# Permis de construire de Dompierre-les-Tilleuls (Doubs) : 19 autorisations

De 2013 à 2024 : 12 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/07/2024 ; permis de construire 02520224P0001 ; Amont la Chapelle ; parcelles AA 129, AA 130, AA 132P ; 490 m² ; terrain 4 505 m² ; autorisé ; S.C.I CHACHAT
- 03/01/2022 ; permis de construire 02520221P0001 ; Les Bossus ; parcelle ZH 2 ; 770 m² ; terrain 59 560 m² ; commencé ; GAEC DE L ABSINTHE
- 16/10/2020 ; permis de construire 02520220P0002 ; 2 Rue de la Chapelle ; parcelle AA 5 ; 682 m² ; terrain 25 506 m² ; commencé ; GAEC RICHARD
- 02/04/2020 ; permis de construire 02520220P0001 ; 2 Rue de la Chapelle ; parcelle AA 5 ; 260 m² ; terrain 25 506 m² ; terminé ; GAEC RICHARD
- 02/12/2019 ; permis de construire 02520219P0007 ; 7 Rue de la Fontaine ; parcelle AB 59 ; 2 logements, 9 m² ; terrain 962 m² ; autorisé
- 28/11/2019 ; permis de construire 02520219P0006 ; 1 Grande Rue ; parcelle C 648 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 233 m² ; autorisé ; LE PUITS
- 26/09/2019 ; permis de construire 02520219P0005 ; 38 Grande Rue ; parcelle AA 38 ; 427 m² ; terrain 1 562 m² ; autorisé
- 22/07/2019 ; permis de construire 02520219P0002 ; 5 Rue de la Fontaine ; parcelle AA 75P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 190 m² ; terminé
- 23/02/2019 ; permis de construire 02520218P0005 ; 12 logements, 262 m² ; commencé ; BG INVEST
- 28/06/2018 ; permis de construire 02520218P0002 ; 40 Rue Grande ; parcelle AA 37 ; 45 m² ; terrain 3 595 m² ; autorisé
- 21/07/2017 ; permis de construire 02520217P0002 ; Rue du Stade ; parcelle AA 56 ; 4 logements, 335 m² ; terrain 772 m² ; terminé ; EURL JB INVEST
- 19/01/2017 ; permis de construire 02520216P0003 ; 17 Grande Rue ; parcelles C 781, C 780, C 778 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 901 m² ; terminé
- 15/07/2016 ; permis de construire 02520216P0001 ; 30 Rue Grande ; parcelle C 154 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 009 m² ; commencé
- 28/06/2016 ; permis de construire 02520216P0002 ; Ld au Village ; parcelles C 172, C 171 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 1 457 m² ; commencé
- 17/12/2015 ; permis de construire 02520215P0003 ; 27 Rue Grande ; parcelles C 707, C 705, C 704 ; 5 logements, 250 m² ; terrain 949 m² ; terminé
- 12/05/2015 ; permis de construire 02520215P0002 ; 40 Rue Grande ; parcelle OC 2 ; terrain 218 m² ; autorisé
- 09/11/2013 ; permis de construire 02520213P0003 ; 4 Lot Clos des Charmilles ; parcelles ZH 72, ZH 80 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 981 m² ; commencé
- 27/03/2013 ; permis de construire 02520213P0001 ; 1bis Rue de la Sauge ; parcelles ZL 25, ZL 29 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 940 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis de construire 02520212P0003 ; 3 Rue des Charmilles ; parcelle ZH 82 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 761 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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