ; parcelle A 404 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 122 m² ; terminé
- 08/07/2016 ; permis de construire 02520116P0003 ; A la Cote ; parcelle A 395 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 134 647 m² ; autorisé
- 29/12/2015 ; permis d'aménager 02520111P0002 ; 1 Champ des Ravieres ; parcelle ZA 261 ; terrain 1 140 m² ; autorisé
- 22/05/2015 ; permis d'aménager 02520115P0001 ; Rue des Gentianes ; parcelles A 395p, A 268p ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARMONT
- 10/03/2015 ; permis de construire 02520114P0010 ; Lot Lotissement ; parcelle AB 203 ; 8 logements, 760 m² ; terrain 1 402 m² ; commencé ; FAMILIALE CEYLAN
- 04/02/2015 ; permis de construire 02520114P0009 ; Rue de Montigny ; parcelle AB 226 ; 2 logements, 249 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 03/02/2015 ; permis de construire 02520114P0008 ; Rue des Ravieres ; parcelle ZA 262 ; 32 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé ; PREVALET MJF
- 07/08/2014 ; permis de construire 02520114P0004 ; Rue des Saucelles ; parcelle AB 229 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 30/07/2014 ; permis de démolir 02520114P0002 ; Chem des Oyes ; parcelle AB 106 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARMONT
- 26/06/2014 ; permis de démolir 02520114P0001 ; 5 Rue de la Montagne ; parcelles AC 141, AC 110, AC 10 ; autorisé
- 13/06/2014 ; permis de construire 02520114P0002 ; Rue de Saucelles ; parcelle AB 150 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 186 m² ; autorisé
- 13/06/2014 ; permis de construire 02520114P0001 ; 6 Rue des Ravieres ; parcelle ZA 263 ; 254 m² ; terrain 5 508 m² ; terminé ; MCZM
- 22/05/2014 ; permis de construire 02520114P0003 ; 28 Rue de Montigny ; parcelle AB 203 ; 6 logements, 599 m² ; terrain 1 402 m² ; annulé ; FAMILIALE CEYLAN
- 25/03/2014 ; déclaration préalable 02520114P0003 ; Les Planches ; parcelle ZC 3 ; 7 m² ; terrain 309 350 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 04/03/2014 ; permis de construire 02520113P0006 ; Les Planches ; parcelle ZC 98 ; 131 m² ; terrain 5 360 m² ; commencé ; CAROUGE
- 05/09/2013 ; permis de construire 02520113P0004 ; 10 Rue de la Montagne ; parcelles AB 143, AB 145, AB 147 ; 5 logements, 161 m² ; terrain 1 869 m² ; terminé
- 28/08/2013 ; permis de construire 02520113P0003 ; 13 Rue de Montigny ; parcelle AB 184 ; 4 logements, 277 m² ; terrain 872 m² ; commencé
- 23/08/2013 ; permis de construire 02520113P0002 ; Le Champ des Ravieres ; parcelle ZA 261 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 140 m² ; commencé ; DE PALLET
- 23/08/2013 ; permis de construire 02520113P0002 ; Le Champ des Ravieres ; parcelle ZA 261 ; 190 m² ; terrain 1 140 m² ; commencé ; DE PALLET
- 03/05/2013 ; permis de construire 02520113P0001 ; Saucelle ; parcelle ZB 13 ; 1 650 m² ; terrain 10 330 m² ; terminé ; GAEC DE LA CHAMPAGNE
- 19/01/2013 ; permis de construire 02520112P0011 ; Les Planches ; parcelle ZC 3 ; 73 m² ; terrain 309 350 m² ; commencé ; SOCIETE DU BETON DE MORTEAU

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dommartin-25201/permis
La commune : https://aucadastre.fr/dommartin-25201.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/25201/permits