# Permis de construire de Dommartin-sous-Hans (Marne) : 6 autorisations

De 2013 à 2025 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/12/2025 ; permis de démolir 0512132500001 ; 25 Grande Rue ; parcelle AB 136 ; autorisé ; EARL DU MOULIN DE LA BIONNE
- 29/11/2025 ; permis de démolir 0512132500002 ; parcelle AB 62 ; autorisé
- 24/01/2020 ; permis de construire 05121319E0001 ; Les Brulies ; parcelle ZC 9 ; 1 495 m² ; terrain 56 500 m² ; autorisé
- 26/01/2017 ; permis de construire 05121316E0002 ; 6 Rte ; parcelle ZD 100P ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 27/07/2016 ; permis de construire 05121316E0001 ; Rte de Courtemont ; parcelle OD 2 ; 600 m² ; terrain 25 629 m² ; autorisé
- 28/09/2013 ; permis de construire 05121313E0001 ; Les Noues ; parcelles ZD 3, ZD 2 ; 1 109 m² ; terrain 84 800 m² ; autorisé ; EARL BOURELLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/dommartin-sous-hans-51213.md
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