# Cour Verte, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.02593, 2.32694 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_k6aaem.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 149,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 396 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, ua, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZP1a : zones agglomérées du territoire au sein du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Madeleine
- ZE1a : zones agglomérées du territoire au sein du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Sainte-Madeleine - Choeur, croisée, transept et terrains communaux contigus

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Domont (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Charles de Gaulle (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Moulin (Ecole) ; Ecole maternelle Anne Frank (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Moulin (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 649, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; RESTALLIANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/391125796) ; LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/428130702) ; COMMUNE DE DOMONT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219501996) ; NICOLAS SOLIGNAC (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/537773806)
- Voies voisines : Rue Alphonse Provost (11 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-alphonse-provost-0019.md ; Rue de la Mairie (31 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-de-la-mairie-0480.md ; Cour du Palais Royal (44 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/cour-du-palais-royal-l17ce1.md ; Rue David d’Angers (56 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-david-d-angers-0230.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/cour-verte-k6aaem
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_k6aaem