# Permis de construire de Dompierre-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire) : 6 autorisations

De 2016 à 2025 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/12/2025 ; déclaration préalable 07117925M0003 ; Les Billards ; parcelle B 111 ; 9 m² ; terrain 20 528 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/04/2024 ; permis de construire 07117923M0002 ; 2580 Rte de saint Eugene ; parcelles B 423, B 424, B 465 ; 1 logement ; terrain 3 217 m² ; autorisé
- 28/11/2022 ; permis de construire 07117922M0001 ; Vellenoue ; parcelles B 135, B 136, B 137 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 20 796 m² ; terminé
- 11/06/2020 ; permis de construire 07117920M0001 ; Vellenoue ; parcelle B 434 ; 2 230 m² ; terrain 41 084 m² ; terminé ; GAEC DE VELLENOUE
- 07/05/2018 ; permis de construire 07117918M0001 ; Vesveau ; parcelles A 230, A 270 ; 1 407 m² ; terminé ; GAEC NUGUES FRERES
- 16/06/2016 ; permis de construire 07117916M0002 ; Les Billards ; parcelles B 111, B 34 ; 2 547 m² ; terrain 22 657 m² ; terminé ; GAEC LAUPRETRE BENOIT ET MATHIEU

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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