# Rue Jacques Prévert, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.03063, 2.33760 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0385.

## La parcelle

- Parcelle : AL 250
- Contenance : 2 724 m²
- Identifiant : 95199000AL0250
- Feuille : 000 AL 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 100,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 396 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, ub, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
- ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 30/08/2024 ; vente ; 11 Rue Jacques Prevert ; Dépendance, Appartement ; 340 500 € ; 84 m² bâtis, 4 054 €/m²
- 11/04/2023 ; vente ; 11 Rue Jacques Prevert ; Dépendance ; 8 000 €
- 16/09/2022 ; vente ; 9 Rue Jacques Prevert ; Dépendance, Appartement ; 136 500 € ; 27 m² bâtis, 5 056 €/m²
- 11/01/2022 ; vente ; 4 Rue Jacques Prevert ; Maison ; 495 000 € ; 84 m² bâtis, 455 m² de terrain, 5 893 €/m²
- 17/12/2021 ; vente ; 9 Rue Jacques Prevert ; Dépendance, Appartement ; 337 000 € ; 81 m² bâtis, 4 160 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 29/05/2026 ; 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 81,8 m², construit en 2019 ; énergie C, climat C
- 13/04/2026 ; 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 44,4 m² ; énergie C, climat C
- 04/03/2026 ; 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 43,8 m², construit en 2019 ; énergie C, climat C
- 20/11/2025 ; 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 81,9 m², construit en 2021 ; énergie D, climat D
- 05/11/2025 ; 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 110,8 m² ; énergie C, climat C
- 02/09/2025 ; 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 60,3 m², construit en 2018 ; énergie C, climat C
- 25/06/2025 ; 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 79 m² ; énergie C, climat C
- 31/03/2025 ; 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 62,3 m² ; énergie C, climat C
- 12/02/2025 ; 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 32,3 m² ; énergie C, climat C
- 11/01/2025 ; Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 40 m² ; énergie C, climat C
- 27/11/2024 ; 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 61,3 m², construit en 2017 ; énergie C, climat C
- 25/10/2024 ; 7 Rue Jacques Prévert 95330 Domont ; appartement, 38,5 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Aristide Briand (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole) ; Lycée George Sand (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Georges Sand (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 325, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; SNCF VOYAGEURS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/519037584)
- Voies voisines : Rue des Hauts Champs (37 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-des-hauts-champs-mthfvg.md ; Rue des Fossettes (50 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-des-fossettes-0290.md ; Rue Robert Desnos (70 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-robert-desnos-0748.md ; Rue Jacques Brel (80 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-jacques-brel-0383.md ; Avenue Jean Jaurès (83 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/avenue-jean-jaures-0400.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-jacques-prevert-0385
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0385