# Permis de construire de Domont (Val-d'Oise) : 330 autorisations

De 2013 à 2026 : 202 de logement, 66 de locaux, 6 d'aménagement, 56 de démolition. Sur les cinq dernières années, 103 autorisations et 466 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/07/2026 ; permis de construire 09519926D0007 ; 8 Rue Voltaire ; parcelle AS 387 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 63 m² ; autorisé
- 12/06/2026 ; permis de démolir 09519926D0005 ; 16 Rue Berthelot ; parcelle AE 89 ; terrain 405 m² ; autorisé
- 08/06/2026 ; permis de démolir 09519926D0004 ; 26 Rue Ambroise Pare ; parcelle AI 227 ; terrain 375 m² ; autorisé
- 19/05/2026 ; permis de construire 09519926D0006 ; 3 Rue Boris Vian ; parcelle AN 4 ; 5 logements, 446 m² ; terrain 869 m² ; commencé ; CAMELYA
- 19/05/2026 ; permis de construire 09519926D0006 ; 3 Rue Boris Vian ; parcelle AN 4 ; 446 m² ; terrain 869 m² ; commencé ; CAMELYA
- 19/05/2026 ; permis de démolir 09519926D0003 ; 48 Rue Branly ; parcelle AI 105 ; terrain 387 m² ; autorisé
- 06/05/2026 ; permis de construire 09519926D0005 ; 34 Rue Franklin ; parcelles AK 351, AK 353, AK 355 ; 1 logement, 59 m² ; autorisé ; FRANKLIN T95
- 13/03/2026 ; permis de démolir 09519926D0002 ; 21 Bi Rue d'Ombreval ; autorisé
- 11/03/2026 ; permis de construire 09519926D0003 ; 7 Rue Lannelongue ; parcelle AI 411 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 390 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; permis d'aménager 09519925D0001 ; Le Ru de Vaux D Ezanville ; parcelles AM 20, AM 70, AM 77 ; terrain 22 272 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMONT
- 27/01/2026 ; permis de construire 09519925D0026 ; 69 Avenue Jean Jaures ; parcelle AK 268 ; 154 logements, 4 150 m² ; terrain 3 470 m² ; autorisé ; DOMONT JAURES
- 19/01/2026 ; permis de construire 09519925D0032 ; 31 Rue du Chemin Vert ; parcelles AS 253, AS 254 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 1 093 m² ; autorisé
- 06/01/2026 ; permis de démolir 09519925D0016 ; 33 Route Departementale 909 ; parcelles B 45, B 2582, B 2584 ; terrain 986 m² ; autorisé
- 18/12/2025 ; permis de démolir 09519925D0015 ; 8 Rue Trousseau ; parcelle AI 49 ; terrain 391 m² ; autorisé ; TEXIMO
- 03/12/2025 ; permis de démolir 09519925D0014 ; 19 Allee Gabrielle Colette ; parcelle AH 58 ; terrain 377 m² ; autorisé
- 26/11/2025 ; permis de construire 09519925D0025 ; 39-41 Allee de Clichy ; parcelles AA 216, AA 217, AA 66 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 399 m² ; commencé
- 26/11/2025 ; permis de construire 09519925D0028 ; Rue Charles Jules Vaillant ; parcelle AI 151 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 17/11/2025 ; permis de construire 09519925D0010 ; 1 Rue des Charpentiers ; parcelle AR 100 ; 2 059 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; S.C.I. EUROPE 2007
- 15/10/2025 ; permis de démolir 09519925D0013 ; 12 Allee sainte Therese ; parcelle AS 72 ; terrain 2 098 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMONT
- 13/10/2025 ; permis de démolir 09519925D0012 ; 30 Avenue Raspail ; parcelle AI 286 ; terrain 395 m² ; autorisé
- 08/10/2025 ; permis de construire 09519925D0014 ; 43q Route de Montmorency ; parcelle C 313 ; 180 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; ENERGIE LOC IDF
- 17/09/2025 ; permis de construire 09519925D0019 ; 19 Rue Denis Papin ; parcelle AI 218 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 375 m² ; autorisé ; F2J CERMEN
- 17/09/2025 ; permis de démolir 09519925D0010 ; 11 T Rue Boris Vian ; parcelles AN 65, AN 67, AN 68 ; terrain 517 m² ; autorisé
- 15/09/2025 ; permis de construire 09519925D0022 ; Allee des Promeneurs ; parcelle AE 319 ; terrain 2 119 m² ; commencé ; ERIGERE
- 19/08/2025 ; permis de construire 09519925D0020 ; 85 Route Departementale 909 ; parcelle B 37 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 2 463 m² ; autorisé
- 18/08/2025 ; permis de démolir 09519925D0004 ; 9 Rue de la Mairie ; parcelle AV 80 ; terrain 410 m² ; autorisé
- 14/08/2025 ; permis de démolir 09519925D0007 ; 42 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 537 ; terrain 50 m² ; autorisé
- 07/07/2025 ; permis de construire 09519925D0007 ; 4 Bis Rue du General Delanne ; parcelle AV 385 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 441 m² ; autorisé
- 25/06/2025 ; permis de démolir 09519925D0009 ; 54 B Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 532 ; terrain 615 m² ; autorisé
- 20/06/2025 ; permis de construire 09519925D0008 ; Rue Charles Peguy ; parcelle AS 165 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 12/06/2025 ; permis de démolir 09519925D0008 ; 11 Rue de L Independance ; parcelles AS 90, AS 418 ; terrain 584 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de construire 09519925D0013 ; 10 Rue Denis Papin ; parcelle AI 200 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 390 m² ; commencé
- 04/06/2025 ; permis de construire 09519925D0016 ; La Plaine des Fossettes ; parcelle AR 209 ; 52 m² ; terrain 7 464 m² ; autorisé ; MONA LISA
- 03/06/2025 ; permis de construire 09519924D0030 ; Rue des Maraichers ; parcelle AR 252 ; 47 logements, 2 540 m² ; terrain 4 374 m² ; autorisé ; ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- 23/05/2025 ; permis de démolir 09519925D0006 ; 152 Rue d'Ombreval ; parcelles AB 6, AB 5 ; terrain 870 m² ; autorisé
- 21/05/2025 ; permis de construire 09519925D0011 ; 1 Avenue Raspail ; parcelles AK 94, AK 95 ; 2 logements, 266 m² ; terrain 977 m² ; autorisé ; KODAS PERE ET FILS
- 16/05/2025 ; permis de démolir 09519925D0005 ; 16 Rue Maxime Menard ; parcelles AE 226, AE 225 ; terrain 405 m² ; autorisé
- 02/05/2025 ; permis de construire 09519925D0009 ; 26 Rue du Centre ; parcelle AH 231 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 253 m² ; autorisé
- 28/04/2025 ; déclaration préalable 09519925D0049 ; 2 Rue des Charbonniers ; parcelle AR 114 ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; L'ADAPT
- 26/02/2025 ; permis de démolir 09519924D0013 ; 16 Rue Pasteur ; parcelle AV 58 ; terrain 178 m² ; autorisé
- 14/02/2025 ; permis de construire 09519924D0027 ; 8 Rue Necker ; parcelle AK 180 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 409 m² ; commencé
- 04/02/2025 ; permis de construire 09519924D0029 ; 32 Rue Franklin ; parcelles AK 351, AK 353, AK 355 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 619 m² ; autorisé ; FRANKLIN T95
- 28/01/2025 ; permis de démolir 09519925D0002 ; 23 Rue Pascal ; parcelle AE 96 ; terrain 410 m² ; autorisé
- 28/01/2025 ; permis de démolir 09519925D0001 ; 76 Avenue Jean Rostand ; parcelle AM 47 ; terrain 1 520 m² ; autorisé
- 21/01/2025 ; permis de démolir 09519925D0003 ; 10 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 223 ; terrain 395 m² ; autorisé
- 08/01/2025 ; permis de construire 09519924D0021 ; 41 Rue Lavoisier ; parcelle AK 200 ; 1 logement, 212 m² ; autorisé
- 08/10/2024 ; déclaration préalable 09519924D0166 ; 101-1 Rue Aristide Briand ; parcelles AH 493, AH 494, AH 1 ; terrain 4 526 m² ; terminé ; O P'TITS COEURS
- 20/09/2024 ; permis de construire 09519924D0019 ; 29 Route Departementale 909 ; parcelles B 3581, B 3563, B 48 ; 1 logement, 305 m² ; terrain 1 333 m² ; autorisé
- 29/07/2024 ; permis de démolir 09519924D0011 ; 2 Rue Alphonse Provost ; parcelle AV 126 ; terrain 191 m² ; autorisé
- 24/07/2024 ; déclaration préalable 09519924D0120 ; 103 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 493 ; 5 m² ; terrain 3 658 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/07/2024 ; permis de construire 09519924D0012 ; 19 Rue Branly ; parcelle AK 42 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 28/06/2024 ; permis de démolir 09519924D0009 ; 6 Rue Pascal ; parcelle AE 66 ; terrain 490 m² ; autorisé
- 20/06/2024 ; permis de démolir 09519924D0010 ; 23 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 207 ; terrain 399 m² ; autorisé
- 18/06/2024 ; permis de construire 09519924D0010 ; 10 Allee Pigalle ; parcelles AA 331, AA 333 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 297 m² ; commencé
- 18/06/2024 ; permis de démolir 09519924D0006 ; 2 Bis Allee sainte Therese ; parcelle AS 718 ; terrain 355 m² ; autorisé
- 11/06/2024 ; permis de construire 09519923D0046 ; Le Ru de Vaux d'Ezanville ; parcelle AM 62 ; 1 907 m² ; terrain 28 562 m² ; annulé ; MARIGNAN RESIDENCES
- 05/06/2024 ; permis de démolir 09519924D0008 ; 4 Rue de saint Quentin ; parcelle AH 139 ; terrain 532 m² ; autorisé
- 17/05/2024 ; permis de démolir 09519924D0007 ; 14 Avenue Landouzy ; parcelle AI 174 ; terrain 398 m² ; terminé
- 07/05/2024 ; permis de construire 09519923D0044 ; 161 Avenue Jean Rostand ; parcelle AI 87 ; 43 m² ; terrain 401 m² ; autorisé ; SCI MURELLI
- 23/04/2024 ; permis de construire 09519924D0003 ; 65 Avenue de l'Europe ; parcelles AR 369, AR 370, AR 367 ; 298 m² ; terrain 13 031 m² ; autorisé ; LABABOIS
- 23/04/2024 ; permis de démolir 09519924D0004 ; 45 Bi Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 262 ; terrain 711 m² ; autorisé
- 06/03/2024 ; permis de démolir 09519924D0003 ; 23 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 207 ; terrain 399 m² ; autorisé
- 16/02/2024 ; permis de démolir 09519924D0001 ; 2 Bis Allee sainte Therese ; parcelle AS 718 ; terrain 355 m² ; autorisé
- 05/02/2024 ; permis de construire 09519923D0025 ; 19 Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelle AC 189 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 130 m² ; autorisé
- 31/01/2024 ; permis de démolir 09519923D0011 ; 19 Rue Charles Jules Vaillant ; parcelle AI 158 ; terrain 398 m² ; autorisé
- 09/01/2024 ; permis de construire 09519923D0035 ; 51 Rue Auguste et Andre Rouze ; parcelle B 3685 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 03/01/2024 ; permis de démolir 09519923D0010 ; 10 Rue de l'Ouest ; parcelle AC 176 ; terrain 312 m² ; autorisé
- 26/12/2023 ; permis de construire 09519923D0026 ; 5 Rue des Charbonniers ; parcelle AR 108 ; 106 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 26/12/2023 ; déclaration préalable 09519923D0154 ; 4 B Rue Alphonse Provost ; parcelle AV 279 ; 8 m² ; terrain 1 530 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 13/12/2023 ; permis de démolir 09519923D0009 ; 25 Allee du Lac ; parcelle AD 3 ; terrain 79 693 m² ; autorisé
- 25/09/2023 ; permis de construire 09519923D0020 ; 22 Place de la Republique ; parcelle AV 39 ; 37 m² ; terrain 115 m² ; terminé ; LES FRISES
- 25/09/2023 ; permis de construire 09519923D0031 ; 54 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 529 ; 59 m² ; terrain 549 m² ; commencé ; CABINET BURTIN ET ASSOCIES
- 18/09/2023 ; permis de démolir 09519923D0008 ; 35 Rue de l'Independance ; parcelle AS 76 ; terrain 626 m² ; autorisé ; LES MARINIERS
- 04/09/2023 ; permis de construire 09519923D0015 ; Route Departementale 909 ; parcelles B 63, B 1912, B 373 ; 102 m² ; terrain 19 140 m² ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- 22/08/2023 ; permis de construire 09519923D0023 ; 90 Rue du Chemin Vert ; parcelles AS 711, AS 708 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 456 m² ; commencé
- 04/08/2023 ; permis de démolir 09519923D0006 ; 90 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 711 ; terrain 288 m² ; autorisé
- 02/08/2023 ; permis de construire 09519923D0009 ; 6 Rue Alphonse Provost ; parcelles AV 283, AV 279, AV 278 ; 82 logements, 4 834 m² ; terrain 23 998 m² ; commencé ; DOM'HESTIA PROMOTION
- 07/07/2023 ; permis de construire 09519923D0006 ; 43 Rte de Montmorency ; parcelles C 294, C 303 ; 1 047 m² ; terrain 839 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A2BAS
- 28/06/2023 ; permis de démolir 09519923D0005 ; 19 Rue Branly ; parcelle AK 42 ; terrain 398 m² ; autorisé
- 24/05/2023 ; permis de construire 09519923D0008 ; 27 Rte Departementale 909 ; parcelle B 3565 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 549 m² ; terminé ; SCI BLANCS CHANDINS
- 06/04/2023 ; permis de construire 09519922D0048 ; 4 Rue Aristide Briand ; parcelle AK 264 ; 2 logements, 96 m² ; terrain 951 m² ; autorisé ; ISHO LOCATION
- 22/03/2023 ; permis de démolir 09519923D0003 ; 5-7 Rue Pierre Emmanuel ; parcelles AO 44, AO 45, AO 46 ; terrain 5 100 m² ; autorisé ; SCS IMMO
- 14/03/2023 ; permis de construire 09519922D0047 ; 36 Av Landouzy ; parcelle AI 458 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 17/02/2023 ; permis de construire 09519922D0044 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé
- 17/02/2023 ; permis de démolir 09519923D0001 ; 102 Rue Aristide Briand ; parcelles AI 462, AI 460 ; terrain 714 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMONT
- 10/02/2023 ; permis de démolir 09519923D0002 ; 58 B Av Jean Jaures ; parcelle AL 14 ; terrain 793 m² ; autorisé ; LLCP
- 03/01/2023 ; permis de construire 09519922D0042 ; Route Departementale 909 ; parcelles B 63, B 373, B 1912 ; 102 m² ; terrain 19 140 m² ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- 22/12/2022 ; permis de construire 09519922D0038 ; 35 Avenue Jean Jaures ; parcelles AE 300, AE 299 ; 2 041 m² ; terrain 4 815 m² ; terminé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 09/12/2022 ; déclaration préalable 09519922D0170 ; 22 Pl de la Republique ; parcelle AV 39 ; terrain 115 m² ; autorisé ; A.O.C.KINES
- 19/08/2022 ; permis de construire 09519922D0009 ; Rue Franklin ; parcelles AK 168, AK 169 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 430 m² ; commencé
- 18/08/2022 ; permis de construire 09519922D0032 ; Allee saint Therese Lot C ; parcelle AS 44 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 418 m² ; commencé
- 08/08/2022 ; permis de construire 09519922D0019 ; 39 Avenue Jean Jaures ; parcelle AE 317 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 255 m² ; autorisé ; CITEVO
- 05/08/2022 ; permis de construire 09519921D0045 ; 69-73 Allee Rene Cassin ; parcelles AL 57, AL 56, AL 54 ; 51 logements, 2 983 m² ; terrain 3 439 m² ; commencé ; ERIGERE
- 30/06/2022 ; permis de construire 09519922D0025 ; Allee sainte Therese - Lot ; parcelles AS 49, AS 44 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 1 498 m² ; terminé
- 30/06/2022 ; permis de construire 09519922D0020 ; 43 Rte de Montmorency ; parcelle C 265 ; 2 684 m² ; terrain 21 979 m² ; commencé ; DOMONTBOX
- 02/05/2022 ; déclaration préalable 09519922D0033 ; 34 Av Jean Jaures ; parcelle AS 511 ; 7 m² ; terrain 447 m² ; autorisé ; SARL BRISSARD
- 18/04/2022 ; permis de construire 09519922D0003 ; 25 B Rte Departementale 909 ; parcelles C 128, C 129, C 130 ; 716 m² ; terrain 11 355 m² ; terminé ; TRANSPORTS DU VAL D'OISE
- 15/04/2022 ; permis de construire 09519921D0039 ; 1 Av Raspail ; parcelle AK 95 ; 4 logements, 229 m² ; terrain 574 m² ; autorisé ; KODAS PERE ET FILS
- 15/04/2022 ; permis de construire 09519921D0042 ; 101 - Rue Aristide Briand ; parcelles AH 1, AH 2, AH 493 ; 82 logements, 5 207 m² ; terrain 4 526 m² ; terminé ; KAUFMAN & BROAD HOMES
- 07/04/2022 ; permis de construire 09519921D0029 ; 41 Rue de l'Eglise ; parcelle AD 126 ; 7 logements, 113 m² ; commencé ; SCI IMMOBEO
- 10/03/2022 ; permis de construire 09519921D0035 ; 47 Rue Franklin ; parcelle AK 170 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 386 m² ; terminé
- 11/02/2022 ; permis de démolir 09519922D0001 ; 27 Rte Departementale 909 ; parcelle B 3565 ; terrain 549 m² ; autorisé
- 06/01/2022 ; permis de construire 09519921D0028 ; 2 Allee Montmartre ; parcelle AA 322 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 228 m² ; autorisé
- 21/10/2021 ; permis de construire 09519921D0026 ; 4 Bis Rue Censier ; parcelle AL 262 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 09519921D0022 ; 23 Bi Rue d'Ombreval ; parcelle AC 156 ; 15 m² ; terrain 1 013 m² ; terminé ; TEIXIMMO
- 13/09/2021 ; permis de construire 09519921D0019 ; 8 Rue Voltaire ; parcelle AS 387 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 63 m² ; autorisé ; SCI DEMORY
- 06/09/2021 ; permis de construire 09519921D0016 ; 3/5 Rue de la Gare / Allee des ; parcelle AE 321 ; 3 logements, 22 m² ; terrain 962 m² ; autorisé ; ERIGERE
- 02/09/2021 ; permis de construire 09519921D0021 ; 28 Rue du Trou Normand ; parcelle AR 13 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 535 m² ; commencé
- 18/08/2021 ; permis de construire 09519921D0020 ; Rue du Docteur Roux ; parcelle AH 143 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 233 m² ; commencé
- 05/08/2021 ; permis de construire 09519921D0007 ; 134 Rue d'Ombreval ; parcelle AB 96 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 422 m² ; terminé
- 13/07/2021 ; permis de construire 09519921D0017 ; 8 Allee Montmartre ; parcelles AA 83, AA 227 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 433 m² ; terminé
- 02/06/2021 ; permis de construire 09519921D0002 ; 54 Avenue Curie ; parcelle AI 364 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 713 m² ; terminé
- 25/05/2021 ; permis de construire 09519921D0006 ; 58 Bi Rue d'Ombreval ; parcelle AC 195 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 494 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de démolir 09519921D0002 ; 23 Allee du Trou Normand ; parcelle AS 172 ; terrain 506 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de démolir 09519921D0001 ; 9 Allee des Marlieres ; parcelle AE 245 ; terrain 585 m² ; autorisé
- 16/03/2021 ; déclaration préalable 09519921D0001 ; 34 Avenue de l'Europe ; parcelle AN 75 ; terrain 5 761 m² ; autorisé ; JM IMMOBILIER
- 21/01/2021 ; permis de construire 09519920D0023 ; 3/5 Rue de la Gare / Allee des ; parcelles AE 321, AE 319 ; 84 m² ; terrain 3 081 m² ; autorisé ; ERIGERE
- 08/10/2020 ; permis de construire 09519920D0017 ; 3 et Impasse de la Cerisaie ; parcelles AL 101, AL 102, AL 118 ; 22 logements, 1 809 m² ; terrain 3 974 m² ; terminé ; SARL DE LA CERISAIE
- 08/09/2020 ; permis de construire 09519920D0006 ; 11 Allee des Tilleuls ; parcelles AE 189, AE 190 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 981 m² ; terminé
- 10/08/2020 ; permis de démolir 09519920D0001 ; 39 Rue de L Eglise ; parcelle AD 112 ; terrain 322 m² ; autorisé ; SCI IMMOBEO
- 07/08/2020 ; permis de construire 09519920D0004 ; 12 Rue de Paris ; parcelles AR 388, AR 432 ; 180 m² ; terrain 2 520 m² ; terminé ; GIANY
- 30/07/2020 ; permis de construire 09519920D0010 ; 23 Bi Rue Auguste et Andree Rouz ; parcelle B 3591 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 05/06/2020 ; permis de construire 09519920D0007 ; 19 Rue Denis Papin ; parcelle AI 218 ; 1 logement, 261 m² ; terrain 375 m² ; autorisé
- 12/03/2020 ; permis de construire 09519919D0039 ; Rue du Baron Duchaussoy ; parcelle AK 344 ; 63 m² ; terrain 6 707 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- 31/12/2019 ; permis de construire 09519919D0035 ; 15 Allee des Marlieres ; parcelle AE 241 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 30/12/2019 ; permis de construire 09519919D0033 ; 58 Bi Rue d'Ombreval ; parcelle AC 195 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 494 m² ; autorisé
- 20/12/2019 ; permis de construire 09519919D0027 ; 87 Route de Domont ; parcelle AM 2 ; 16 logements, 986 m² ; terrain 844 m² ; commencé ; DELPHINE
- 20/12/2019 ; permis de construire 09519919D0031 ; 39 Route de Bouffemont ; parcelle AA 6 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 444 m² ; terminé
- 05/11/2019 ; permis de construire 09519919D0024 ; 34 Rue du Centre ; parcelle AH 230 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 273 m² ; commencé
- 25/10/2019 ; permis de construire 09519919D0018 ; 18 Qu Rue Carnot ; parcelle AE 604 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 562 m² ; commencé
- 23/10/2019 ; permis de construire 09519919D0023 ; Rte Departementale 909/ Ru ; parcelle B 3543 ; 3 logements, 273 m² ; terrain 376 m² ; terminé
- 30/09/2019 ; permis de construire 09519919D0016 ; 18 Te Rue Carnot ; parcelle AE 605 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 478 m² ; commencé
- 27/09/2019 ; déclaration préalable 09519919D0115 ; 47 Bi Av Jean Jaures ; parcelle AE 538 ; terrain 301 m² ; autorisé ; OXYMORE
- 18/09/2019 ; permis de construire 09519919D0019 ; 134 Rue d'Ombreval ; parcelle AB 96 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 422 m² ; autorisé
- 02/08/2019 ; déclaration préalable 09519919D0086 ; 69 Avenue Jean Jaures ; parcelle AE 329 ; terrain 480 m² ; autorisé ; SCI FABLE
- 02/08/2019 ; déclaration préalable 09519919D0091 ; 55 Avenue Jean Jaures ; parcelle AE 538 ; terrain 301 m² ; terminé ; EMLM
- 02/08/2019 ; déclaration préalable 09519919D0092 ; 69 Avenue Jean Jaures ; parcelle AE 329 ; terrain 480 m² ; autorisé ; SCI LAMCHAP
- 02/08/2019 ; déclaration préalable 09519919D0098 ; 69 Avenue Jean Jaures ; parcelle AE 592 ; terrain 231 m² ; terminé ; SCI BLANCHOT
- 31/07/2019 ; permis de construire 09519919D0014 ; 7 Rue Andre Nouet ; parcelle AV 394 ; 5 logements, 27 m² ; terrain 481 m² ; commencé
- 31/07/2019 ; déclaration préalable 09519919D0058 ; 7 Rue Andre Nouet ; parcelle AV 395 ; 3 logements, 2 m² ; terrain 162 m² ; autorisé ; SOC IMMOBILIERE LONGPRE DOMONT
- 30/07/2019 ; permis de construire 09519919D0005 ; 85 Route de Domont ; parcelles AM 60, AM 58, AM 59 ; 138 m² ; terrain 7 824 m² ; terminé ; RADIOLOGIE DOMONT
- 08/07/2019 ; permis de construire 09519919D0013 ; 1 Rue Boris Vian ; parcelle AN 127 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 08/07/2019 ; permis de construire 09519919D0015 ; 53 Bi Rue de la Republique ; parcelle AV 376 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 899 m² ; autorisé ; SCI JEMATOD
- 08/07/2019 ; permis de construire 09519919D0012 ; 1 Rue de la Briqueterie ; parcelles AR 311, AR 267 ; 80 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; SCI JULOSA
- 19/06/2019 ; permis de construire 09519919D0008 ; 43 Rte de Montmorency ; parcelles C 285, C 286, C 287 ; 692 m² ; terrain 5 132 m² ; autorisé ; MICKA
- 29/05/2019 ; permis de construire 09519918D0043 ; 4 All E de la Butte ; parcelle AA 42 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 276 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JCI
- 29/05/2019 ; permis de construire 09519919D0010 ; 1 Rue Lannelongue ; parcelle AI 504 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 343 m² ; commencé
- 17/05/2019 ; permis de construire 09519919D0009 ; 4 - 6 Rue Pierre Emmanuel ; parcelle AO 50 ; 2 071 m² ; terrain 9 283 m² ; terminé ; SOFAVIMO 3
- 09/05/2019 ; permis de construire 09519919D0006 ; 39 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 587 ; 1 logement, 297 m² ; terrain 952 m² ; terminé
- 16/04/2019 ; permis de construire 09519918D0041 ; 35 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 581 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 15/04/2019 ; permis de construire 09519919D0002 ; 33 Rue Branly ; parcelle AI 434 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 067 m² ; terminé
- 10/04/2019 ; permis de construire 09519919D0004 ; 89 Route Departementale 909 ; parcelle B 3602 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 26/02/2019 ; permis de construire 09519918D0030 ; Rte de Montmorency ; parcelle C 265 ; 389 m² ; autorisé ; CBR
- 04/02/2019 ; permis de construire 09519918D0039 ; 11 Bi Allee des Marlieres ; parcelle AE 598 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 393 m² ; terminé
- 11/01/2019 ; déclaration préalable 09519918D0135 ; 23 Avenue Jean Jaures ; parcelle AE 285 ; 1 logement ; terrain 722 m² ; autorisé
- 11/01/2019 ; permis de démolir 09519918D0002 ; 32 Place de la Republique ; parcelle AV 34 ; autorisé
- 10/01/2019 ; permis de démolir 09519918D0003 ; 58 Bi Rue d'Ombreval ; parcelle AC 195 ; terrain 494 m² ; autorisé
- 04/12/2018 ; permis de construire 09519918D0028 ; 1 Rue Charles Peguy ; parcelle AS 617 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 427 m² ; autorisé
- 04/12/2018 ; permis de construire 09519918D0036 ; 35 Rue Parmentier ; parcelle AI 221 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 392 m² ; autorisé
- 12/11/2018 ; permis de construire 09519918D0026 ; 83 Rue du Centre ; parcelles AH 444, AH 443, AH 447 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 530 m² ; terminé
- 12/11/2018 ; permis de construire 09519918D0034 ; 37 Allee Pigalle ; parcelle AA 290 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 22/10/2018 ; permis de démolir 09519918D0001 ; 7 Rue Andre Nouet ; parcelle AV 155 ; terrain 17 412 m² ; autorisé ; SOC IMMOBILIERE LONGPRE DOMONT
- 18/10/2018 ; permis de construire 09519918D0029 ; 24 All du Trou Normand ; parcelle AR 15 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 282 m² ; autorisé
- 12/09/2018 ; permis de construire 09519918D0019 ; 24 Chemin des Platrieres ; parcelles B 3665, B 3666 ; 1 logement, 198 m² ; commencé
- 12/09/2018 ; permis de construire 09519918D0025 ; Chemin des Platieres ; parcelle B 3667 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 907 m² ; commencé
- 06/09/2018 ; permis de construire 09519918D0018 ; 28 Rue Albert Meunier ; parcelle AS 586 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 447 m² ; autorisé
- 06/09/2018 ; permis d'aménager 09519918D0001 ; 20 Rue Carnot ; parcelle AE 132 ; terrain 2 002 m² ; terminé
- 24/07/2018 ; permis de construire 09519917D0067 ; 40 Avenue Jean Jaures Rue des ; parcelle AL 220 ; 7 logements, 432 m² ; terminé ; ERIGERE
- 10/07/2018 ; permis de construire 09519918D0012 ; 36 Rue Albert Meunier ; parcelles AS 450, AS 453 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 679 m² ; terminé
- 19/06/2018 ; permis de construire 09519918D0009 ; 15 Rte de Montmorency ; parcelles C 78, C 79 ; 23 logements, 1 478 m² ; terrain 1 254 m² ; terminé ; LE VALLIS
- 11/06/2018 ; permis de construire 09519918D0011 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 22/05/2018 ; permis de construire 09519918D0010 ; 6 Bis Chemin des Platrieres ; parcelle B 3641 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 536 m² ; terminé
- 23/04/2018 ; permis de construire 09519917D0059 ; 5 Rue Albert Meunier ; parcelles AS 284, AS 285, AS 290 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 944 m² ; terminé
- 12/04/2018 ; permis de construire 09519918D0007 ; 7 Rue de la Croix Martin ; parcelle AS 684 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 413 m² ; terminé
- 27/03/2018 ; permis de construire 09519918D0004 ; 83 All des Fougeres ; parcelles AB 64, AB 65, AB 163 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 07/03/2018 ; permis de construire 09519917D0058 ; 38 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 578 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 06/03/2018 ; permis de construire 09519918D0001 ; 7 Rue Berthelot ; parcelle AE 145 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 495 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 09519917D0062 ; 39 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 559 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 417 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 09519917D0064 ; 32 Chemin des Platrieres ; parcelle B 3647 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 896 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 09519918D0002 ; 34 Chemin des Platrieres ; parcelle B 3641 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 23/02/2018 ; permis de construire 09519917D0065 ; 20 Pl de la Republique ; parcelle AV 361 ; 1 logement ; terrain 143 m² ; terminé
- 16/02/2018 ; permis de construire 09519918D0003 ; 159 Av Jean Rostand ; parcelles AI 88, AI 89 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 802 m² ; autorisé
- 05/02/2018 ; permis de construire 09519917D0056 ; 31 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 579 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 394 m² ; terminé
- 05/02/2018 ; déclaration préalable 09519918D0003 ; 29 Avenue Jean Jaures ; parcelles AE 294, AE 297, AE 333 ; terrain 2 152 m² ; autorisé ; AMCC AUDIT & EXPERTISE
- 15/01/2018 ; permis de construire 09519917D0051 ; 16 Chemin des Platri Res ; parcelle B 3153 ; 1 logement, 162 m² ; commencé
- 12/01/2018 ; permis de construire 09519917D0061 ; 23 Rue Charles Peguy ; parcelles AS 619, AS 633, AS 640 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 27/12/2017 ; permis de construire 09519917D0053 ; 44 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 575 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 27/12/2017 ; permis de construire 09519917D0055 ; 7 Rue de la Croix Martin ; parcelle AS 683 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 415 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 09519917D0046 ; 37 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 589 ; 1 logement, 199 m² ; autorisé
- 11/12/2017 ; permis de construire 09519917D0047 ; 39 Rue du Chemuin Vert ; parcelle AE 38 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 09519917D0052 ; 9 Bis Rue de la Briqueterie ; parcelle AR 117 ; 8 m² ; terrain 3 175 m² ; autorisé ; SCI YOUNAN LES FAUVETTES
- 29/11/2017 ; permis de construire 09519917D0035 ; 46 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 574 ; 1 logement, 224 m² ; terrain 394 m² ; terminé
- 29/11/2017 ; permis de construire 09519917D0044 ; 30 Chemin des Platrieres ; parcelle B 3651 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 09519917D0032 ; 4 Rue Bethelot ; parcelle AE 79 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 28/11/2017 ; permis de construire 09519917D0040 ; 37 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 582 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 28/11/2017 ; permis de construire 09519917D0042 ; Chemin des Platrieres - Lo ; parcelle B 3650 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 822 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 09519917D0043 ; 4 Allee de la Butte ; parcelles AA 319, AA 7, AA 186 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 858 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; permis de construire 09519917D0034 ; 3 Allee du Chemin Vert ; parcelles AC 323, AC 63 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 796 m² ; commencé
- 18/10/2017 ; permis de construire 09519917D0039 ; 33 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 559 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 18/10/2017 ; permis de construire 09519917D0041 ; 42 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 576 ; 1 logement, 252 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 29/09/2017 ; permis de construire 09519917D0033 ; 40 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 577 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; permis de construire 09519917D0029 ; 246 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOMONT
- 25/08/2017 ; permis de construire 09519917D0025 ; 6 Rte de Bouffemont ; parcelle AA 43 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 773 m² ; terminé
- 08/08/2017 ; permis de construire 09519917D0021 ; 1 Rue des Boisseliers ; parcelles AR 431, AR 400 ; 909 m² ; terrain 4 487 m² ; commencé ; SCI PARNASSA
- 04/08/2017 ; permis de construire 09519917D0016 ; 43 Rte de Montmorency ; parcelles C 258, C 259, C 202 ; 5 logements, 545 m² ; terrain 7 011 m² ; annulé
- 04/08/2017 ; permis de construire 09519917D0015 ; 2 Rue de Paris ; parcelle AR 98 ; 587 m² ; terrain 1 900 m² ; commencé ; KM
- 04/08/2017 ; permis de construire 09519917D0016 ; 43 Rte de Montmorency ; parcelles C 258, C 259, C 202 ; 545 m² ; terrain 7 011 m² ; annulé
- 27/07/2017 ; permis de construire 09519917D0023 ; 39 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 256 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 25/07/2017 ; permis de construire 09519917D0017 ; 53 Rue Auguste et Andre Rouze ; parcelle B 3366 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 812 m² ; commencé
- 21/07/2017 ; permis de construire 09519917D0019 ; 37 Rue Parmentier ; parcelle AI 222 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 306 m² ; terminé
- 21/07/2017 ; permis d'aménager 09519917D0003 ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 09519917D0018 ; 47 Av Raspail ; parcelles AI 326, AI 474 ; 106 m² ; terrain 401 m² ; terminé ; SCI CUGNOD
- 09/05/2017 ; permis de construire 09519917D0009 ; 21 Rue Charles Peguy ; parcelles AS 620, AS 638 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 13/04/2017 ; permis de construire 09519917D0005 ; 18 Rue Albert Meunier ; parcelle AS 676 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 582 m² ; commencé
- 11/04/2017 ; permis de construire 09519916D0055 ; 151 Avenue Jean Rostand ; parcelle AK 1 ; 3 logements, 108 m² ; terrain 282 m² ; commencé ; LES FLEURS
- 11/04/2017 ; permis de construire 09519916D0055 ; 151 Avenue Jean Rostand ; parcelle AK 1 ; 108 m² ; terrain 282 m² ; commencé ; LES FLEURS
- 27/03/2017 ; permis de construire 09519917D0006 ; 1 logement, 115 m² ; autorisé
- 09/03/2017 ; permis de construire 09519917D0002 ; 31 Bi Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 679 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 657 m² ; terminé
- 23/02/2017 ; permis de construire 09519916D0062 ; 33 Rue du Chemin Vert  - Lot ; parcelle AS 678 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 607 m² ; terminé
- 23/02/2017 ; permis de construire 09519917D0001 ; 28 Chemin des Platrieres ; parcelles B 3652, B 3645 ; 1 logement, 245 m² ; terrain 815 m² ; terminé
- 22/02/2017 ; permis de construire 09519917D0004 ; 4 Rue Charles Peguy ; parcelles AS 662, AS 654 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 402 m² ; autorisé
- 18/02/2017 ; déclaration préalable 09519917D0012 ; 58 Avenue Jean Jaures ; parcelles AL 13, AL 131 ; terrain 1 089 m² ; autorisé
- 02/02/2017 ; permis de construire 09519916D0057 ; 30 Rue Pascal ; parcelle AE 29 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 624 m² ; terminé
- 02/02/2017 ; permis de construire 09519916D0061 ; 2 Rue Abel Gance ; parcelles AS 611, AS 616 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 452 m² ; commencé
- 26/01/2017 ; permis de démolir 09519917D0001 ; 4 Rue Berthelot ; parcelle AE 79 ; terrain 410 m² ; autorisé
- 20/01/2017 ; permis de construire 09519916D0058 ; 1 logement, 217 m² ; terminé
- 05/01/2017 ; permis de construire 09519916D0056 ; 63 Rue du Centre ; parcelles AH 220, AH 221 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 612 m² ; autorisé
- 21/12/2016 ; permis de construire 09519916D0045 ; 12 Rue Charles Peguy ; parcelles AS 603, AS 512 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 21/12/2016 ; permis de construire 09519916D0052 ; 15 Rue Charles Peguy ; parcelles AS 621, AS 641, AS 642 ; 1 logement, 156 m² ; commencé
- 21/12/2016 ; permis de construire 09519916D0059 ; 1 logement, 163 m² ; terminé
- 12/12/2016 ; permis de construire 09519916D0049 ; 5 Allee du Chemin Vert ; parcelles AC 322, AC 324, AC 326 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 717 m² ; terminé
- 12/12/2016 ; permis de construire 09519916D0051 ; 133 Rte Departementale 909 ; parcelles B 24, B 27, B 3519 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 870 m² ; commencé
- 25/11/2016 ; permis de construire 09519916D0035 ; 43 Rt de Montmorency ; parcelles C 259, C 202, C 258 ; 1 425 m² ; terrain 4 943 m² ; annulé
- 17/11/2016 ; permis de construire 09519916D0041 ; 134 Rue D Ombreval ; parcelle AB 96 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 422 m² ; autorisé
- 14/11/2016 ; permis de construire 09519916D0043 ; 101b Rue Andre Nouet ; parcelle AR 41 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 558 m² ; terminé
- 07/11/2016 ; permis de construire 09519916D0044 ; 1 Rue Trousseau ; parcelle AI 496 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 496 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de construire 09519916D0030 ; 90 Avenue Jean Jaures ; parcelle AL 173 ; 3 logements, 87 m² ; terrain 92 m² ; commencé ; SCI EMYN
- 25/10/2016 ; permis de construire 09519916D0034 ; 5 logements, 545 m² ; commencé ; SCI JTROIS
- 21/10/2016 ; permis de construire 09519916D0025 ; 45 Av Jean Jaures ; parcelles AE 322, AE 323, AE 324 ; 92 logements, 4 628 m² ; terrain 2 330 m² ; commencé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 21/10/2016 ; permis de construire 09519916D0026 ; Rue Censier ; parcelles AL 28, AL 255, AL 30 ; 107 logements, 6 005 m² ; terrain 5 515 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 21/10/2016 ; permis de construire 09519916D0027 ; La Plaine des Fossettes ; parcelle AL 30 ; 50 logements, 3 205 m² ; terrain 2 730 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 21/10/2016 ; permis de construire 09519916D0036 ; 6 logements, 505 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 21/10/2016 ; permis de construire 09519916D0025 ; 45 Av Jean Jaures ; parcelles AE 322, AE 323, AE 324 ; 4 628 m² ; terrain 2 330 m² ; commencé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 21/10/2016 ; permis de construire 09519916D0036 ; 505 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 13/10/2016 ; permis de construire 09519916D0040 ; 8 Rue Charles Peguy - Lot 20 ; parcelles AS 664, AS 656 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 22/09/2016 ; déclaration préalable 09519916D0066 ; 15 Rue de la Briquetterie ; parcelle AR 112 ; 54 m² ; terrain 3 694 m² ; autorisé ; L'EVEIL DES SENS
- 16/09/2016 ; permis de construire 09519916D0028 ; All sainte Therese ; parcelles AS 549, AS 85, AS 84 ; 54 logements, 2 999 m² ; terrain 3 150 m² ; terminé ; LNC ALPHA PROMOTION
- 16/09/2016 ; permis de construire 09519916D0033 ; 26 Rue Albert Meunier ; parcelle AS 675 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 16/09/2016 ; permis d'aménager 09519916D0002 ; Rue Maxime Menard ; parcelle AE 559 ; terrain 4 692 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMONT
- 08/09/2016 ; permis de construire 09519916D0023 ; 44 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 607 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 396 m² ; terminé
- 06/09/2016 ; permis de construire 09519916D0019 ; 76 Av Jean Rostand ; parcelle AM 47 ; 2 logements, 298 m² ; terrain 1 520 m² ; autorisé
- 25/08/2016 ; permis de construire 09519916D0011 ; 4 Rue Charles Peguy ; parcelles AS 662, AS 654 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 05/08/2016 ; permis de construire 09519916D0022 ; 29 Rue du Centre ; parcelles AH 271, AH 407 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 05/08/2016 ; permis de construire 09519916D0024 ; 2 Rue Charles Peguy - le Clo ; parcelles AS 661, AS 653 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 09519916D0020 ; 9001 Av Jean Rostand ; parcelles AN 75, AN 76 ; 432 m² ; terrain 5 846 m² ; autorisé ; JM IMMOBILIER
- 08/07/2016 ; permis de construire 09519916D0021 ; 9 Rue Charles Peguy - Lot 15 ; parcelle AS 672 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 05/07/2016 ; permis de construire 09519916D0012 ; 40 Rue Andre Nouet ; parcelles AT 6, AT 72 ; 1 logement, 295 m² ; terrain 1 088 m² ; terminé
- 05/07/2016 ; permis de construire 09519916D0017 ; 28 Ru Charles Peggy ; parcelles AS 606, AS 608 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 408 m² ; commencé
- 17/06/2016 ; permis de démolir 09519916D0001 ; 9001 Rue Maxime Menard ; parcelle AE 331 ; terrain 66 652 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMONT
- 03/06/2016 ; permis de construire 09519916D0014 ; 25 Rue Charles Peguy ; parcelle AS 669 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 02/06/2016 ; permis de construire 09519916D0005 ; 191 All des Fougeres ; parcelle AB 178 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 387 m² ; commencé
- 02/05/2016 ; permis de construire 09519916D0006 ; 10 Rue Charles Peguy ; parcelle AS 190 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 12/04/2016 ; permis de démolir 09519916D0004 ; 15 Route de Montmorency ; parcelles C 78, C 79 ; terrain 1 254 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMONT
- 12/04/2016 ; permis de démolir 09519916D0003 ; Rue du Marechal Joffre ; parcelle AV 198 ; terrain 667 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMONT
- 12/04/2016 ; permis de démolir 09519916D0002 ; 89 Rue d'Ombreval ; parcelles AC 1, AC 2 ; terrain 16 268 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMONT
- 01/04/2016 ; permis de construire 09519916D0002 ; 14 Rue Charles Peguy ; parcelle AS 608 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 26/02/2016 ; permis de construire 09519916D0001 ; 92 Avenu Jean Jaures ; parcelle AL 89 ; 43 m² ; terrain 331 m² ; autorisé
- 12/02/2016 ; permis de construire 09519915D0037 ; 27 Rue de la Croix Martin ; parcelle AS 189 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 148 m² ; terminé
- 12/02/2016 ; permis de construire 09519915D0038 ; 25 Rue de la Croix Martin ; parcelle AS 190 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 3 596 m² ; commencé
- 11/02/2016 ; permis de construire 09519915D0043 ; 25 Rue de la Croix Martin ; parcelle AS 190 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 3 596 m² ; terminé
- 29/01/2016 ; permis de construire 09519915D0042 ; 30 Rue Charles Peguy ; parcelles AS 630, AS 635 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 31/12/2015 ; permis de construire 09519915D0030 ; Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 490 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 942 m² ; commencé
- 04/12/2015 ; permis de construire 09519915D0035 ; Route Departementale 909 - Lot B ; parcelle B 3625 ; 1 logement, 198 m² ; terminé
- 20/11/2015 ; permis de construire 09519915D0012 ; 1 Rue Descartes ; parcelle AN 22 ; 57 m² ; terrain 1 795 m² ; autorisé
- 16/11/2015 ; permis de construire 09519915D0028 ; 44 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 190 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 596 m² ; terminé
- 16/11/2015 ; permis de construire 09519915D0032 ; 5 Rue des Boisseliers ; parcelle AR 404 ; 425 m² ; terrain 2 341 m² ; commencé
- 09/11/2015 ; permis de construire 09519915D0031 ; 18 Rue Cahrles Peguy ; parcelles AS 490, AS 606 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 942 m² ; terminé
- 02/10/2015 ; permis de construire 09519915D0029 ; 28 Rue Charles Peguy ; parcelle AS 176 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 3 196 m² ; terminé
- 16/09/2015 ; permis de construire 09519915D0020 ; 97 Rue d'Ombreval ; parcelles AB 109, AB 108 ; 1 logement, 291 m² ; terrain 4 131 m² ; terminé
- 16/09/2015 ; permis de construire 09519915D0025 ; 13 Rue Charles Peguy ; parcelles AS 606, AS 608 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 09/09/2015 ; permis de construire 09519915D0022 ; Rue Trousseau ; parcelles AI 416, AI 414, AI 413 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 3 969 m² ; commencé
- 21/08/2015 ; permis de construire 09519915D0013 ; Bel Air ; parcelles AI 416, AI 414 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 3 889 m² ; terminé
- 21/08/2015 ; permis de construire 09519915D0021 ; 20 Rue Charles Peguy ; parcelle AS 490 ; 1 logement, 164 m² ; terminé
- 21/08/2015 ; permis de construire 09519915D0036 ; 2 Rue Charles Peguy ; parcelle AS 319 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 22 m² ; annulé
- 31/07/2015 ; permis de construire 09519915D0014 ; 28 Rue Albert Meunier ; parcelle AS 256 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 2 710 m² ; autorisé
- 06/07/2015 ; permis de construire 09519915D0009 ; 46 Rue du Chemin Vert ; parcelle AS 170 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 3 230 m² ; annulé
- 06/07/2015 ; permis de construire 09519915D0017 ; 11 Rue Lannelongue ; parcelles AI 416, AI 414, AI 413 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 3 969 m² ; autorisé
- 06/07/2015 ; permis de construire 09519915D0018 ; 31 Route Departementale 909 ; parcelles B 46, B 47 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 22/06/2015 ; permis de construire 09519915D0011 ; 52 Rue Parmentier ; parcelle AI 416 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 2 781 m² ; annulé
- 18/06/2015 ; permis de construire 09519915D0010 ; Rue Trousseau ; parcelles AI 416, AI 414, AI 431 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 4 102 m² ; autorisé
- 15/06/2015 ; permis de construire 09519915D0015 ; Rue Charles Peguy ; parcelle AS 170 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 230 m² ; annulé
- 21/05/2015 ; permis d'aménager 09519914D0003 ; Chemin des Platrieres ; parcelles B 3585, B 3154, B 3656 ; terminé
- 21/05/2015 ; permis d'aménager 09519914D0002 ; Rue d'Ombreval ; parcelles AC 196, AC 198 ; autorisé
- 02/04/2015 ; permis de construire 09519915D0002 ; Rue Trousseau ; parcelle AI 416 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 2 781 m² ; terminé
- 09/03/2015 ; permis de construire 09519915D0001 ; 81 Rue du Centre ; parcelles AH 201, AH 315 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 09/03/2015 ; permis de démolir 09519915D0001 ; 4 B Allée Montmartre ; parcelles AA 85, AA 224 ; terrain 487 m² ; autorisé
- 03/03/2015 ; permis de démolir 09519915D0002 ; 90 Avenu Jean Rostand ; parcelle AM 4 ; terrain 463 m² ; autorisé
- 29/01/2015 ; permis de construire 09519914D0032 ; 31 Rue C Jules Vaillant ; parcelle AI 152 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 398 m² ; terminé
- 29/01/2015 ; permis de construire 09519914D0033 ; 27 Rue de la Croix Martin ; parcelle AS 610 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 148 m² ; terminé
- 27/01/2015 ; permis de construire 09519914D0028 ; 1 Rue Lamartine ; parcelle AE 49 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 330 m² ; terminé
- 11/12/2014 ; permis de construire 09519914D0025 ; 7 Ter Rue Boris Vian ; parcelles AN 7, AN 12 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 509 m² ; terminé
- 27/11/2014 ; permis de construire 09519914D0008 ; 9 Rue d'Ombreval ; parcelle AV 28 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 436 m² ; terminé
- 19/11/2014 ; permis de construire 09519914D0010 ; 85 Route de Domont ; parcelles AM 60, AM 58 ; 3 550 m² ; terrain 8 340 m² ; commencé ; ICADE SANTE
- 19/11/2014 ; permis de construire 09519914D0014 ; 47 Rue Carnot ; parcelle AS 1 ; 192 m² ; terrain 12 670 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMONT
- 20/10/2014 ; permis de construire 09519914D0016 ; 29 B Rue du Centre ; parcelle AH 271 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 295 m² ; annulé
- 04/08/2014 ; permis de construire 09519914D0011 ; 59 Rue d'Ombreval ; parcelles AC 198, AC 199 ; 1 logement, 397 m² ; terrain 4 612 m² ; autorisé
- 21/07/2014 ; déclaration préalable 09519914D0058 ; 58 Rue de la Mairie ; parcelle AS 502 ; 7 m² ; terrain 21 m² ; autorisé
- 03/06/2014 ; déclaration préalable 09519914D0043 ; 11 Rue Censier ; parcelle AL 60 ; terrain 521 m² ; autorisé
- 05/05/2014 ; permis de construire 09519914D0002 ; 6 Rue Alphonse Provost ; parcelles AV 136, AV 135, AV 137 ; 50 logements, 3 327 m² ; terrain 9 952 m² ; annulé ; SCI ILE DE FRANCE
- 11/04/2014 ; permis de construire 09519913D0024 ; Avenue Jean Rostand/ Route ; parcelles AM 45, AM 53, AM 55 ; 31 logements, 2 255 m² ; terrain 1 868 m² ; terminé ; SCI DUMONT DOMAINES
- 17/02/2014 ; permis de démolir 09519914D0001 ; 2 Rue C Jules Vaillant ; parcelle AK 55 ; terrain 370 m² ; autorisé
- 18/12/2013 ; déclaration préalable 09519913D0106 ; 58 Rue Andre Nouet ; parcelles AT 17, AT 18, AT 19 ; 5 m² ; terrain 10 172 m² ; autorisé
- 04/11/2013 ; permis de construire 09519913D0018 ; 126 Rue d'Ombreval ; parcelle AB 99 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 591 m² ; autorisé
- 30/10/2013 ; permis de démolir 09519913D0003 ; 9 Rue Boris Vian ; parcelles AN 7, AN 12 ; terrain 979 m² ; autorisé
- 23/10/2013 ; permis de construire 09519913D0021 ; 5 Rue Pierre Hutsebaut ; parcelle AE 516 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 506 m² ; autorisé ; VAL HORIZON
- 30/09/2013 ; permis de construire 09519913D0015 ; 3 Bis Rue Bergonie ; parcelle AE 150 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 411 m² ; terminé
- 30/09/2013 ; permis de construire 09519913D0017 ; 9 Chemi des Platrieres ; parcelle B 225 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 451 m² ; autorisé
- 18/09/2013 ; permis de construire 09519913D0012 ; 14 Rue de Paris ; parcelles AR 420, AR 423 ; 798 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 14/09/2013 ; déclaration préalable 09519913B0077 ; 60-58 Rue Andre Nouet ; parcelle AT 92 ; 5 m² ; terrain 4 876 m² ; annulé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 10/09/2013 ; permis de construire 09519913D0010 ; 43 Route de Montmorency ; parcelles C 202, C 238 ; 6 logements, 827 m² ; terrain 2 084 m² ; autorisé ; SCI DOMONTOISE
- 05/09/2013 ; permis de démolir 09519913D0001 ; 43 Route de Montmorency ; parcelles C 238, C 202 ; terrain 7 024 m² ; autorisé
- 11/07/2013 ; permis de démolir 09519913D0002 ; 32 Place de la Republique ; parcelle AV 34 ; terrain 228 m² ; autorisé
- 09/07/2013 ; permis de construire 09519912D0033 ; Le Trou du Tonnerre ; parcelle C 54 ; 195 m² ; terrain 4 672 m² ; terminé ; VAL HORIZON
- 24/04/2013 ; déclaration préalable 09519913D0013 ; 11 Chemi des Marais ; parcelle AH 213 ; terrain 9 111 m² ; autorisé ; OGF
- 21/03/2013 ; déclaration préalable 09519912D0117 ; 9 B Avenu Jean Jaures ; parcelle AE 251 ; terrain 365 m² ; autorisé ; BNP PARIBAS
- 27/02/2013 ; permis de construire 09519912D0037 ; 3 Allée Hutsebaut - Lot C ; parcelle AE 516 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 20/02/2013 ; permis de construire 09519912D0031 ; 2 Rue Berthelot ; parcelle AE 78 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 380 m² ; commencé
- 13/02/2013 ; permis de construire 09519912D0034 ; 8 Rue de la Briqueterie ; parcelles AR 427, AR 428 ; 695 m² ; terrain 966 m² ; autorisé
- 28/01/2013 ; permis de construire 09519912D0026 ; 4 Rue C Jules Vaillant ; parcelle AK 56 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 425 m² ; autorisé
- 17/01/2013 ; permis de construire 09519912D0032 ; 14 Allée des Fougeres ; parcelle AB 158 ; 1 logement, 258 m² ; terrain 149 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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