# Rue Jacques Brel, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.03149, 2.33769 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0383.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 97,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,4 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 396 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, ub, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine
- ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 12/06/2023 ; vente ; Rue Jacques Brel ; Dépendance, Appartement ; 390 000 € ; 98 m² bâtis, 3 980 €/m²
- 09/02/2023 ; vente ; 3 Rue Jacques Brel ; Maison, Dépendance ; 376 200 € ; 90 m² bâtis, 842 m² de terrain, 4 180 €/m²
- 16/09/2022 ; vente ; 13 Rue Jacques Brel ; Dépendance, Appartement ; 136 500 € ; 27 m² bâtis, 5 056 €/m²
- 31/12/2021 ; vente ; 7 Rue Jacques Brel ; sols ; 288 000 € ; 677 m² de terrain
- 27/08/2021 ; vente ; Rue Jacques Brel ; Dépendance, Appartement ; 269 900 € ; 64 m² bâtis, 4 217 €/m²
- 23/04/2021 ; vente ; 5 Rue Jacques Brel ; Maison ; 370 000 € ; 105 m² bâtis, 431 m² de terrain, 3 524 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 24/08/2026 ; 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 45,3 m² ; énergie C, climat C
- 08/08/2026 ; 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 42,9 m² ; énergie C, climat C
- 02/07/2026 ; 11 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 42,5 m², construit en 2019 ; énergie D, climat D
- 25/03/2026 ; 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 44,9 m², construit en 2019 ; énergie D, climat D
- 02/03/2026 ; 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 30,6 m² ; énergie C, climat C
- 06/02/2026 ; 15 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 84,1 m² ; énergie C, climat C
- 27/10/2025 ; 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 62,4 m², construit en 2021 ; énergie C, climat C
- 05/09/2025 ; 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 63,9 m² ; énergie C, climat C
- 25/07/2025 ; 11 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 61,6 m², construit en 2020 ; énergie C, climat C
- 06/06/2025 ; 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 44,6 m² ; énergie D, climat D
- 22/01/2025 ; 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; appartement, 62,2 m² ; énergie C, climat C
- 13/10/2022 ; 3 Rue Jacques Brel 95330 Domont ; maison, 90 m², construit en 1964 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Aristide Briand (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole)
- Voies voisines : Avenue Jean Jaurès (28 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/avenue-jean-jaures-0400.md ; Rue Jacques Prévert (84 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-jacques-prevert-0385.md ; Rue Censier (88 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-censier-0135.md ; Rue des Hauts Champs (94 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-des-hauts-champs-mthfvg.md ; Rue de la Gare (100 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-de-la-gare-0340.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-jacques-brel-0383
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0383