# Permis de construire de Dommartin-le-Coq (Aube) : 6 autorisations

De 2013 à 2023 : 0 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/02/2023 ; déclaration préalable 01012723C0001 ; Grande Rue ; parcelle ZA 28 ; 3 m² ; terrain 3 970 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE  AUBE
- 30/09/2021 ; déclaration préalable 01012721C0001 ; Route Departementale N 133 ; parcelle ZC 6 ; 4 m² ; terrain 179 920 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE  AUBE
- 27/07/2021 ; permis de construire 01012721C0001 ; Le Noyer Rouge ; parcelle ZA 62 ; 684 m² ; terrain 61 277 m² ; terminé ; SCEA DU NOYER ROUGE
- 18/11/2020 ; permis de construire 01012720W0002 ; 31 Grande Rue ; parcelles ZA 96, ZA 70, ZA 72 ; 485 m² ; terrain 12 609 m² ; terminé ; SCEA DU NOYER ROUGE
- 27/02/2015 ; déclaration préalable 01012715W0001 ; Chemin Rual des Vignes ; parcelle ZA 70 ; 4 m² ; terrain 7 915 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE  AUBE
- 04/06/2013 ; permis de construire 01012713W0001 ; Grande Rue ; parcelles AC 96, ZA 72, ZA 70 ; 72 m² ; terrain 73 886 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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