# Square Jacques Durand, 95330 Domont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.03361, 2.32695 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95199_0384.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 96,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 395 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine
- ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 30/01/2025 ; vente ; 2 Sq Jacques Durand ; Maison ; 430 000 € ; 121 m² bâtis, 474 m² de terrain, 3 554 €/m²
- 17/01/2025 ; vente ; 4 Sq Jacques Durand ; Maison ; 460 000 € ; 167 m² bâtis, 623 m² de terrain, 2 754 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 12/06/2024 ; 2 Square Jacques Durand 95330 Domont ; maison, 121,9 m², construit en 2000 ; énergie D, climat B
- 28/02/2024 ; 4 Square Jacques Durand 95330 Domont ; maison, 152,1 m², construit en 2000 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jean Moulin (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Moulin (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 95, dont SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE (APAJH95) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/398041442) ; ESR AUDIT EXPERTISE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/902843614) ; VERTFONCIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/503024572) ; SCI F.PERIAUX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/391609807) ; SCI LINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/809067507)
- Voies voisines : Villa Stendhal (38 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/villa-stendhal-0785.md ; Rue Chateaubriand (40 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-chateaubriand-0166.md ; Allée Pierre Lucien Hutsebaut (46 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/allee-pierre-lucien-hutsebaut-0682.md ; Rue Auguste et André Rouzée (69 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-auguste-et-andre-rouzee-0056.md ; Rue Antoine Watteau (79 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-antoine-watteau-0043.md ; Rue Lamartine (81 m) https://aucadastre.fr/domont-95199/rue-lamartine-0425.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domont-95199/square-jacques-durand-0384
La commune : https://aucadastre.fr/domont-95199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95199_0384