# Rue Pasteur, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.02548, 2.32475 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0670.

## La parcelle

- Parcelle : AV 61 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 95 m²
- Identifiant : 95199000AV0061
- Feuille : 000 AV 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 8,9 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 144,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,8 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 383 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, ua, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZP1a : zones agglomérées du territoire au sein du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Madeleine
- ZE1a : zones agglomérées du territoire au sein du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Sainte-Madeleine - Choeur, croisée, transept et terrains communaux contigus

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 330 de la commune

- 26/02/2025 ; permis de démolir 09519924D0013 ; 16 Rue Pasteur ; parcelle AV 58 ; terrain 178 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domont-95199/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 25/02/2025 ; vente ; 11 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 530 000 € ; 156 m² bâtis
- 12/06/2024 ; vente ; 5 Rue Pasteur ; sols ; 1 € ; 23 m² de terrain
- 22/02/2024 ; vente ; 24 Rue Pasteur ; Appartement ; 185 000 € ; 69 m² bâtis, 2 681 €/m²
- 19/04/2023 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Maison ; 370 000 € ; 94 m² bâtis, 498 m² de terrain, 3 936 €/m²
- 11/04/2023 ; vente ; 24 Rue Pasteur ; Appartement ; 159 000 € ; 54 m² bâtis, 2 944 €/m²
- 25/01/2023 ; vente ; 16 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 136 000 € ; 42 m² bâtis, 178 m² de terrain, 3 238 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 01/04/2026 ; 9 Rue Pasteur 95330 Domont ; maison, 67,4 m² ; énergie C, climat B
- 10/12/2025 ; 16 Rue Pasteur 95330 Domont ; appartement, 40,7 m² ; énergie D, climat B
- 15/04/2025 ; 24 Rue Pasteur 95330 Domont ; maison, 69 m² ; énergie C, climat B
- 16/10/2024 ; 7 Rue Pasteur 95330 Domont ; appartement, 50,6 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 16/10/2024 ; 7 Rue Pasteur 95330 Domont ; appartement, 46,6 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 16/10/2024 ; 7 Rue Pasteur 95330 Domont ; appartement, 59,7 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 16/10/2024 ; 7 Rue Pasteur 95330 Domont ; immeuble, construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 16/10/2024 ; 7 Rue Pasteur 95330 Domont ; appartement, 80,9 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 16/10/2024 ; 7 Rue Pasteur 95330 Domont ; appartement, 45,3 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 20/03/2024 ; 16 Rue Pasteur 95330 Domont ; appartement, 23,5 m² ; énergie D, climat B
- 23/06/2023 ; 24 Rue Pasteur 95330 Domont ; maison, 55,3 m² ; énergie D, climat D
- 17/03/2023 ; 16 Rue Pasteur 95330 Domont ; maison, 28 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Domont (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Jean Moulin (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 683, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; RESTALLIANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/391125796) ; LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/428130702) ; NICOLAS SOLIGNAC (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/537773806) ; H.B. TRADING (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/803894708)
- Voies voisines : Place de la République (27 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/place-de-la-republique-0730.md ; Rue d’Ombreval (44 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-d-ombreval-0620.md ; Rue Veuve Cousin (49 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-veuve-cousin-0470.md ; Rue de la République (49 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-de-la-republique-0740.md ; Rue de l’Église (62 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-de-l-eglise-0280.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-pasteur-0670
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0670