# Permis de construire de Dommartin (Rhône) : 160 autorisations

De 2013 à 2026 : 120 de logement, 32 de locaux, 5 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 31 autorisations et 21 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/06/2026 ; déclaration préalable 0690762600036 ; 1305 Route de Lozanne ; parcelle BB 59 ; terrain 3 972 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0690762500016 ; 446 Rue de la Malataverne ; parcelles AW 79, AW 80, AW 81 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 8 451 m² ; autorisé ; RAVE CROISSANCE
- 21/05/2026 ; permis de construire 0690762500016 ; 446 Rue de la Malataverne ; parcelles AW 82, AW 81, AW 80 ; 123 m² ; terrain 8 451 m² ; autorisé ; RAVE CROISSANCE
- 15/04/2026 ; permis de construire 0690762500013 ; 525 Route Nationale 6 ; parcelle AL 55 ; 62,14 m² ; terrain 212 m² ; autorisé ; MRENOV IMMO
- 25/02/2026 ; permis de construire 0690762500014 ; 1305 Route de Lozanne ; parcelle BB 52 ; 104 m² ; terrain 1 551 m² ; commencé ; SCI VUE SUR TERRES
- 15/01/2026 ; permis de construire 0690762500017 ; Allee du Maligny ; parcelle AT 44 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 22/12/2025 ; permis de construire 0690762500015 ; Rue du Bourg ; parcelle BE 177 ; 70 m² ; terrain 966 m² ; autorisé
- 01/12/2025 ; déclaration préalable 0690762500063 ; 446 Chemin de Malataverne ; parcelle AW 79 ; terrain 6 068 m² ; autorisé ; RAVE CROISSANCE
- 26/06/2025 ; permis de construire 0690762400006 ; 139 Rue des Humberts ; parcelle BD 50 ; 3 logements, 317 m² ; terrain 601 m² ; autorisé ; CDS INVEST
- 05/05/2025 ; permis de construire 0690762500001 ; 279 Route de Dardilly ; parcelle AS 92 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 170 m² ; commencé
- 19/03/2025 ; permis d'aménager 0690762400001 ; 706 Route des Bois ; parcelle AT 52 ; terrain 2 255 m² ; autorisé ; ROCHELIERE
- 12/02/2025 ; déclaration préalable 0690762400089 ; 565 Route Nationale 6 ; parcelle AL 15 ; terrain 774 m² ; autorisé ; L'AVIATEUR DE LA RN6
- 06/01/2025 ; permis de construire 0690762400005 ; 834 Rue de Malataverne ; parcelle AV 60 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 7 664 m² ; terminé ; SCI NIGE
- 10/12/2024 ; permis de construire 0690762400003 ; 5 Avenue des Erables ; parcelles AV 76, AV 78 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 336 m² ; commencé
- 30/11/2023 ; permis de construire 0690762300015 ; 2235 Route des Bois ; parcelle AC 29 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 5 895 m² ; commencé
- 17/11/2023 ; déclaration préalable 0690762300078 ; 4 Place de la Mairie ; parcelle BE 61 ; 26 m² ; terrain 6 530 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMMARTIN
- 20/10/2023 ; permis de construire 0690762300013 ; 1305 Route de Lozanne ; parcelle BB 40 ; 88 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé ; NEODOM
- 09/08/2023 ; permis de construire 0690762300007 ; 302 Route de Dardilly ; parcelle AR 80 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 1 023 m² ; autorisé ; VICALOU
- 28/07/2023 ; permis de construire 0690762300008 ; 302 Route de Dardilly ; parcelle AR 79 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé ; VICALOU
- 12/05/2023 ; permis de construire 0690762300005 ; 525 Route Nationale 6 ; parcelle AL 12 ; 62 m² ; terrain 793 m² ; autorisé ; MRENOV IMMO
- 09/03/2023 ; permis de construire 0690762200012 ; 234 Chemin de la Museliere Lot ; parcelle BE 191 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 882 m² ; terminé
- 01/03/2023 ; permis d'aménager 0690762200001 ; 407 Rue du Bourg ; parcelle BD 121 ; terrain 3 697 m² ; autorisé
- 01/02/2023 ; permis de démolir 0690762300001 ; 54 Route des Bois ; parcelles AR 44, AR 45, AR 43 ; terrain 16 303 m² ; autorisé
- 09/12/2022 ; permis de construire 0690762200009 ; 146 Chemin de l'Etang ; parcelle AP 51 ; 1 logement ; terrain 147 m² ; autorisé
- 30/06/2022 ; déclaration préalable 0690762200046 ; 302 Route de Dardilly ; parcelle AR 9 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 948 m² ; autorisé
- 12/05/2022 ; permis de construire 0690762200007 ; 1305 Route de Lozanne ; parcelle BB 52 ; 50 m² ; terrain 1 151 m² ; autorisé ; SCI VUE SUR TERRES
- 24/03/2022 ; permis de construire 0690762200004 ; 1 logement, 70 m² ; autorisé
- 18/03/2022 ; permis de construire 0690762100019 ; 1799 Route des Bois ; parcelles BE 148, BE 186 ; 127 m² ; terrain 331 m² ; autorisé ; SCI TAPAMAPE
- 22/02/2022 ; permis de construire 0690762200001 ; 1 logement, 156 m² ; autorisé ; JCR
- 31/01/2022 ; permis de construire 0690762100016 ; Les Humberts - Lot 37 ; parcelle BD 213 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 160 m² ; commencé ; SLCI DEMEURES
- 31/01/2022 ; permis de construire 0690762100017 ; Lotissement le Clos des Hu ; parcelle BD 212 ; 3 logements, 265 m² ; terrain 440 m² ; commencé ; SLCI DEMEURES
- 09/12/2021 ; permis de construire 0690762100013 ; Za des Grandes Terres ; parcelle BB 41 ; 899 m² ; terrain 3 505 m² ; commencé ; CARRERA
- 18/10/2021 ; permis de construire 0690762100011 ; 264 Chemi de la Museliere - Lot A ; parcelle BE 9 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 0690762100007 ; 18-10 Rue Jean-Marie Arnion - Lot A ; parcelle BE 120 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 615 m² ; annulé ; JCR
- 08/07/2021 ; permis de construire 0690762100008 ; Impas Malataverne - Lot B ; parcelles BD 149, BD 150 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 01/06/2021 ; permis de construire 0690762100005 ; 15 Chemi de la Gare ; parcelle AK 75 ; 1 logement ; terrain 1 358 m² ; commencé
- 31/05/2021 ; permis de construire 0690762100004 ; 188 Rue du Cerf ; parcelle BC 11 ; 3 logements ; terrain 3 908 m² ; autorisé
- 31/05/2021 ; permis de construire 0690762100006 ; Alle de Malataverne - Lot A ; parcelles BD 239, BD 240, BD 242 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 09/04/2021 ; permis de construire 0690762000041 ; 602 Route de Dardilly ; parcelle AR 27 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 907 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 0690762000039 ; 499 Rue de Malataverne ; parcelle BD 148 ; 4 logements ; terrain 886 m² ; terminé ; CONSCIENCE IMMOBILIER
- 25/02/2021 ; permis de construire 0690762000038 ; Rue des Cordineaux - Lot 1 ; parcelle BD 177 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 26/01/2021 ; permis de construire 0690762000036 ; Impas du Pre Cousin ; parcelle AS 30 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 6 100 m² ; commencé
- 25/01/2021 ; déclaration préalable 0690762000075 ; 1456 Route des Bois ; parcelle AT 75 ; 1 logement ; terrain 839 m² ; autorisé
- 14/12/2020 ; permis de construire 0690762000035 ; Lieu- les Humberts - Lot 11 ; parcelle BD 187 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 16/11/2020 ; permis de construire 0690762000032 ; 1305 Route de Lozanne ; parcelle BB 41 ; 2 018 m² ; terrain 8 902 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 0690762000030 ; 1305 Route de Lozanne ; parcelle BB 59 ; 2 207 m² ; terrain 3 974 m² ; commencé
- 16/10/2020 ; permis de construire 0690762000017 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 37 ; parcelle BD 143 ; 2 logements, 162 m² ; terrain 21 870 m² ; annulé ; SLCI DEMEURES
- 02/10/2020 ; permis de construire 0690762000034 ; Lieu- les Humberts - Lot 16 ; parcelle 0D 143 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 30/09/2020 ; permis de construire 0690762000033 ; Lieu- les Humberts - Lot 14 ; parcelle BD 190 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 353 m² ; commencé
- 18/09/2020 ; permis de construire 0690762000031 ; 97 Rue des Humberts ; parcelle BD 55 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 1 095 m² ; terminé
- 14/08/2020 ; permis de construire 0690762000028 ; 81 Rue des Cordineaux ; parcelle BD 118 ; 2 logements ; commencé
- 14/08/2020 ; permis de construire 0690762000020 ; 1305 Route de Lozanne ; parcelle BB 58 ; 1 807 m² ; terrain 3 861 m² ; commencé ; INTEGRALE PMB
- 03/08/2020 ; permis de construire 0690762000021 ; 440 Route de Dardilly ; parcelles AR 60, AR 66, AR 69 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 324 m² ; commencé
- 17/07/2020 ; permis de construire 0690762000023 ; Lieu- les Humberts - Lot 26 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé
- 06/07/2020 ; permis de construire 0690762000022 ; 781 Rue Malataverne ; parcelles BD 98, BD 99 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 827 m² ; commencé
- 25/06/2020 ; permis de construire 0690762000024 ; Lieu- les Humberts - Lot 20 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 25/06/2020 ; permis de construire 0690762000027 ; Lieu- les Humberts - Lot 12 ; parcelle BD 188 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 455 m² ; commencé
- 11/05/2020 ; permis de construire 0690762000002 ; 51 Rue du Bourg et Route des Bois ; parcelle BI 52 ; 3 logements, 311 m² ; terrain 665 m² ; terminé ; EVOLYIA DEVELOPPEMENT
- 11/05/2020 ; permis de construire 0690762000014 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 23 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé ; MAISONS AXIAL SAS
- 11/05/2020 ; permis de construire 0690762000015 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 34 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé ; MAISONS AXIAL SAS
- 04/05/2020 ; permis de construire 0690762000010 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 27 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé ; MAISONS AXIAL SAS
- 04/05/2020 ; permis de construire 0690762000011 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 33 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé ; MAISONS AXIAL SAS
- 04/05/2020 ; permis de construire 0690762000013 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 19 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 21 870 m² ; autorisé
- 28/04/2020 ; permis de construire 0690762000007 ; Lieu- les Humberts - Lot 18 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé ; MAISONS AXIAL SAS
- 24/03/2020 ; permis de construire 0690762000003 ; Lieu- les Humberts - Lot 30 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 24/03/2020 ; permis de construire 0690762000004 ; Lieu- les Humberts - Lot 28 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé ; MAISONS AXIAL SAS
- 24/03/2020 ; permis de construire 0690762000005 ; Lieu- les Humberts - Lot 29 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé ; MAISONS AXIAL SAS
- 24/03/2020 ; permis de construire 0690762000006 ; Lieu- les Humberts - Lot 17 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé ; MAISONS AXIAL SAS
- 06/03/2020 ; permis de construire 0690761900037 ; Lieu- les Humberts ; parcelle BE 172 ; 1 logement, 321 m² ; terrain 1 774 m² ; terminé
- 28/02/2020 ; permis de construire 0690761900034 ; 900 Rue Malataverne ; parcelles AV 129, AV 122 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 103 m² ; commencé
- 07/02/2020 ; permis de construire 0690761900038 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 15 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé
- 28/01/2020 ; permis de construire 0690761900042 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 9 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé
- 10/01/2020 ; permis de construire 0690761900039 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 35 ; parcelles BD 118, BD 143 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 23 025 m² ; terminé
- 10/01/2020 ; permis de construire 0690761900044 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 10 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé ; IMMACO
- 10/01/2020 ; permis de construire 0690761900045 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 5 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 03/01/2020 ; permis de construire 0690761900025 ; Lieu- les Humberts - Lot 42 ; parcelle BD 143 ; 11 logements, 837 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé ; ALLIADE HABITAT
- 03/01/2020 ; permis de construire 0690761900040 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 32 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé
- 25/12/2019 ; permis de construire 0690761900032 ; Les Humberts - Lot 8 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé
- 23/12/2019 ; permis de construire 0690761900030 ; Lieu- les Humberts - Lot 41 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 22/12/2019 ; permis de construire 0690761900029 ; Lieu- les Humberts - Lot 31 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 20/12/2019 ; permis de construire 0690761900021 ; Lieu- les Humberts - Lot 16 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 21 870 m² ; annulé
- 20/12/2019 ; permis de construire 0690761900026 ; Les Humberts - Lot N_ 3 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 06/12/2019 ; permis de construire 0690761900027 ; 560 Route de Dardilly - Lot A ; parcelle AS 48 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 9 533 m² ; commencé
- 06/12/2019 ; permis de construire 0690761900036 ; Lieu- les Humberts - Lot 39 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 03/12/2019 ; permis de construire 0690761900015 ; Aux Humberts - Lot N_ 24 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 02/12/2019 ; permis de construire 0690761900028 ; Lieu- les Humberts - Lot 25 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 29/11/2019 ; permis de construire 0690761900012 ; Lieu- les Humberts - Lot 38 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 29/11/2019 ; permis de construire 0690761900017 ; Lieu- aux Humberts - Lot N_ 40 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 29/11/2019 ; permis de construire 0690761900023 ; Lieu- aux Humberts - Lot 22 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 26/11/2019 ; permis de construire 0690761900010 ; Rue des Cordineaux ; parcelles BD 143, BD 118 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 23 025 m² ; terminé
- 26/11/2019 ; permis de construire 0690761900013 ; Lieu- les Humberts - Lot N_ 6 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 26/11/2019 ; permis de construire 0690761900014 ; Aux Humberts - Lot N_ 21 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 21 870 m² ; commencé
- 26/11/2019 ; permis de construire 0690761900016 ; Lieu- aux Humberts - Lot N_ 4 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 26/11/2019 ; permis de construire 0690761900022 ; Les Humberts - Lot 13 ; parcelle BD 143 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 21 870 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 0690761900007 ; Parc des Grandes Terres ; parcelle BB 38 ; 233 m² ; terrain 2 272 m² ; terminé ; SCI VOXIM
- 30/07/2019 ; permis de construire 0690761900009 ; Rue des Cordineaux ; parcelle AX 51 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 265 m² ; terminé
- 02/07/2019 ; permis de construire 0690761900004 ; 446 m² ; commencé ; SCI GARAUD
- 23/04/2019 ; permis de construire 0690761900001 ; 108 Chemi de l'Etang ; parcelle AP 2 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé
- 12/04/2019 ; permis de construire 0690761900002 ; 108 Chemi de l'Etang ; parcelle AP 2 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé
- 12/04/2019 ; permis de construire 0690761900003 ; 733 Rue de Malataverne ; parcelle BD 92 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 541 m² ; terminé
- 05/03/2019 ; permis de construire 0690761800019 ; 280 Chemi de l'Etang ; parcelle AP 26 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 678 m² ; commencé
- 19/02/2019 ; permis de construire 0690761800018 ; 836 m² ; terminé ; SCI THIELLAND
- 22/12/2018 ; permis de construire 0690761800017 ; 1308 Route de Lozanne ; parcelle AB 35 ; 3 logements ; terrain 5 119 m² ; terminé ; MLS INVESTISSEMENTS
- 04/12/2018 ; permis d'aménager 0690761800001 ; Rue des Cordineaux - Rue du Bo ; parcelle BD 118 ; terrain 1 155 m² ; commencé ; SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- 27/11/2018 ; permis de construire 0690761800016 ; 858 Rue de Malataverne ; parcelle AV 131 ; 1 logement, 351 m² ; terrain 1 611 m² ; terminé
- 10/08/2018 ; permis de construire 0690761800010 ; Route de Lozanne ; parcelle BB 37 ; 530 m² ; terrain 1 550 m² ; terminé ; SCI VUE SUR TERRES
- 07/08/2018 ; permis de construire 0690761800012 ; 165 Chemi de Nely ; parcelle AL 100 ; 1 logement, 60 m² ; terminé
- 26/06/2018 ; permis de construire 0690761800006 ; 382 Route de Dardilly ; parcelles AR 71, AR 72 ; 1 logement, 216 m² ; terminé
- 19/06/2018 ; permis de construire 0690761800007 ; 97 Rue des Humberts ; parcelle BD 55 ; 2 logements, 297 m² ; terrain 1 095 m² ; annulé ; CYBELE PROMOTION
- 25/04/2018 ; déclaration préalable 0690761800014 ; 478 Alle des Cordineaux ; parcelle AY 1 ; 20 m² ; terrain 2 664 m² ; autorisé
- 12/03/2018 ; permis de construire 0690761800001 ; Route de Dardilly ; parcelles AR 59, AR 62, AR 65 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 247 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; permis de construire 0690761700012 ; 32 Rue de la Gare ; parcelle AK 116 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 1 143 m² ; autorisé
- 26/09/2017 ; permis de construire 0690761700011 ; 671 Rue de la Chicotiere ; parcelle AK 70 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 925 m² ; commencé
- 21/08/2017 ; permis de construire 0690761700010 ; Rd 30 ; parcelle BB 40 ; 641 m² ; terminé ; SCI XDRY 445
- 21/07/2017 ; permis de construire 0690761700007 ; 691 Rue des Cordineaux ; parcelle AW 67 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 795 m² ; commencé ; SCI A.M.S.O.R
- 18/07/2017 ; permis de construire 0690761700008 ; Parc d'Activites des Gran ; parcelle BB 40 ; 517 m² ; commencé ; NEODOM
- 18/07/2017 ; permis de construire 0690761700009 ; Route de Lozanne ; parcelle 0B 37 ; 2 960 m² ; commencé
- 23/05/2017 ; permis de construire 0690761700005 ; 1790 Route des Bois ; parcelle BH 10 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 756 m² ; terminé
- 05/05/2017 ; permis de construire 0690761700004 ; 84 Rue des Vercheres ; parcelles UB 64, UB 65, UB 66 ; 1 logement, 113 m² ; autorisé
- 19/04/2017 ; déclaration préalable 0690761700004 ; Les Vercheres ; parcelle BE 185 ; 10 m² ; terrain 19 794 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/04/2017 ; permis de construire 0690761700003 ; Chemi de la Bergeonniere ; parcelle AP 34 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 8 056 m² ; terminé
- 29/03/2017 ; permis de construire 0690761700002 ; 455 Rue Malataverne ; parcelle BD 86 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 699 m² ; terminé
- 24/03/2017 ; permis de construire 06907616R0020 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 07/03/2017 ; permis de construire 0690761700001 ; 301 Rue des Humberts ; parcelle BD 137 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 24/02/2017 ; permis de construire 06907616R0019 ; 179 Rue du Bourg ; parcelle AT 77 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 603 m² ; autorisé
- 11/10/2016 ; permis d'aménager 06907616R0001 ; 382 Route de Dardilly ; parcelles AR 24, AR 23, AR 22 ; terrain 5 371 m² ; terminé
- 16/08/2016 ; permis de construire 06907616R0014 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 12/08/2016 ; permis de construire 06907616R0013 ; 395 Rue de Malataverne ; parcelles AP 82, AP 83 ; 1 logement, 123 m² ; terminé
- 02/08/2016 ; permis de construire 06907616R0009 ; 682 Route de Dardilly ; parcelle AR 28 ; 2 logements, 345 m² ; terrain 4 302 m² ; commencé
- 02/08/2016 ; permis de construire 06907616R0012 ; 395 Rue de Malataverne ; parcelle BD 83 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 372 m² ; terminé
- 09/06/2016 ; permis de construire 06907616R0005 ; Chemi du Cerf ; parcelles BC 66, BC 64 ; 1 logement ; commencé
- 13/05/2016 ; permis de construire 06907616R0003 ; 821 Rue des Cordineaux ; parcelles AW 118, AW 16 ; 1 logement ; terrain 9 154 m² ; terminé
- 04/05/2016 ; permis de construire 06907616R0004 ; 821 Rue des Cordineaux ; parcelles AW 16, AW 118 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 9 154 m² ; commencé
- 26/01/2016 ; permis de construire 06907615R0026 ; 1702 Impas du Prost ; parcelle BH 26 ; 379 m² ; terrain 7 225 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMMARTIN
- 15/01/2016 ; permis de construire 06907615R0020 ; Rue des Vercheres ; parcelles BE 173, BE 174, BE 175 ; 3 logements, 479 m² ; terrain 918 m² ; terminé
- 11/12/2015 ; permis de construire 06907615R0021 ; 1053 Route du Pont de Reyre ; parcelles AE 13, AE 11 ; 741 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé
- 03/06/2015 ; permis de construire 06907614R0015 ; 109 Ld la Chicotiere ; parcelle AM 20 ; 136 m² ; terrain 2 430 m² ; commencé ; LA CHICOTIERE
- 21/05/2015 ; permis de construire 06907615R0007 ; 303 Rue de Malataverne ; parcelles BD 74A, BD 17, BD 16 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 537 m² ; autorisé ; CYRIL LABE IMMOBILIER
- 05/05/2015 ; permis de construire 06907615R0011 ; 443 Rue des Cordineaux ; parcelles AW 120, AW 113 ; 3 logements, 144 m² ; terrain 1 286 m² ; autorisé
- 29/04/2015 ; permis de construire 06907615R0008 ; 303 Rue de Malataverne ; parcelles BD 74, BD 17, BD 16 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 918 m² ; commencé
- 28/04/2015 ; permis de construire 06907615R0001 ; 303 Rue de Malataverne ; parcelle BD 74A ; 1 logement, 191 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 28/04/2015 ; permis de construire 06907615R0002 ; 303 Rue de Malataverne ; parcelle BD 74A ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 005 m² ; commencé
- 28/04/2015 ; permis de construire 06907615R0009 ; 303 Rue de Malataverne ; parcelle BD 74A ; 1 logement, 135 m² ; terrain 941 m² ; autorisé
- 28/04/2015 ; permis de construire 06907615R0010 ; 303 Rue de Malataverne ; parcelle BD 74A ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 056 m² ; terminé
- 27/02/2015 ; permis de construire 06907614R0014 ; 128 Rte de Lozanne ; parcelle AY 6 ; 30 m² ; terrain 5 242 m² ; autorisé ; ASSOCIATION COMITE COMMUN
- 04/02/2015 ; permis de démolir 06907615R0001 ; 303 Rue Malataverne ; autorisé ; CYRIL LABE IMMOBILIER
- 22/11/2014 ; permis de construire 06907614R0012 ; Rue des Cordineaux ; parcelle AX 72 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 012 m² ; autorisé
- 07/11/2014 ; permis d'aménager 06907614R0001 ; 303 Rue de Malataverne ; parcelles BD 16, BD 17, BD 74 ; autorisé ; CYRIL LABE IMMOBILIER
- 04/11/2014 ; permis de construire 06907614R0010 ; 443 Rue des Cordineaux ; parcelle AW 113 ; 3 logements ; terrain 1 286 m² ; annulé
- 04/10/2014 ; permis de construire 06907614R0009 ; 128 Rte de Lozanne ; parcelle AY 6 ; 30 m² ; terrain 5 242 m² ; autorisé ; ASSOCIATION COMITE COMMUN
- 30/09/2014 ; permis de construire 06907614R0008 ; 302 Chem des Grandes Vierres ; parcelle AD 27 ; 3 logements, 113 m² ; autorisé ; GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10
- 03/09/2014 ; permis de construire 06907614R0006 ; 443 Rue des Cordineaux ; parcelle AW 115 ; 1 logement, 135 m² ; autorisé
- 01/08/2014 ; permis de construire 06907614R0005 ; Rte Departementale 30 ; parcelle BB 36 ; 1 311 m² ; terrain 2 805 m² ; commencé ; SAS GRANDES TERRES
- 26/06/2014 ; permis de construire 06907614R0001 ; 89 Rte de Dardilly ; parcelle AS 17 ; 2 540 m² ; terrain 17 767 m² ; terminé ; SCI ETANG CARRET
- 10/04/2014 ; permis de démolir 06907614R0001 ; 89 Rte de Dardilly ; parcelle AS 17 ; autorisé ; SCI ETANG CARRET
- 14/12/2013 ; permis de construire 06907613R0009 ; 120 Chem de la Museliere ; parcelle B 11 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 23/11/2013 ; permis de construire 06907613R0008 ; Rte du Pont de Reyre ; parcelle AT 34 ; 106 m² ; terrain 85 281 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMMARTIN
- 23/10/2013 ; permis de construire 06907613R0007 ; 120 Chem de la Museliere ; parcelle B 94 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 30/03/2013 ; permis de construire 06907613R0001 ; 141 Rue de Falque ; parcelle AT 3 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 475 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 06907612R0009 ; 146 Chem de L Etang ; parcelle AP 17 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 250 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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