# Chemin des Sources, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.02820, 2.32057 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0777.

## La parcelle

- Parcelle : AC 46
- Contenance : 548 m²
- Identifiant : 95199000AC0046
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 125,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,5 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 394 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, ud, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
- ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Domont (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Jean Moulin (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 132, dont SCEA DES DOMAINES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/388385155) ; KARLAB (KARLAB) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/818625345) ; LMNP SELIE (LMNP SELIE) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/944730217) ; CEK CONSEILS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/443427471) ; RAING CAR PERFORMANCE (RCP) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/411190671) ; ASSOCIATION CHEVAL SPECTACLE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/419599105)
- Voies voisines : Rue du Lavoir Philibert (18 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-du-lavoir-philibert-0446.md ; Allée du Chemin Vert (41 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/allee-du-chemin-vert-0172.md ; Rue d’Ombreval (65 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-d-ombreval-0620.md ; Allée du Parc (81 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/allee-du-parc-0635.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/chemin-des-sources-0777
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0777