# Rue Branly, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (52 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.03895, 2.33883 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0110.

## La parcelle

- Parcelle : AK 38 (la plus proche : le point est sur la voie, à 7 m de son bord)
- Contenance : 402 m²
- Identifiant : 95199000AK0038
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 99,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 397 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, ud, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine
- ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 330 de la commune

- 19/05/2026 ; permis de démolir 09519926D0003 ; 48 Rue Branly ; parcelle AI 105 ; terrain 387 m² ; autorisé
- 08/07/2024 ; permis de construire 09519924D0012 ; 19 Rue Branly ; parcelle AK 42 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 28/06/2023 ; permis de démolir 09519923D0005 ; 19 Rue Branly ; parcelle AK 42 ; terrain 398 m² ; autorisé
- 15/04/2019 ; permis de construire 09519919D0002 ; 33 Rue Branly ; parcelle AI 434 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 067 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domont-95199/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 02/09/2025 ; vente ; 44 Rue Branly ; Maison ; 355 000 € ; 76 m² bâtis, 609 m² de terrain, 4 671 €/m²
- 08/08/2025 ; vente ; 2 Rue Branly ; Maison, Dépendance ; 220 000 € ; 42 m² bâtis, 492 m² de terrain, 5 238 €/m²
- 04/10/2024 ; vente ; 19 Rue Branly ; sols ; 200 000 € ; 398 m² de terrain
- 24/08/2023 ; vente ; 31 Rue Branly ; Maison, Dépendance ; 420 000 € ; 59 m² bâtis, 1 263 m² de terrain, 7 119 €/m²
- 10/02/2023 ; vente ; 45 Rue Branly ; Maison ; 470 000 € ; 87 m² bâtis, 777 m² de terrain, 5 402 €/m²
- 19/10/2021 ; vente ; 38 Rue Branly ; Maison ; 478 000 € ; 105 m² bâtis, 401 m² de terrain, 4 552 €/m²
- 07/05/2021 ; vente ; 26 Rue Branly ; Maison ; 465 000 € ; 120 m² bâtis, 401 m² de terrain, 3 875 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 25/03/2025 ; 2 Rue Branly 95330 Domont ; maison, 38,1 m² ; énergie G, climat F
- 08/03/2025 ; 44 Rue Branly 95330 Domont ; maison, 75 m² ; énergie D, climat D
- 07/11/2024 ; Rue Branly 95330 Domont ; maison, 82,7 m² ; énergie D, climat B
- 16/03/2023 ; 31 Rue Branly 95330 Domont ; maison, 107 m² ; énergie C, climat A
- 22/06/2022 ; 45 Rue Branly 95330 Domont ; maison, 96 m² ; énergie F, climat E
- 25/03/2022 ; 19 Rue Branly 95330 Domont ; maison, 74,8 m², construit en 1955 ; énergie E, climat E
- 15/12/2021 ; 12bis Rue Branly 95330 Domont ; maison, 60 m², construit en 1940 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Aristide Briand (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Pierre Brossolette (Ecole) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole)
- Voies voisines : Avenue Curie (12 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/avenue-curie-0213.md ; Rue Charles Jules Vaillant (74 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-charles-jules-vaillant-0160.md ; Avenue Jean Rostand (75 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/avenue-jean-rostand-0401.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-branly-0110
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0110