# Rue de Paris, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.02586, 2.34242 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0640. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 107,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 395 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UE, ue, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (2) - ZE2 : zone d'activités des Fauvettes - ZP3 : zone d'activités des Fauvettes ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 330 de la commune - 07/08/2020 ; permis de construire 09519920D0004 ; 12 Rue de Paris ; parcelles AR 388, AR 432 ; 180 m² ; terrain 2 520 m² ; terminé ; GIANY - 04/08/2017 ; permis de construire 09519917D0015 ; 2 Rue de Paris ; parcelle AR 98 ; 587 m² ; terrain 1 900 m² ; commencé ; KM - 18/09/2013 ; permis de construire 09519913D0012 ; 14 Rue de Paris ; parcelles AR 420, AR 423 ; 798 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domont-95199/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 28/04/2025 ; vente ; 14 Rue de Paris ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 200 000 € ; 612 m² bâtis, 1 716 m² de terrain - 25/11/2022 ; vente ; 8 Rue de Paris ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 240 000 € ; 473 m² bâtis, 1 733 m² de terrain, 2 622 €/m² - 10/10/2022 ; vente ; 16 Rue de Paris ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 285 000 € ; 200 m² bâtis, 574 m² de terrain, 1 425 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000. - Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Lycée George Sand (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Georges Sand (Lycée) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 289, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE (APAJH95) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/398041442) ; FRANCE HABITAT EXPERTS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/822038485) ; DECOR PLUS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/352497424) ; BARBARA BUI SA (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/325445963) ; IMAJ INITIATIVES MULTIPLES ACTION JEUNES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/344820642) - Voies voisines : Rue des Boisseliers (21 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-des-boisseliers-0093.md ; Rue Saint-Germain (73 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-saint-germain-0758.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-de-paris-0640 La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0640