# Cadastre de Dompierre-les-Tilleuls (Doubs) : parcelles et urbanisme, rue par rue

- Code INSEE : 25202
- Code postal : 25560
- Voies adressées : 11 ; adresses : 117
- Population : 291

## Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

- Appartement, prix médian : 2 977 €/m²
- Maison, prix médian : 1 985 €/m²
- Ventes en 2025 : 8 (Demandes de valeurs foncières, DGFiP ; médianes du dernier millésime publié, jamais des moyennes)
- Document d'urbanisme opposable : PLUi, PLUI DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.
- Zone du marché du logement : C, marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.
- Fibre : 99 % des locaux raccordables, 167 sur 169 recensés par l'Arcep au 31/03/2026 ; pour 1 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/12/1991.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Permis de construire de Dompierre-les-Tilleuls

Les autorisations d'urbanisme délivrées, telles que la commune les déclare au ministère (Sitadel) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/permis.md

## Copropriétés de Dompierre-les-Tilleuls (registre national d'immatriculation, Anah) : 3

### Les 3 plus grandes

- 15 grande rue - LES PIROULARDS - 50 lots - 12 logements - construction de 2013 à 2021 - aucun mandat de syndic en cours - AG9495524
- 27 grande rue - Au Village Dompierre - 36 lots - 8 logements - construction de 2013 à 2021 - syndic ELFI (https://auregistre.fr/entreprise/480547959) - AD3173960
- 19 Rue du Stade - Résidence des Tilleuls - 12 lots - 4 logements - construction avant 1949 - aucun mandat de syndic en cours - AI9549411

Ce que le registre des copropriétés ne dit pas : le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas, c'est un copropriétaire et l'Anah ne publie que les syndics professionnels avec leur SIRET ; les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés ; la période de construction manque à une copropriété sur cinq et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents, elle n'est donc jamais additionnée.

## Les 11 voies adressées

- Grande Rue (45) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/grande-rue-0002.md
- Rue de la Chapelle (9) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-de-la-chapelle-0001.md
- Rue de la Charmille (7) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-de-la-charmille-0006.md
- Rue de la Clef (6) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-de-la-clef-0010.md
- Rue de la Fontaine (5) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-de-la-fontaine-0025.md
- Rue de la Sauge (4) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-de-la-sauge-0062.md
- Rue de la Tille (7) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-de-la-tille-0070.md
- Rue de la Tourbière (6) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-de-la-tourbiere-0075.md
- Rue de Longevaux (1) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-de-longevaux-0040.md
- Rue des Mélèzes (4) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-des-melezes-0048.md
- Rue du Stade (23) : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202/rue-du-stade-0003.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dompierre-les-tilleuls-25202
En JSON : https://aucadastre.fr/api/commune/25202