# Permis de construire de Dompierre-en-Morvan (Côte-d'Or) : 6 autorisations

De 2016 à 2024 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/05/2024 ; permis de construire 02123224M0001 ; Rue des Marronniers ; parcelle B 571 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 6 382 m² ; commencé
- 04/04/2022 ; permis de construire 02123221M0002 ; 1 Grande Rue ; parcelles ZO 86, ZO 84, ZO 82 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 13 093 m² ; terminé
- 08/11/2019 ; permis de construire 02123219M0002 ; Courcelotte ; parcelle ZK 3 ; 724 m² ; terrain 22 830 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 02123219M0001 ; Rue de Terre Noire ; parcelles F 256, F 255, F 254 ; terrain 3 270 m² ; autorisé
- 17/06/2018 ; permis de construire 02123218M0002 ; Rue de la Mouille ; parcelle ZK 8 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de construire 02123216M0004 ; Rue de Paumoys ; parcelle ZO 79 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 9 501 m² ; commencé ; BOUSSARD ENVIRONNEMENT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dompierre-en-morvan-21232/permis
La commune : https://aucadastre.fr/dompierre-en-morvan-21232.md
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