# Rue Broca, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.03740, 2.33499 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0120.

## La parcelle

- Parcelle : AI 313 (la plus proche : le point est sur la voie, à 24 m)
- Contenance : 390 m²
- Identifiant : 95199000AI0313
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 96,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 396 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, ud, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
- ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 26/02/2026 ; 6 Rue Broca 95330 Domont ; maison, 87,4 m², construit en 1973 ; énergie G, climat G
- 27/11/2025 ; 10 Rue Broca 95330 Domont ; maison, 115 m², construit en 1929 ; énergie D, climat D
- 05/09/2024 ; 2 Rue Broca 95330 Domont ; maison, 156 m², construit en 1970 ; énergie C, climat A
- 08/09/2023 ; 2 Rue Broca 95330 Domont ; maison, 160 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Aristide Briand (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Pierre Brossolette (Ecole) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 228, dont COMMUNE DE DOMONT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219501996) ; COMBLES MACONNERIE TOITURE SARL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/799366265) ; SCI DOUVILLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/391739133) ; PROXIMAX FAMILY SERVICES (PFS) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/920738671) ; ISCHI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/449013655) ; L.S. PROCHAUFFAGE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/444333959)
- Voies voisines : Avenue Raspail (53 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/avenue-raspail-0720.md ; Rue Lavoisier (68 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-lavoisier-0450.md ; Avenue Curie (81 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/avenue-curie-0213.md ; Rue Laennec (83 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-laennec-0420.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-broca-0120
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0120