# Route de Domont, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.03394, 2.34297 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0252.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 88,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 396 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, ud, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
- ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 330 de la commune

- 20/12/2019 ; permis de construire 09519919D0027 ; 87 Route de Domont ; parcelle AM 2 ; 16 logements, 986 m² ; terrain 844 m² ; commencé ; DELPHINE
- 30/07/2019 ; permis de construire 09519919D0005 ; 85 Route de Domont ; parcelles AM 60, AM 58, AM 59 ; 138 m² ; terrain 7 824 m² ; terminé ; RADIOLOGIE DOMONT
- 19/11/2014 ; permis de construire 09519914D0010 ; 85 Route de Domont ; parcelles AM 60, AM 58 ; 3 550 m² ; terrain 8 340 m² ; commencé ; ICADE SANTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domont-95199/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 13/01/2021 ; vente ; 85 Rte de Domont ;  ; 67 624,8 €

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 62,6 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 49 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 77,8 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 53,9 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 64,3 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 36 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 64,6 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 62,7 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 63,1 m², construit en 2025 ; énergie D, climat D
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 41,1 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 77,4 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C
- 22/05/2025 ; 87 Route de Domont 95330 Domont ; appartement, 64,6 m², construit en 2025 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Aristide Briand (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 502, dont CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; PICARD SURGELES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/784939688) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504) ; FONCIA TRANSACTION FRANCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/503698664) ; BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552002313) ; ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/877676932)
- Voies voisines : Route de Domont (31 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/route-de-domont-0140.md ; Avenue Jean Rostand (50 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/avenue-jean-rostand-0401.md ; Rue Henri Dunant (68 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-henri-dunant-0249.md ; Avenue Jean Rostand (85 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/avenue-jean-rostand-0256.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/route-de-domont-0252
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0252