# Rue des Ormes, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.03438, 2.33711 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0627. ## La parcelle - Parcelle : AH 432 - Contenance : 18 241 m² - Identifiant : 95199000AH0432 - Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 13,8 m de haut, 5 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 91,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,9 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 396 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC, uc, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (2) - ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine - ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 23/04/2024 ; vente ; 7 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 181 000 € ; 77 m² bâtis Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 21/07/2025 ; 5 Rue des Ormes 95330 Domont ; appartement, 63,1 m², construit en 1965 ; énergie D, climat D - 08/07/2025 ; 7 Rue des Ormes 95330 Domont ; appartement, 63,4 m² ; énergie F, climat E - 14/04/2025 ; 3 Rue des Ormes 95330 Domont ; appartement, 62,8 m² ; énergie D, climat C - 25/01/2023 ; 7 Rue des Ormes 95330 Domont ; appartement, 73,9 m², construit en 1960 ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Aristide Briand (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Pierre Brossolette (Ecole) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 226, dont BIOGROUP PARIS SUD (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/338196017) ; COMMUNE DE DOMONT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219501996) ; CLEMED (CLEMED) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/829561182) ; TENSALNOR (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/995302270) ; LOU ET LA CHOCOLATERIE (DELICES D'ANVERS) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/842218885) ; AVICULTURE CLUB DU VAL D OISE (ACVO) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/421543539) - Voies voisines : Rue de la Coopération (32 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-de-la-cooperation-0190.md ; Rue du Centre (45 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-du-centre-0140.md ; Rue Aristide Briand (48 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-aristide-briand-0050.md ; Rue Doyen (67 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-doyen-0260.md ; Rue Lister (77 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-lister-0460.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-des-ormes-0627 La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0627