# Permis de construire de Dompierre-sur-Chalaronne (Ain) : 25 autorisations

De 2014 à 2026 : 22 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 13 autorisations et 14 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; permis de construire 00114626V0005 ; 51 en Bauverot ; parcelles ZC 244, ZC 246 ; 1 logement, 91,25 m² ; terrain 1 014 m² ; autorisé
- 29/06/2026 ; permis de démolir 00114626V0001 ; 310 Rue du Faubourg ; parcelles AB 23, AB 24 ; terrain 3 602 m² ; autorisé
- 04/03/2026 ; permis de construire 00114626V0001 ; 85 Rue du Clos Germain ; parcelles AA 205, AA 224 ; 1 logement, 87,56 m² ; terrain 601 m² ; autorisé ; DAVID PERRAUD AUTO
- 18/02/2025 ; permis de construire 00114624V0005 ; 0310 Rue du Faubourg ; parcelles AB 24, AB 23 ; 1 logement ; terrain 3 602 m² ; autorisé
- 05/07/2024 ; permis de construire 00114624V0004 ; 0442 Rue du Parlement ; parcelle AA 1 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 974 m² ; commencé
- 10/06/2024 ; permis de construire 00114624V0003 ; 105 Rue de la Mairie ; parcelle AA 218 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 719 m² ; autorisé
- 05/03/2024 ; permis de construire 00114624V0001 ; 1 Lotissementle Clos Germai ; parcelle AA 213 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 15/12/2023 ; permis de construire 00114623V0009 ; Lotissementle Clos Germai ; parcelle AB 219 ; 3 logements, 260 m² ; terrain 591 m² ; terminé ; GALAXY PROMOTION
- 20/11/2023 ; permis de construire 00114623V0008 ; Rue du Parlement ; parcelles AA 27, AA 27, AA 28 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 046 m² ; autorisé
- 06/07/2023 ; permis de construire 00114623V0005 ; Rue du Champ ; parcelle AA 223 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 23/06/2023 ; permis de construire 00114623V0004 ; 0105 Rue de la Mairie ; parcelle AA 192 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 9 362 m² ; commencé
- 25/11/2022 ; permis de construire 00114622V0002 ; 212 Route de la Dombes ; parcelle ZB 82 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 842 m² ; terminé
- 28/01/2022 ; permis de construire 00114621V0006 ; Champ de Bresse ; parcelle ZB 37 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 266 m² ; autorisé
- 17/06/2021 ; permis de construire 00114621V0004 ; Rue du Faubourg ; parcelles AB 47, AB 48 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 04/06/2021 ; permis de construire 00114621V0003 ; 52 Impasse St Martin ; parcelle ZB 62 ; 38 m² ; terrain 5 672 m² ; autorisé
- 26/03/2021 ; permis de construire 00114621V0002 ; Lotis ' le Parlement ' - Lot 1 ; parcelle ZC 230 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 859 m² ; commencé
- 06/11/2020 ; permis de construire 00114620V0006 ; Lotis ' le Parlement ' - Lot 3 ; parcelle ZC 232 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 935 m² ; autorisé
- 06/11/2020 ; permis de construire 00114620V0007 ; Lotis ' le Parlement ' - Lot 2 ; parcelle ZC 231 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 18/09/2020 ; permis de construire 00114620V0005 ; 1 logement, 125 m² ; autorisé
- 13/12/2019 ; permis de construire 00114619V0003 ; 1 logement, 128 m² ; autorisé
- 22/05/2017 ; permis de construire 00114617V0001 ; 20 Rue du Faubourg ; parcelle AA 85 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 265 m² ; autorisé ; FDB IMMO
- 22/03/2017 ; permis de construire 00114616V0003 ; 318 Rue de la Croix de Bresse ; parcelles AA 178, AA 177 ; 2 logements, 91 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 30/11/2016 ; permis de construire 00114616V0002 ; Rue de la Croix de Bresse ; parcelle AA 7 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 956 m² ; autorisé
- 26/08/2016 ; permis de construire 00114616V0001 ; 1 Pl de la Fontaine ; parcelle AA 28 ; 33 m² ; terrain 2 058 m² ; autorisé
- 17/12/2014 ; permis de construire 00114614V0006 ; 262 Rue du Faubourg ; parcelles AB 42, AB 41, AB 39 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 198 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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