# Rue de Courcelles, 25300 Dommartin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.92552, 6.30776 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25201_0015.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 816,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,4 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 467 kWh par an, pour 1 436 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, centralités urbaines des villages, du PLUi du Grand Pontarlier, en vigueur depuis le 27/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone de publicite 3

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Croix de chemin

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 110 de la commune

- 18/09/2018 ; permis de construire 02520118P0012 ; 17 Rue des Courcelles ; parcelles AB 155, AB 157, AB 158 ; 3 logements, 213 m² ; terrain 1 532 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/dommartin-25201/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 19/05/2025 ; vente ; 17 Rue de Courcelles ; Maison ; 400 000 € ; 111 m² bâtis, 561 m² de terrain, 3 604 €/m²
- 08/08/2024 ; vente ; 21 Rue de Courcelles ; Maison, Dépendance ; 268 000 € ; 101 m² bâtis, 3 639 m² de terrain
- 15/01/2022 ; vente ; 5 Rue de Courcelles ; Dépendance, Maison ; 408 400 € ; 138 m² bâtis, 2 062 m² de terrain, 2 959 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 11/02/2025 ; 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin ; appartement, 66,2 m² ; énergie D, climat B
- 11/02/2025 ; 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin ; appartement, 82,9 m² ; énergie C, climat B
- 11/02/2025 ; 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin ; appartement, 46,9 m² ; énergie D, climat B
- 11/02/2025 ; 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin ; appartement, 75,7 m² ; énergie D, climat B
- 13/11/2023 ; 21 Rue de Courcelles 25300 Dommartin ; maison, 102,5 m² ; énergie G, climat G
- 18/01/2023 ; 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin ; maison, 110,3 m², construit en 2022 ; énergie D, climat B
- 31/08/2021 ; 5 Rue de Courcelles 25300 Dommartin ; maison, 139,6 m², construit en 1996 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 51, dont ASA (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/893068809) ; SCI LE GRAND COMMUNAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/421032392) ; GAEC DE MONCEVIN (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/315578245) ; FAMILIALE CLERC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/514329416) ; ANT-ARI SYSTEME EDITIONS (ANT-ARI SYSTEME EDITIONS) (ANT ARI) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/813940111) ; INSTITUT ORIANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/994793487)
- Voies voisines : Grande Rue (18 m) https://aucadastre.fr/dommartin-25201/grande-rue-0028.md ; Rue Montigny (96 m) https://aucadastre.fr/dommartin-25201/rue-montigny-0037.md ; Impasse de la Croix de Mission (99 m) https://aucadastre.fr/dommartin-25201/impasse-de-la-croix-de-mission-0016.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dommartin-25201/rue-de-courcelles-0015
La commune : https://aucadastre.fr/dommartin-25201.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25201_0015