# Chemin du Chatelard, 69380 Dommartin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.83943, 4.72156 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69076_0365.

## La parcelle

- Parcelle : BI 10 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 3 000 m²
- Identifiant : 69076000BI0010
- Feuille : 000 BI 01, échelle 1:1000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 269,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 780 kWh par an, pour 1 593 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ud, zone urbaine non constructible où sont seules autorisées les aménagements et les extensions modérées, du PLU Dommartin, en vigueur depuis le 20/02/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- PPRNi Vallée de l'Azergues Zone Blanche

### Informations (2)

- Le Droit de Préemption Urbain est institué sur toutes les zones U et à AU du PLU
- Zone d'assainissement autonome

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRNi de la Vallée de l'Azergues

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.

## Autour

- Voies voisines : Route du Pont de Reyre (9 m) https://aucadastre.fr/dommartin-69076/route-du-pont-de-reyre-0280.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dommartin-69076/chemin-du-chatelard-0365
La commune : https://aucadastre.fr/dommartin-69076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69076_0365